L'acheteur veut contacter un expert - Aura-t-il gain de cause?

Question

Bonjour à tous,

Je sui s un particulier qui ai vendu mon véhicule samedi 16 septembre à un autre particulier.
Depuis ce matin, l'acheteur m'envoi des messages car le tableau de bord s'est éteins et donc va procéder à une expertise pour avoir des dommages et intérêts.
 J'ai ait réparer le tableau de bord il y a quelques semaines, c'était une soudure qui avait lâchée. Il fonctionnait correctement depuis la réparation.
Samedi l'acheteur a regardé et essayé la voiture qui n'avait aucun disfonctionnement et l'a acheté.
De plus, samedi il m'a demandé s'il y avait un double des clés je lui ai répondu que non, donc il le savait et maintenant il aimerait faire marcher son service juridique pour ça également...
Il me semble que c'est une personne assez procédurière.
Je lui ai vendu mon véhicule 2650€ (il l'a négocié 250€ en moins que j'ai accepté).
Donc, je voulais savoir si cette personne peut avoir des recours contre moi?

Merci à tous qui voudriez bien me répondre.
Bien cordialement,

Marley · Accepted Answer

Bonjour,

Il lui faudrait prouver le vice caché par une expertise JUDICIAIRE qui lui coûterait plus cher que la voiture.

BmV · Answer

Le véhicule avait-il un CT de moins de six mois ?

Cha2111 · Answer

Oui j'ai effectué le contrôle technique pur la vente vendredi 15 septembre 2017. Et elle est passée sans anomalie.

cristali · Answer

bonjour, pour un vice caché, il pourrait avoir gain de cause
lisez ci-dessous
https://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html

Cha2111 · Answer

Pourquoi un vice caché puisque le compteur a été réparé? Et depuis, le compteur fonctionnait très bien.

BmV · Answer

" Cette garantie n’est applicable que si le vice pris en considération est relativement important. " : ce qui n'est pas le cas ici.

Un vice caché doit cumulativement  être :
- un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat, 
- rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage et  
- exister au moment de l'achat. 

L'acheteur doit donc pouvoir prouver les deux derniers points en exigeant une expertise indépendante ordonnée par un juge.

Par ailleurs, il n'y a pas de garantie en cas de vente entre particuliers.

Cha2111 · Answer

BmV, j'espère que tu as raison. Je ne voyais pas comment m'en sortir malgré ma bonne foie...
Je m'attends à recevoir des lettres recommandées...
J'ai vu que c'était le défaut des Scénic, le compteur qui ne fonctionne plus d'un coup.
Je vais croiser les doigts alors...

BmV · Answer

Tous les détails 

ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007

Cha2111 · Answer

Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses. Nous nous sommes arrangé avec l'acheteur pour le compteur.
Maintenant il m'appelle pour me dire que la courroie d'accessoire est passée dans la courroie de distribution et a cassée le moteur... Je m'interroge car j'ai fais changer les 2 courroies au mois de mars dernier (factures à l'appuie du garagiste). Il va m'envoyer un recommandé en se retournant contre moi et apparemment je devrais me retourner contre le garagiste qui a fait les réparations... Ca me parait bizzare qu'il puisse se retourner contre moi, il s'agit de mécanique.
Qu'en pensez vous?

Marley · Answer

Attendez d'avoir connaissance de ce courrier.

Cha2111 · Answer

Bonsoir,
Donc j'ai bien eu la lettre recommandée de l'expert, qui me signifie une date d'expertise et qu'il faut que je me fasse représenter par un expert... Que c'est à mes frais mais que je serais remboursé s'ils trouvent que ce vice caché est de la faute du garagiste qui a changé au mois de mars la courroie d'accessoire et donc il faudra que je me retourne contre lui.... C'est vraiment hallucinant... Je vais souscrire à un contrat protection juridique, pour ne pas payer la venue d'un expert (enfin j'espère que je ne paierai rien avec ce contrat sinon c'est environ 500€!!). Je suis au bout du rouleau... Je trouve ça aberrant, il aurait très bien pu d'étendre la courroie de d'accessoire pour qu'elle casse...

