Mur limite propriété
l*gan
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Modifié le 5 juin 2017 à 21:52
l*gan Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2017 - 8 juin 2017 à 23:09
l*gan Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2017 - 8 juin 2017 à 23:09
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BmV
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5 juin 2017 à 22:53
5 juin 2017 à 22:53
" Savez vous s'il est possible de faire quelque chose ? " : oui.
Ce qui est autorisé dans le PLU.
Sinon et au-delà, le voisin n'a pas compétence à s'opposer à une "construction" qui ne serait pas contraire aux règles d'urbanisme, ce n'est pas lui qui fait la loi mais le code de 'Urbanisme et le PLU.
Comme par exemple un mur de soutènement de 2 m de haut construit intégralement sur votre propriété et non pas en mitoyenneté.
Dans la mesure où une telle "construction" n'est pas interdite par le PLU, ceci ne serait pas une clôture, mais un mur de soutènement et ne serait pas mitoyen car sur votre terrain.
Déposer la demande correspondante en mairie.
Ce qui est autorisé dans le PLU.
Sinon et au-delà, le voisin n'a pas compétence à s'opposer à une "construction" qui ne serait pas contraire aux règles d'urbanisme, ce n'est pas lui qui fait la loi mais le code de 'Urbanisme et le PLU.
Comme par exemple un mur de soutènement de 2 m de haut construit intégralement sur votre propriété et non pas en mitoyenneté.
Dans la mesure où une telle "construction" n'est pas interdite par le PLU, ceci ne serait pas une clôture, mais un mur de soutènement et ne serait pas mitoyen car sur votre terrain.
Déposer la demande correspondante en mairie.