Vente indivision part 52/48 - récupération apport

Marcelle28500
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 9 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2018
- Modifié le 9 juil. 2018 à 18:42
 geni691 - 27 janv. 2019 à 13:42
Bonjour,
Il y a 3 ans, avec mon conjoint (en union libre) nous avons acquis une maison pour 350.000 euros. Mon conjoint avait un apport de 7.000 (je ne sais plus exactement) bien mentionné dans l'acte, ce qui répartissait à 48% (pour moi) et 52% (pour lui). Nous avons payé le crédit à hauteur de 50 / 50 tous les mois (nous avions à peu près les mêmes revenus).

Nous sommes séparés, et venons de vendre la maison, 360.000. Il reste 250.000 de crédit.

En cherchant sur internet, je vois trois méthodes pour calculer la répartition finale. La troisième a été retenue par le notaire (son notaire !), mais je trouve ce calcul vraiment inhabituel :

> METHODE 1 - calcul au prorata
360.000 (prix de vente) - 250.000 (crédit à solder) = 110.000 (actif net)
- Pour moi : 48% de 110.000 = 52 800
- Pour lui : 52% de 110.000 = 57 200

> METHODE 2 - il récupère son apport d'abord
360.000 (prix de vente) - 250.000 (crédit à solder) = 110.000
110.000 - 7.000 (son apport) = 103.000
- Pour moi : 48% de 103.000 = 49.440
- Pour lui : 7.000 (son apport récupéré) + 52% de 103.000 = 60.560

> METHODE 3 - la répartition est comptée sur le prix de vente, puis chacun paye sa part du crédit restant
360.000 (prix de vente)
250.000 (crédit à solder) : 2 (divisé par deux) = 125.000 à rembourser chacun
- Pour moi : (48% de 360.000) - 125.000 (crédit à solder / 2) = 172.800 - 125.000 = 47.800
- Pour lui : (52% de 360.000) - 125.000 (crédit à solder/2) = 187.200 - 125.000 = 62.200

Quelle est la "bonne" méthode de calcul ?
Si vous avez des textes officiels, je suis preneuse. Merci beaucoup.
Marcelle
A voir également:

6 réponses

kasom
Messages postés
30687
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 août 2022
8 296
9 juil. 2018 à 18:54
bonjour

il n'y a pas de texte officiel .....

la méthode 2 semble la plus "juste"

la 3 c'est une "arnaque " à mon sens , comment le notaire justifie de rembourser le solde au prorata ??

il vous reste à négocier / refuser de vous laisser imposer cette solution


2
Bonjour, sur quelle jurisprudence vous basez vous pour affirmer que la solution n°2 est la meilleure ?
je vous remercie
car je suis dans ce cas, moi : 70% ma femme 30%, elle m'a quitté 4 ans après l'achat, j'ai dû assumer seul les remboursement du crédit ! Aujourd'hui elle veut sa part = 30% de la valeur de la maison !
-1