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2 réponses
Isa1212
Bonjour
Si vous hébergé une personne a " titre gratuit " chez vous
Les risques sont les suivants :
a) c'est que la personne peut squatté chez vous pour une durée illimitée
b) Que votre adresse devienne son adresse administrative et que cela ai des conséquences d'ordre administratif a votre égard & financier et que l'administration peut vous considérez comme un couple si c'est cette personne es majeure
c) Autres problèmes éventuels
Bonjour
Si vous hébergé une personne a " titre gratuit " chez vous
Les risques sont les suivants :
a) c'est que la personne peut squatté chez vous pour une durée illimitée
b) Que votre adresse devienne son adresse administrative et que cela ai des conséquences d'ordre administratif a votre égard & financier et que l'administration peut vous considérez comme un couple si c'est cette personne es majeure
c) Autres problèmes éventuels
Isam1212
Messages postés
1
Statut
Membre
Merci de votre réponse mais qu'entendez-vous par conséquences administratives et financières??
Risque faible si c'est ponctuels
Par contre s'il y a concubinage ne pas vous déclarer en couple pour le RSA et la CAF est une fraude grave (que la CAF découvre assez facilement pas les moyens dont elle dispose)
J'ajouterai que si c'est un studio vous n'arrivez pas à prouver l'absence de vie de couple
Par contre s'il y a concubinage ne pas vous déclarer en couple pour le RSA et la CAF est une fraude grave (que la CAF découvre assez facilement pas les moyens dont elle dispose)
J'ajouterai que si c'est un studio vous n'arrivez pas à prouver l'absence de vie de couple
La législation juridique et financière évolue en permanence...