Bon de commande d'un scooter, non livré a ce jour [Résolu]

manureva69 - 19 sept. 2017 à 10:19 - Dernière réponse : manureva69 42 Messages postés mercredi 30 août 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention
- 19 oct. 2017 à 11:27
bonjour,

j'ai un souci, j'ai un bon de commande ( sans date de livraison)d'un scooter que j'ai commandé le 19/07/17, soit disant, qu'il serait livré sous environ 3 semaines, nous avons donné un acompte de 357€, à ce jour, nous n'avons toujours pas le scooter, nous avons appelé la concession pour qu'il annule la commande, elle ne veut pas, ou il nous garde les 357e déjà versé, je ne trouve pas normal qu'au bout de 2 mois nous ayons toujours rien reçu.
ma question est : que puis-je avoir comme recours?
merci pour toutes vos réponses.
cordialement.
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13 réponses

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Afrikarnak 22998 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 10:39
+1
Utile
9
Bonjour

Encore un vendeur branquignole ne connaissant pas les Textes..

Pas de date indiquée? Alors la date légale limite de livraison est celle de la commande + 30 jours (Cf. Code Conso. L216-1).

Comme suggéré par Rachid.... envoi d'une Mise en Demeure de te livrer sous 10 jours (LRAR!!).

Si rien n'arrive alors annuler la commande de plein droit conformément au L216-2.

Le vendeur DOIT rembourser sous 14 jours (Cf. C.C L216-3).

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais

A+
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manureva69 42 Messages postés mercredi 30 août 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention > relou 5108 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 16 oct. 2017 à 13:07
je pensais lui faire peur déjà, en lui disant que j'allais prévenir les impôts pour sa comptabilité et le service consommateur, non?
relou 5108 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention > manureva69 42 Messages postés mercredi 30 août 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention - 16 oct. 2017 à 15:31
il n'a rien à craindre de ces menaces ( que savez vous de sa comptabilité ?) concentrez vous sur votre probleme et un courrier d'avocat lui montrera que vous allez passer à l'étape supérieure et que vous connaissez vos droits .
manureva69 42 Messages postés mercredi 30 août 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention - 16 oct. 2017 à 15:41
moi, je vais pas prendre un avocat, pour 357€ qui me doit, vous pensez bien que ça me coûterais plus cher, ais-je droit de la faire par un avocat gratuitement?
relou 5108 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention > manureva69 42 Messages postés mercredi 30 août 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention - 16 oct. 2017 à 15:50
bien sur si vous trouvez un avocat qui veut bien rédiger ce courrier gratuitement .Mais si vous ne voulez pas agir en justice et si votre vendeur le pense ( mon acheteur ne réagira pas en justice pour 357 euros) il ne vous remboursera rien .
En justice il sera condamné et vous demandez des DI +art 700 ( pour vos frais)
manureva69 42 Messages postés mercredi 30 août 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention > relou 5108 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2017 à 11:27
bonjour,

affaire terminé, j'ai récupérer mon chèque, merci de m'avoir aidé.
bien cordialement.
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Rachidsemghouni 4 Messages postés lundi 18 septembre 2017Date d'inscription 19 septembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 10:29
0
Utile
Bonjour a savoir que le consecionaire et en faute pour commencé. Sur le bon de commande ya t il une datte a la quelle ou vous avais signer.
Le cas échéant vous devrais le metre en deumeure par courrier recomander avec AR en lui expliquant que le delais non indique sur votre document et ramener a 1 mois pour la livraison et le soumette du remboursement des sommes engagé
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relou 5108 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 10:16
0
Utile
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bonjour
le concessionnaire va faire trainer les choses des réception de votre LRAR .d'ailleurs ça ne dépend pas de lui cette livraison il n'a aucun intérêt à la retarder mais si l'usine ne lui a rien livré il n'y peut rien .
Mais vous avez la loi pour vous alors il va falloir mettre la pression car lui il va vous faire patienter .
manureva69 42 Messages postés mercredi 30 août 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention - 26 sept. 2017 à 16:07
merci, mais c'est fait, après c'est aussi au concessionnaire de faire bouger les choses, si il veut vendre ses produits, la patience à des limites
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