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Hébergement à titre gratuit

Isa1212 - 27 sept. 2017 à 01:32
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 sept. 2017 à 11:05
Bonjour,
Je bénéficie actuellement du RSA et d'APL.
Qu'est-ce que je risque si j'heberge quelqu'un à titre gratuit?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gaston
27 sept. 2017 à 02:59
Isa1212
Bonjour
Si vous hébergé une personne a " titre gratuit " chez vous
Les risques sont les suivants :
a) c'est que la personne peut squatté chez vous pour une durée illimitée
b) Que votre adresse devienne son adresse administrative et que cela ai des conséquences d'ordre administratif a votre égard & financier et que l'administration peut vous considérez comme un couple si c'est cette personne es majeure
c) Autres problèmes éventuels
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Isam1212 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017
27 sept. 2017 à 10:17
Merci de votre réponse mais qu'entendez-vous par conséquences administratives et financières??
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 27 sept. 2017 à 11:05
Risque faible si c'est ponctuels

Par contre s'il y a concubinage ne pas vous déclarer en couple pour le RSA et la CAF est une fraude grave (que la CAF découvre assez facilement pas les moyens dont elle dispose)

J'ajouterai que si c'est un studio vous n'arrivez pas à prouver l'absence de vie de couple
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