Achat d'un terrain non constructible et le diviser en deux ?

lortiny Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2017 - Modifié le 23 sept. 2017 à 19:24
lortiny Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2017 - 23 sept. 2017 à 22:22
Bonjour,
A t'on le droit d'acheter un terrain non constructible, puis le diviser en deux parcelles bornées (pour le même propriétaire)
J'explique la raison :
Pour les habitats légers (tiny house, caravanes, mobil home etc) il faut une autorisation du maire pour rester plus de 3 mois sur le même terrain.
Le but de partager le terrain acheté en deux parcelles bornées, et si il y a difficulté avec l'accord du maire de la commune pour prolonger les trois mois, déplacer son habitat léger au bout de deux mois et 29 jours d'une parcelle à l'autre :-) c'est à dire de quelques mètres seulement ! Du fait l'habitat léger n'est plus sur le même terrain puisque c'est deux parcelles différentes ! Et par conséquence si le maire "sympa" change suite à une élection d'un nouveau maire "moins sympa" le problème serait résolu ! Certains diront c'est une façon de contourner la loi ! oui peut être mais si c'est une façon "légale" (à vérifier) pourquoi s'en priver ?
Qu'en pensez vous ?
Quelqu'un à il des infos complémentaires ou une expérience sur ce sujet
Merci

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
23 sept. 2017 à 22:01
bonjour

Vous pouvez diviser votre terrain en autant de parcelles que vous le souhaitez , certains opposants à certains projets ayant déjà divisé des terrains en des parcelles de 10 m2 pour contrer les expropriations
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lortiny Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2017
23 sept. 2017 à 22:22
merci, c'est déjà un bon "point" reste à savoir si le fait de déplacer "l'habitat léger" d'une parcelle à une autre règle le problème de la loi des 3 mois !
cdlt
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