Carte grise bloquée et annuler une vente entre particulier [Résolu]

Garazar 8 Messages postés lundi 21 août 2017Date d'inscription 26 septembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 09:37 - Dernière réponse : gt.55 7285 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscription 7 octobre 2018 Dernière intervention
- 19 sept. 2017 à 11:52
Bonjour,

J'ai vendu mon véhicule il y a deux mois, la voiture était alors HS à cause d'une panne mécanique (Moteur). Quand l'acheteur et moi même avons signé la déclaration de cession, il m'a dit qu'il enverrait les papiers à la préfecture (J'étais censé le faire mais il a tout de même voulu le faire et n'ayant aucune expérience dans la vente de véhicule, j'ai accepté)

Un mois après, il n'avait toujours pas fait la déclaration, j'ai décidé d'aller à la préfecture pour remettre la déclaration.
Hier l'acheteur m'appelle car il semblerait que la carte grise soit bloquée car le véhicule fait objet d'une opposition relative aux véhicules endommagés, qu'une expertise est requise à mes frais. Consultant internet pour savoir de quoi il s'agit, car je n'ai pas eu ce problème lors de l'achat du véhicule, il s'agit d'une mesure pour les véhicules ayant eu un accident, ce qui n'est absolument pas mon cas (J'ai gardé ce véhicule 3 ans et je n'ai jamais eu d'accident). Est-il possible que l'expertise soit annulée ? Avec le résultat d'un contrôle technique ?

L'acheteur me menace d'annuler la vente, le problème est qu'il a modifié lui même la voiture (Changement de moteur, remplacement de certains potentiomètres, réparation en tout genre alors qu'ils n'étaient pas nécessaire, etc...) et que je devrais le rembourser, les pièces ainsi que les heures de travail qu'il a passé dessus. (Il s'agit d'un particulier et pas d'une entreprise ou d'un auto-entrepreneur). A t'il le droit de me faire rembourser la totalité des frais sachant que la voiture n'est pas allez dans un garage ?


Je vous remercie de vos réponses !
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3 réponses

gt.55 7285 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscription 7 octobre 2018 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 09:43
-1
Merci
Bonjour,

Sur la déclaration de cession, il y a obligatoirement la date et l'heure de la vente...

Passé ce moment, le véhicule ne vous appartient plus et ce que l'acheteur fait avec ne vous concerne plus ! Aucune expertise ne peut être demandée à vos frais. Si l'acheteur en demande une, ce sera aux siens.

Normalement, vous ne risquez rien...

Cdt
Garazar 8 Messages postés lundi 21 août 2017Date d'inscription 26 septembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 10:01
L'acheteur m'a pourtant signalé qu'il avait reçu une lettre indiquant que l'expertise sera à mes frais

Et concernant l'annulation de vente ?

Merci pour vos réponses

Cordialement
gt.55 7285 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscription 7 octobre 2018 Dernière intervention > Garazar 8 Messages postés lundi 21 août 2017Date d'inscription 26 septembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 11:52
Une lettre de qui ? quand ? comment ? pourquoi ?

Et dans ce cas, pourquoi ne vous aurait-elle pas été adressée à vous ?

Ne faites rien. Ignorez-le. S'il doit se passer quelque chose, vous serez averti directement par les organismes ou les autorités.

En attendant, dormez tranquille...
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