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Frais de gestion taxes foncieres

calico -  
djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Comme sont calculés les frais de gestion de la taxe foncière.

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
C'est marqué au dos de l'avis
C'est un pourcentage forfaitaire
-1
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
bonjour,

je vais déborder du cadre de votre question pour une petit précision : dans le cadre d'un propriétaire-bailleur, ces frais de gestion/rôle restent entièrement à la charge du propriétaire : illégal de les récupérer sur le locataire, seule la TEOM est à rembourser par le locataire (sur justificatif et au prorata du temps d'occupation du locataire).

Cdt.
-1

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