Création d’une Veranda
ELALBE
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Au titre du règlement de la copropriété, j’ai l’usage à titre privé et exclusif d’un
jardin attenant à mon appartement.
Il est indiqué dans ce règlement de copropriété, les parties privatives comprennent
en outre les espaces dont la jouissance exclusive est réservée à un co-propriotaire
<détermine, tels que terrasses jardins.
Ma question est la suivante:
La copropriété peut elle m’interdire la création d ‘une véranda. Cette interdiction
est elle soumise à un vote.
Merci de votre attention avec l’assurance de ma considération distinguée.
Au titre du règlement de la copropriété, j’ai l’usage à titre privé et exclusif d’un
jardin attenant à mon appartement.
Il est indiqué dans ce règlement de copropriété, les parties privatives comprennent
en outre les espaces dont la jouissance exclusive est réservée à un co-propriotaire
<détermine, tels que terrasses jardins.
Ma question est la suivante:
La copropriété peut elle m’interdire la création d ‘une véranda. Cette interdiction
est elle soumise à un vote.
Merci de votre attention avec l’assurance de ma considération distinguée.
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