Frais de gestion taxes foncieres
calico
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comme sont calculés les frais de gestion de la taxe foncière.
Merci
Comme sont calculés les frais de gestion de la taxe foncière.
Merci
2 réponses
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C'est marqué au dos de l'avis
C'est un pourcentage forfaitaire -
bonjour,
je vais déborder du cadre de votre question pour une petit précision : dans le cadre d'un propriétaire-bailleur, ces frais de gestion/rôle restent entièrement à la charge du propriétaire : illégal de les récupérer sur le locataire, seule la TEOM est à rembourser par le locataire (sur justificatif et au prorata du temps d'occupation du locataire).
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...