Mur limite propriété
l*gan
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l*gan Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai acheté en VEFA une maison (1). Celle-ci est sur située sur un "talus" par rapport au voisin direct (2), le terrain est donc plus haut que son terrain.
Un mur de clôture était déja existant, 70cm de mur + 130cm de grillage. De notre côté a été ajouté un grillage rigide de 180cm de haut qui part quasiment à la base de son mur (indiqué en jaune sur schéma).
Le PLU indique
Je souhaiterai disposer de mon terrain qui se voit sévèrement amputé à cause de cette "chute", donc faire un mur (gabions ou autre) pour mettre à niveau mes terres (même avec une pente mais moins accentuée que celle que j'ai).
Le voisin s'oppose à toutes "constructions" type mur. La mairie me renvoie vers le PLU.
Savez vous s'il est possible de faire quelque chose ?
Un schéma explicatif ci dessous
Merci d'avance
j'ai acheté en VEFA une maison (1). Celle-ci est sur située sur un "talus" par rapport au voisin direct (2), le terrain est donc plus haut que son terrain.
Un mur de clôture était déja existant, 70cm de mur + 130cm de grillage. De notre côté a été ajouté un grillage rigide de 180cm de haut qui part quasiment à la base de son mur (indiqué en jaune sur schéma).
Le PLU indique
La hauteur des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres et celle du murbahut 0,70 mètre.
Je souhaiterai disposer de mon terrain qui se voit sévèrement amputé à cause de cette "chute", donc faire un mur (gabions ou autre) pour mettre à niveau mes terres (même avec une pente mais moins accentuée que celle que j'ai).
Le voisin s'oppose à toutes "constructions" type mur. La mairie me renvoie vers le PLU.
Savez vous s'il est possible de faire quelque chose ?
Un schéma explicatif ci dessous
Merci d'avance
5 réponses
" Savez vous s'il est possible de faire quelque chose ? " : oui.
Ce qui est autorisé dans le PLU.
Sinon et au-delà, le voisin n'a pas compétence à s'opposer à une "construction" qui ne serait pas contraire aux règles d'urbanisme, ce n'est pas lui qui fait la loi mais le code de 'Urbanisme et le PLU.
Comme par exemple un mur de soutènement de 2 m de haut construit intégralement sur votre propriété et non pas en mitoyenneté.
Dans la mesure où une telle "construction" n'est pas interdite par le PLU, ceci ne serait pas une clôture, mais un mur de soutènement et ne serait pas mitoyen car sur votre terrain.
Déposer la demande correspondante en mairie.
Ce qui est autorisé dans le PLU.
Sinon et au-delà, le voisin n'a pas compétence à s'opposer à une "construction" qui ne serait pas contraire aux règles d'urbanisme, ce n'est pas lui qui fait la loi mais le code de 'Urbanisme et le PLU.
Comme par exemple un mur de soutènement de 2 m de haut construit intégralement sur votre propriété et non pas en mitoyenneté.
Dans la mesure où une telle "construction" n'est pas interdite par le PLU, ceci ne serait pas une clôture, mais un mur de soutènement et ne serait pas mitoyen car sur votre terrain.
Déposer la demande correspondante en mairie.
Bonjour
En effet dans le cadre du Code de l'urbanisme, il ne peut le faire que si le projet ne respecte pas le PLU.
Par contre, il a toute latitude pour le faire s'il s'estime lésé par le projet (notamment les obligations contractuelles de droit privé telles que servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage…, règles figurant au cahier des charges de copropriété) qu’il appartient au bénéficiaire de l’autorisation de respecter.
le voisin n'a pas compétence à s'opposer à une "construction" qui ne serait pas contraire aux règles d'urbanisme, ce n'est pas lui qui fait la loi mais le code de 'Urbanisme et le PLU.
En effet dans le cadre du Code de l'urbanisme, il ne peut le faire que si le projet ne respecte pas le PLU.
Par contre, il a toute latitude pour le faire s'il s'estime lésé par le projet (notamment les obligations contractuelles de droit privé telles que servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage…, règles figurant au cahier des charges de copropriété) qu’il appartient au bénéficiaire de l’autorisation de respecter.
Merci pour vos réponses. Le PLU indique bien :
Bref... ça va être compliqué de trouver comment exploiter toute cette perte de terrain.
Les constructions et installations doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout du toit, sans toutefois être inférieure à 5 mètres.
Bref... ça va être compliqué de trouver comment exploiter toute cette perte de terrain.
Donc un mur de soutènement peut tout à fait être construit sur limite ! (envisager le coût au préalable, bien sûr ....)
Voir en mairie la procédure à déposer pour cela.
Voir en mairie la procédure à déposer pour cela.
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J'aimerais mais le service de l'urbanisme ne l'entend pas de cette manière en interdisant la construction d'un mur de remblais (remblais car actuellement il y a pas de terre qui demanderai la construction d'un mur).
S'il y avait la terre ils ne s'y opposeraient pas. Vu qu'il n'y en a pas, ce serait du remblais...
S'il y avait la terre ils ne s'y opposeraient pas. Vu qu'il n'y en a pas, ce serait du remblais...
La législation juridique et financière évolue en permanence...