Accès à un jardin privatif
ELALBE
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement au sein d’une copropriété, j’ai aussi l’usage
d’un jardin à titre exclusif .
On y accède à ce jardin par une porte de l’appartement et d’une porte fenêtre à partir
de l’escalier commun, je me suis rendu compte qu’un membre du conseil syndical
garde la clef de cette porte, ce qui lui donne l’acces a ce jardin dont j’ai la jouissante
exclusive .
Ma question est la suivante, ce membre du conseil syndical à t’il,le droit de garder
la clef de cette porte fenêtre ,ce qui rend la jouissance exclusive d’une partie privée
en partie commune.
Merci de votre aide avec l’assurance de mes cordiales salutations.
Je suis propriétaire d’un appartement au sein d’une copropriété, j’ai aussi l’usage
d’un jardin à titre exclusif .
On y accède à ce jardin par une porte de l’appartement et d’une porte fenêtre à partir
de l’escalier commun, je me suis rendu compte qu’un membre du conseil syndical
garde la clef de cette porte, ce qui lui donne l’acces a ce jardin dont j’ai la jouissante
exclusive .
Ma question est la suivante, ce membre du conseil syndical à t’il,le droit de garder
la clef de cette porte fenêtre ,ce qui rend la jouissance exclusive d’une partie privée
en partie commune.
Merci de votre aide avec l’assurance de mes cordiales salutations.
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