Remboursement de l’indemnité d’immobilisation

mrwsh - 2 oct. 2017 à 15:32
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 oct. 2017 à 15:40
Bonjour,

J'ai versé au notaire le montant (5% du prix du bien + provision sur frais) à la signature de compromise.

Finalement j'ai pu emprunter à 100% y compris les frais de notaire auprès de ma banque.

Est-ce que je pourrais demander à être remboursé du montant de l’indemnité d’immobilisation à la signature definitive?

Merci par avance pour votre réponse,

Wei

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
2 oct. 2017 à 15:40
bonjour
Comme indiqué sur votre compromis cette indemnité s'impute sur la vente
Si le prêt dépasse 100% le notaire vous rendra ce qu'il y a en trop !
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