Quel Tribunal

Résolu

Patrique - 6 oct. 2017 à 19:48
Patrique - 6 oct. 2017 à 20:03

Bonjour a tous
Voilà ma question
Je suis au prud'homme avec mon patron
J ai gagné mais mon patron a fait appel ma question ai dans quel Tribunal
Cela va ce déroulé ??? Tribunal tgi ou commerce
Ou appel ??? En vous remerciant de votre reponse

A voir également:

Quel Tribunal
Tribunal de grande instance - Guide
Jugement tribunal alcool volant forum - Forum Justice
La contestation en ligne n'est pas possible car votre dossier a été transmis à un tribunal de police. ✓ - Forum Justice
Recours dalo tribunal administratif forum - Forum Justice
Convocation au tribunal pour crédit impayé - Forum Consommation

1 réponse

Réponse 1 / 1

Marley
6 oct. 2017 à 19:54

Bonjour,

Cour d'appel.

Patrique
6 oct. 2017 à 19:58

Merci marley

Marley
6 oct. 2017 à 19:58

Tu avais la réponse dans ta question. :-)

Patrique > Marley
6 oct. 2017 à 20:03

Oui c vrai mais je n étais pas sur y a tellement de trucs différent je te remercie t es sympa. Patrick

Discussions similaires

Litige Juice Plus

Résilier une licence Juice plus

Juice plus

Passage au tribunal crédit cetelem

Juice plus

Quel Tribunal

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters