Retrocession concession perpetuelle
ebelyne
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ebelyne Messages postés 66 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2015 - 19 mai 2015 à 19:10
ebelyne Messages postés 66 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2015 - 19 mai 2015 à 19:10
A voir également:
- Modèle de lettre pour rétrocession concession
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
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domdo76
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1 septembre 2015
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17 mai 2015 à 13:06
17 mai 2015 à 13:06
Bonjour
Si la concession appartient à vos deux parents ce qui selon vos dires est le cas, effectivement la Mairie va exiger l'accord de tous les enfants de votre père.
le notaire me dit que je ne dois faire signer que les enfants en lien direct avec mon père et pas ceux de ma mère.
Tout à fait, les enfants du premier lit de votre mère n'ont absolument pas à signer puisque celle-ci est en vie.
cdlt
Si la concession appartient à vos deux parents ce qui selon vos dires est le cas, effectivement la Mairie va exiger l'accord de tous les enfants de votre père.
le notaire me dit que je ne dois faire signer que les enfants en lien direct avec mon père et pas ceux de ma mère.
Tout à fait, les enfants du premier lit de votre mère n'ont absolument pas à signer puisque celle-ci est en vie.
cdlt