Marley · Answer

Relisez ma première réponse, cette expertise amiable n'aura aucune valeur juridique.

Cette lettre est destinée à vous faire peur.

J'ai bien peur que la protection juridique que vous allez souscrire ne prenne pas en charge cet incident..puisqu'existant avant la signature..

Cha2111 · Answer

Que dois je faire? Laisser couler? Faire appel à un expert pour l'expertise qui va avoir lieu?

Cha2111 · Answer

J'ai eu l'expert au téléphone il me dit "je vous conseil de faire appel à un expert sinon vous aurez à payer les réparations +les frais engendré par l'acheteur" et sur la lettre  'est bien noté que je dois faire appel à un expert... J' ai peur de devoir payer le prix fort. Comment puis je me renseigner officiellement de ce que je risque ? Et pour l'instant c'est à l'amiable mais s'il y a juste son expert qui effectue l'expertise, il va me charger non ? Et ensuite ça ne sera plus à l'amiable non ?

Marley · Answer

Pàtîentez  je vous répond ce soir ou demain matin, j'utilise une tablette et ce n'est pas facile . A +

Cha2111 · Answer

Je suis contente, j'ai une protection juridique durant 90 jours à compter de la date de vente de mon ancien véhicule...
Maintenant, je réfléchis à me faire représenter ou non par un expert...
S'il n'y a pas d'expert de mon côté qui visualise la voiture, c'est compliqué de me défendre non? Et ensuite le vendeur ira facilement demander une expertise judiciaire je pense...

Je n'y vois pas clair du tout :(

Marley · Answer

Reprenons.

Le moteur est cassé suite à un problème de courroie d'accessoires qui aurait pénétré dans le compartiment de la distribution et bloqué le moteur.

En quoi pouvez vous être responsable de cet incident ?

Il ne s'agit pas de vice caché, mais d'une panne mécanique et vous n'assurez pas de garantie en tant que particulier.

En achetant une bagnole d'occasion il faut bien se mettre en tête que des pannes peuvent survenir à n'importe quel moment et qu'il faut en assumer les réparations.

Vous ne risquez rien.

Puisque vous êtes couverts par une protection juridique, faites vous assister par leur expert, c'est gratuit et ça vous rassurera.

Pour qu'une expertise puisse avoir lieu il faut:

La présence des parties

Qu'aucune pièce n'ait été démontée

Si une pièce a été démontée, refusez l'expertise au motif qu'il peut y avoir eu une magouille ou un mauvais démontage, impossible d'en vérifier la réalité puisque l'environnement de la panne a été modifié.

Encore une fois ne vous prenez pas la tête, il ne s'agit pas de vice caché, mais de panne imprévisible qui aurait pu vous arriver avant la vente.

Cha2111 · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses et explications.
Je vais quand même faire appel à ma protection juridique pour mandater un expert qui sera sur place lors de l'expertise. Apparemment s'il prouve que c'est un vice caché, je devrais payer soit les réparation soit l'annulation de la vente et ensuite me retourner contre le garage qui a effectué l'entretien de mon ancienne voiture...
J'ai eu son expert au téléphone et il m'a dit "c'est la maladie des Scénic, on sait bien que la courroie d'accessoire casse fréquemment, j'ai l'habitude de ces dossiers"...
Je trouve ça aberrant pour une voiture qui a presque 13 ans, qu'il y ai un possible recours à une panne mécanique...

Marley · Answer

Une pièce qui casse n'est pas un vice caché..mettez vous ça dans le crâne.

Vous ne risquez rien, mais faites vous assister par un expert.

Cha2111 · Answer

Merci Marley. Donc mon expert va se rendre sur place et normalement, je n'ai rien n'à craindre. Je vous donnerais des nouvelles.
L'expert a l'air tellement sur de lui... L'acheteur a déjà fait le coup juste avant d'acheter ma voiture avec une 308sw... Apparemment il a eu gain de cause!!!

L'acheteur veut contacter un expert - Aura-t-il gain de cause?

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