RSA couple et congé parental [Résolu]

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vendredi 29 septembre 2017
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29 septembre 2017
- - Dernière réponse :  Pas disponible - 29 sept. 2017 à 12:50
Autre question, et c'est fini !!
Je sais que le RSA n'est pas cumulable avec le congé parental. Quand on est dans le cadre d'un couple, celui qui n'est pas en CP peut il percevoir le RSA ?

Merci pour vos éclaircissements et pour la réponse précédente super rapide !!
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Votre réponse

1 réponse

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Merci
On va arriver au quota...
;-)

Vous l'avez compris, pour être éligible au RSA le bénéficiaire ne doit pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.
C'est la même chose pour le conjoint, pacsé,...

Ce qui fait que le calcul du droit (sous réserve que "l'autre" peut en bénéficier) se fait sans tenir compte de celui qui n'est pas éligible.
Par contre, les ressources éventuelles de l'exclu continuent à être intégrées dans le calcul.

Pour être plus clair (ou pas) et même si ça ressemble à de la misogynie :
1 couple dont monsieur est en recherche d'emploi et mme en congé parental ouvrira un droit pour une personne seule en comptabilisant les revenus des deux.

Maintenant, on surveille le petit ou la petite !!!
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