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Frais de gestion taxes foncieres

calico - 27 sept. 2017 à 07:16
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 27 sept. 2017 à 15:24
Bonjour,

Comme sont calculés les frais de gestion de la taxe foncière.

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
27 sept. 2017 à 11:00
C'est marqué au dos de l'avis
C'est un pourcentage forfaitaire
-1
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
27 sept. 2017 à 15:24
bonjour,

je vais déborder du cadre de votre question pour une petit précision : dans le cadre d'un propriétaire-bailleur, ces frais de gestion/rôle restent entièrement à la charge du propriétaire : illégal de les récupérer sur le locataire, seule la TEOM est à rembourser par le locataire (sur justificatif et au prorata du temps d'occupation du locataire).

Cdt.
-1

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