Voiture occasion certificat de conformité
Sandy67300
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Gaston -
Gaston -
Bonjour,
Mon fils a acheté une voiture d'occasion à un garage.
La voiture venait d'être acquise par le garage à un allemand.
Le garage n'a pas fait les formalités de changement de la carte grise allemande et a donné la carte grise allemande à mon fils sans de mentions barrées.
De plus il ne lui a pas donné le certificat de conformité pour effectuer les démarches d'immatriculation auprès de la prefecture.
Ce certificat est il à l charge de mon fils?
Est ce légal de céder un véhicule sans avoir fait mettre la carte grise au nom du garage?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Mon fils a acheté une voiture d'occasion à un garage.
La voiture venait d'être acquise par le garage à un allemand.
Le garage n'a pas fait les formalités de changement de la carte grise allemande et a donné la carte grise allemande à mon fils sans de mentions barrées.
De plus il ne lui a pas donné le certificat de conformité pour effectuer les démarches d'immatriculation auprès de la prefecture.
Ce certificat est il à l charge de mon fils?
Est ce légal de céder un véhicule sans avoir fait mettre la carte grise au nom du garage?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour
1:Voyez avec votre "vendeur " si possible de mettre la carte grise a son non pour vous la vendre !. (Contrôle technique de moins de 6 mois + a ces frais)
2: Si vous obtenez pas de réponses de votre vendeur ,essayez de voire avec le titulaire précédent si possible cité sur la carte grise pour faire un certificat de cession si possible
Renseignez vous a la préfecture & gendarmerie & police (vous assurez que le véhicule es pas déclaré subtilisé & volé )
Acheter une voiture d'occasion en Allemagne
http://www.largus.fr/actualite-automobile/acheter-sa-voiture-doccasion-en-allemagne-pieges-et-avantages-5581381_p_3.html
http://mandataire-auto.com/guide/comment-immatriculer-une-occasion-allemande/
Contrôle technique allemand
https://www.quechoisir.org/actualite-voiture-le-controle-technique-europeen-reconnu-n11363/
Est ce légal de céder un véhicule sans avoir fait mettre la carte grise au nom du garage?
En principe le garage aurais du faire les formalités & carte grise a son non pour vous vendre le véhicule & C T- 6 mois
Ce certificat est il à l charge de mon fils?
(non ,si le garage es de bonne volonté pour faire la C.g)
1:Voyez avec votre "vendeur " si possible de mettre la carte grise a son non pour vous la vendre !. (Contrôle technique de moins de 6 mois + a ces frais)
2: Si vous obtenez pas de réponses de votre vendeur ,essayez de voire avec le titulaire précédent si possible cité sur la carte grise pour faire un certificat de cession si possible
Renseignez vous a la préfecture & gendarmerie & police (vous assurez que le véhicule es pas déclaré subtilisé & volé )
Acheter une voiture d'occasion en Allemagne
http://www.largus.fr/actualite-automobile/acheter-sa-voiture-doccasion-en-allemagne-pieges-et-avantages-5581381_p_3.html
http://mandataire-auto.com/guide/comment-immatriculer-une-occasion-allemande/
Contrôle technique allemand
https://www.quechoisir.org/actualite-voiture-le-controle-technique-europeen-reconnu-n11363/
Est ce légal de céder un véhicule sans avoir fait mettre la carte grise au nom du garage?
En principe le garage aurais du faire les formalités & carte grise a son non pour vous vendre le véhicule & C T- 6 mois
Ce certificat est il à l charge de mon fils?
(non ,si le garage es de bonne volonté pour faire la C.g)
La législation juridique et financière évolue en permanence...