Hébergement à titre gratuit
Isa1212
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je bénéficie actuellement du RSA et d'APL.
Qu'est-ce que je risque si j'heberge quelqu'un à titre gratuit?
Je bénéficie actuellement du RSA et d'APL.
Qu'est-ce que je risque si j'heberge quelqu'un à titre gratuit?
2 réponses
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Isa1212
Bonjour
Si vous hébergé une personne a " titre gratuit " chez vous
Les risques sont les suivants :
a) c'est que la personne peut squatté chez vous pour une durée illimitée
b) Que votre adresse devienne son adresse administrative et que cela ai des conséquences d'ordre administratif a votre égard & financier et que l'administration peut vous considérez comme un couple si c'est cette personne es majeure
c) Autres problèmes éventuels -
Risque faible si c'est ponctuels
Par contre s'il y a concubinage ne pas vous déclarer en couple pour le RSA et la CAF est une fraude grave (que la CAF découvre assez facilement pas les moyens dont elle dispose)
J'ajouterai que si c'est un studio vous n'arrivez pas à prouver l'absence de vie de couple