Mur limite propriété

l*gan Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2017 - Modifié le 5 juin 2017 à 21:52
l*gan Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2017 - 8 juin 2017 à 23:09
Bonjour,

j'ai acheté en VEFA une maison (1). Celle-ci est sur située sur un "talus" par rapport au voisin direct (2), le terrain est donc plus haut que son terrain.
Un mur de clôture était déja existant, 70cm de mur + 130cm de grillage. De notre côté a été ajouté un grillage rigide de 180cm de haut qui part quasiment à la base de son mur (indiqué en jaune sur schéma).
Le PLU indique
La hauteur des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres et celle du murbahut 0,70 mètre.


Je souhaiterai disposer de mon terrain qui se voit sévèrement amputé à cause de cette "chute", donc faire un mur (gabions ou autre) pour mettre à niveau mes terres (même avec une pente mais moins accentuée que celle que j'ai).

Le voisin s'oppose à toutes "constructions" type mur. La mairie me renvoie vers le PLU.
Savez vous s'il est possible de faire quelque chose ?

Un schéma explicatif ci dessous


Merci d'avance

5 réponses

BmV Messages postés 90141 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 février 2024 17 835
5 juin 2017 à 22:53
" Savez vous s'il est possible de faire quelque chose ? " : oui.
Ce qui est autorisé dans le PLU.

Sinon et au-delà, le voisin n'a pas compétence à s'opposer à une "construction" qui ne serait pas contraire aux règles d'urbanisme, ce n'est pas lui qui fait la loi mais le code de 'Urbanisme et le PLU.
Comme par exemple un mur de soutènement de 2 m de haut construit intégralement sur votre propriété et non pas en mitoyenneté.

Dans la mesure où une telle "construction" n'est pas interdite par le PLU, ceci ne serait pas une clôture, mais un mur de soutènement et ne serait pas mitoyen car sur votre terrain.

Déposer la demande correspondante en mairie.
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