Pas de précision sur le jugement divorce au sujet de la PA
cece83
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cece83 -
cece83 -
Bonsoir,
voila j'aurai quelques conseils à vous demander, je souhaite demander une suppression des deux pensions alimentaire.
déjà ils ne vivent plus chez mon ex épouse depuis deux ans
ensuite mon fils de 25 ans travaille , indépendant financièrement et locataire
Ma fille est mariée et travaille avec un contrat de 1ans. et locataire aussi.
mon ex les perçoient encore alors qu'ils ne sont plus à sa charge.
par contre rien n'est précisé dans le jugement de divorce, au sujet des conditions de l'arret des pensions.
a part l'exécution provisoire portant sur la contribution a l'entretien et education des enfants c'est tout
merci, bonne soirée
voila j'aurai quelques conseils à vous demander, je souhaite demander une suppression des deux pensions alimentaire.
déjà ils ne vivent plus chez mon ex épouse depuis deux ans
ensuite mon fils de 25 ans travaille , indépendant financièrement et locataire
Ma fille est mariée et travaille avec un contrat de 1ans. et locataire aussi.
mon ex les perçoient encore alors qu'ils ne sont plus à sa charge.
par contre rien n'est précisé dans le jugement de divorce, au sujet des conditions de l'arret des pensions.
a part l'exécution provisoire portant sur la contribution a l'entretien et education des enfants c'est tout
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- Attestation divorce - Guide
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2 réponses
Bonjour,
faites une demande d'arrêt des pensions auprès du juge des affaires familiales, puisque vos enfants travaillent tous les deux. Il est préférable d'en apporter la preuve. Vous pourriez aussi demander le remboursement des pensions perçus "à tort", ceci sans certitude de résultat, mais pourquoi pas !!
En principe, la pension est due jusqu'à l'autonomie financière des enfants.
faites une demande d'arrêt des pensions auprès du juge des affaires familiales, puisque vos enfants travaillent tous les deux. Il est préférable d'en apporter la preuve. Vous pourriez aussi demander le remboursement des pensions perçus "à tort", ceci sans certitude de résultat, mais pourquoi pas !!
En principe, la pension est due jusqu'à l'autonomie financière des enfants.