Création d’une Veranda

ELALBE - 6 oct. 2017 à 04:49
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 oct. 2017 à 08:17
Bonjour,
Au titre du règlement de la copropriété, j’ai l’usage à titre privé et exclusif d’un
jardin attenant à mon appartement.
Il est indiqué dans ce règlement de copropriété, les parties privatives comprennent
en outre les espaces dont la jouissance exclusive est réservée à un co-propriotaire
<détermine, tels que terrasses jardins.
Ma question est la suivante:
La copropriété peut elle m’interdire la création d ‘une véranda. Cette interdiction
est elle soumise à un vote.
Merci de votre attention avec l’assurance de ma considération distinguée.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
6 oct. 2017 à 08:17
Bonjour

Oui toute modification / création de surface doit faire l'objet d'une demande en AG
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