Frais de gestion taxes foncieres

Bonjour,

Comme sont calculés les frais de gestion de la taxe foncière.

Merci

2 réponses

  1. C'est marqué au dos de l'avis
    C'est un pourcentage forfaitaire
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    1. bonjour,

      je vais déborder du cadre de votre question pour une petit précision : dans le cadre d'un propriétaire-bailleur, ces frais de gestion/rôle restent entièrement à la charge du propriétaire : illégal de les récupérer sur le locataire, seule la TEOM est à rembourser par le locataire (sur justificatif et au prorata du temps d'occupation du locataire).

      Cdt.
      -1