Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus de payer une pension alimentaire sur un compte joint

megane14 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017 - 26 sept. 2017 à 20:50
 Misha-d'ok - 27 sept. 2017 à 16:23
Bonjour,

Le jugement date de début Aout et je n'est encore perçu aucune pension alimentaire, de la part du père de mon fils, chaque jour une nouvelle excuse, mais la il me dit que: comme je lui est donner le RIB du compte joint que j'ai avec mon nouveau compagnon il refuse de donner la pension, de plus il me dit qu'il a fait une main courante pour expliquer qu'il n'a pas payer la pensions car il n'a les coordonnés que d'un compte joint.
En plus de ça il a fait la demande durant le jugement pour pouvoir héberger notre fils 1 weekend dans le mois hors période scolaire ( il vie a 300 km) ce qu'il n'a jamais fais, y a t'il un recours ?

-es que il faut forcement que j'ai un compte personnel pour une pension ?

-sa main courante est elle justifier?
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
Misha-d'ok
26 sept. 2017 à 21:00
Bonjour,

Qu'il ne paye pas c'est son problème, vous prenez un huissier.
Sa main courante c'est du bidon, il est fautif sur le plan juridique.
3
megane14 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017
26 sept. 2017 à 21:05
Merci de votre réponse réactive pour le coup!
Donc nul part il est dit qu'une pension ne peut être donner sur un compte joint ?
0
Misha-d'ok > megane14 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017
26 sept. 2017 à 21:15
En effet.
0
megane14 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017
27 sept. 2017 à 08:27
Merci j'appréhende un peu sa réaction, mais bon quand il faut il faut !
0
Réponse 2 / 4
Misha-d'ok
27 sept. 2017 à 16:23
Bonjour poisson,

Pour la pension alimentaire (une seule échéance impayée suffit).
Depuis le 29 mai 2017
2
Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
26 sept. 2017 à 22:03
Bonjour,
Connaissez-vous ce service de la CAF : https://www.pension-alimentaire.caf.fr/ma-pension-alimentaire-n-est-pas-payee
0
Misha-d'ok
26 sept. 2017 à 22:07
Bonsoir anemonedemer,

Elle est en couple donc ASF, n'est pas envisageable.
0
Utilisateur anonyme > Misha-d'ok
26 sept. 2017 à 22:20
Bonsoir, je ne pensais pas à l'asf, mais à l'aide au recouvrement. Mais les 2 sont liés ?
0
megane14 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017
27 sept. 2017 à 08:23
bonjour Merci pour vos réponse, en effet j'ai jeter un coup d'oeil au site, c'est soumis a aucune condition de ressource.

Je penser porté plainte pour abandon de famille. mais je me suis tellement fait envoyé chier au commiseria pendant la séparation, je veux être sure que je suis dans mon droit .
0
Réponse 4 / 4
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié le 27 sept. 2017 à 11:20
Bonjour
Attention, il faut deux mois impayés après signification pour agir...pas encore le cas non ? Vous avez signifié quand ?

l'argument sur compte joint est légal (car vous pourriez soutenir de mauvaise foi que c'est votre compagnons qui en a eu une partie) mais des lors qu'il y a deux mois d'impayés après signification du jugement d'aout 2017 vous donner votre jugement à un huissier et le laisser procéder à une sommation+ saisie

NB Si vous voulez vous donnez bonne conscience vous saisissez un médiateur ou/et prévenez votre ex en RAR qu'a défaut de paiement sous 8 jours vous confiez à l'huissier l'opération
0
megane14 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017
27 sept. 2017 à 12:57
Bonjour,

merci de votre réponse,
Comment ca signifié? (désolé je suis un peu paumé avec tout ca )
alors du coup je prend en compte le tampon a la fin du jugement ou il y a écrit "le 03 08 2017"? ou le titre "jugement rendu le 30 juin 2017"

j'espère ne pas avoir à aller jusqu'a l'huissier mais le RAR peut lui fait peur.
0
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
27 sept. 2017 à 14:34
Aie
Vous n'avez donc rien fait !!!!!

Pour être exécutoire le jugement doit etre signifié ce que manifestement vous n'avez pas encore fait !!!!
Selon certains la PA n'est pas dues avant cette date !!!!

il faut que vous demandiez à un huissier d'exécuter le jugement...il saura si cela a été signifié ou pas (et le fera) et deux mois après la PA pourra être saisie si votre ex n'a pas payé
0

Discussions similaires

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
La caf me pousse à demander pension
laurella13 -
laurella13 -

5 réponses
Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses
Aide a rediger un courrier pension alimentaire
Marie9 -
Poisson92100 -

9 réponses
Modèle de courrier pour renoncement à pension alimentaire
solo627 -
sophiag -

3 réponses