Vente indivision part 52/48 - récupération apport
Marcelle28500
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geni691 -
geni691 -
Bonjour,
Il y a 3 ans, avec mon conjoint (en union libre) nous avons acquis une maison pour 350.000 euros. Mon conjoint avait un apport de 7.000 (je ne sais plus exactement) bien mentionné dans l'acte, ce qui répartissait à 48% (pour moi) et 52% (pour lui). Nous avons payé le crédit à hauteur de 50 / 50 tous les mois (nous avions à peu près les mêmes revenus).
Nous sommes séparés, et venons de vendre la maison, 360.000. Il reste 250.000 de crédit.
En cherchant sur internet, je vois trois méthodes pour calculer la répartition finale. La troisième a été retenue par le notaire (son notaire !), mais je trouve ce calcul vraiment inhabituel :
> METHODE 1 - calcul au prorata
360.000 (prix de vente) - 250.000 (crédit à solder) = 110.000 (actif net)
- Pour moi : 48% de 110.000 = 52 800
- Pour lui : 52% de 110.000 = 57 200
> METHODE 2 - il récupère son apport d'abord
360.000 (prix de vente) - 250.000 (crédit à solder) = 110.000
110.000 - 7.000 (son apport) = 103.000
- Pour moi : 48% de 103.000 = 49.440
- Pour lui : 7.000 (son apport récupéré) + 52% de 103.000 = 60.560
> METHODE 3 - la répartition est comptée sur le prix de vente, puis chacun paye sa part du crédit restant
360.000 (prix de vente)
250.000 (crédit à solder) : 2 (divisé par deux) = 125.000 à rembourser chacun
- Pour moi : (48% de 360.000) - 125.000 (crédit à solder / 2) = 172.800 - 125.000 = 47.800
- Pour lui : (52% de 360.000) - 125.000 (crédit à solder/2) = 187.200 - 125.000 = 62.200
Quelle est la "bonne" méthode de calcul ?
Si vous avez des textes officiels, je suis preneuse. Merci beaucoup.
Marcelle
Il y a 3 ans, avec mon conjoint (en union libre) nous avons acquis une maison pour 350.000 euros. Mon conjoint avait un apport de 7.000 (je ne sais plus exactement) bien mentionné dans l'acte, ce qui répartissait à 48% (pour moi) et 52% (pour lui). Nous avons payé le crédit à hauteur de 50 / 50 tous les mois (nous avions à peu près les mêmes revenus).
Nous sommes séparés, et venons de vendre la maison, 360.000. Il reste 250.000 de crédit.
En cherchant sur internet, je vois trois méthodes pour calculer la répartition finale. La troisième a été retenue par le notaire (son notaire !), mais je trouve ce calcul vraiment inhabituel :
> METHODE 1 - calcul au prorata
360.000 (prix de vente) - 250.000 (crédit à solder) = 110.000 (actif net)
- Pour moi : 48% de 110.000 = 52 800
- Pour lui : 52% de 110.000 = 57 200
> METHODE 2 - il récupère son apport d'abord
360.000 (prix de vente) - 250.000 (crédit à solder) = 110.000
110.000 - 7.000 (son apport) = 103.000
- Pour moi : 48% de 103.000 = 49.440
- Pour lui : 7.000 (son apport récupéré) + 52% de 103.000 = 60.560
> METHODE 3 - la répartition est comptée sur le prix de vente, puis chacun paye sa part du crédit restant
360.000 (prix de vente)
250.000 (crédit à solder) : 2 (divisé par deux) = 125.000 à rembourser chacun
- Pour moi : (48% de 360.000) - 125.000 (crédit à solder / 2) = 172.800 - 125.000 = 47.800
- Pour lui : (52% de 360.000) - 125.000 (crédit à solder/2) = 187.200 - 125.000 = 62.200
Quelle est la "bonne" méthode de calcul ?
Si vous avez des textes officiels, je suis preneuse. Merci beaucoup.
Marcelle
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je vous remercie
car je suis dans ce cas, moi : 70% ma femme 30%, elle m'a quitté 4 ans après l'achat, j'ai dû assumer seul les remboursement du crédit ! Aujourd'hui elle veut sa part = 30% de la valeur de la maison !