RSA couple et congé parental
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Themasiad
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vendredi 29 septembre 2017
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Pas disponible - 29 sept. 2017 à 12:50
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1 réponse
On va arriver au quota...
;-)
Vous l'avez compris, pour être éligible au RSA le bénéficiaire ne doit pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.
C'est la même chose pour le conjoint, pacsé,...
Ce qui fait que le calcul du droit (sous réserve que "l'autre" peut en bénéficier) se fait sans tenir compte de celui qui n'est pas éligible.
Par contre, les ressources éventuelles de l'exclu continuent à être intégrées dans le calcul.
Pour être plus clair (ou pas) et même si ça ressemble à de la misogynie :
1 couple dont monsieur est en recherche d'emploi et mme en congé parental ouvrira un droit pour une personne seule en comptabilisant les revenus des deux.
Maintenant, on surveille le petit ou la petite !!!
;-)
Vous l'avez compris, pour être éligible au RSA le bénéficiaire ne doit pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.
C'est la même chose pour le conjoint, pacsé,...
Ce qui fait que le calcul du droit (sous réserve que "l'autre" peut en bénéficier) se fait sans tenir compte de celui qui n'est pas éligible.
Par contre, les ressources éventuelles de l'exclu continuent à être intégrées dans le calcul.
Pour être plus clair (ou pas) et même si ça ressemble à de la misogynie :
1 couple dont monsieur est en recherche d'emploi et mme en congé parental ouvrira un droit pour une personne seule en comptabilisant les revenus des deux.
Maintenant, on surveille le petit ou la petite !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...