Accusation de fraude
Résolu
Moi même
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16 sept. 2017 à 20:08
djivi38 Messages postés 52148 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 16 sept. 2017 à 20:56
djivi38 Messages postés 52148 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 16 sept. 2017 à 20:56
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2 réponses
Cleopotamine
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16 sept. 2017 à 20:36
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Bonsoir,
Qu'entendez vous par très légèrement ? Car si vous devez rembourser plus de 30 000 euros ça ne devait pas être si léger que ça...
Qu'entendez vous par très légèrement ? Car si vous devez rembourser plus de 30 000 euros ça ne devait pas être si léger que ça...
djivi38
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16 sept. 2017 à 20:22
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bonsoir,
vous voulez dire que vous n'avez pas déclaré l'aide de vos parents ?
Vous ne savez donc pas que tout changement de situation doit être déclaré au minimum à la CAF (quand on perçoit des allocations) ?
Selon le montant de la somme et à quel moment cette aide vous a été versée (anniversaire...), elle peut être considérée comme un cadeau d'usage. Sinon, c'est un don manuel (à déclarer aussi au fisc) ou un prêt (https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/663-pret-familial-formalites-et-regles-a-respecter/
Cdt.
vous voulez dire que vous n'avez pas déclaré l'aide de vos parents ?
Vous ne savez donc pas que tout changement de situation doit être déclaré au minimum à la CAF (quand on perçoit des allocations) ?
Selon le montant de la somme et à quel moment cette aide vous a été versée (anniversaire...), elle peut être considérée comme un cadeau d'usage. Sinon, c'est un don manuel (à déclarer aussi au fisc) ou un prêt (https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/663-pret-familial-formalites-et-regles-a-respecter/
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djivi38
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Moi même
16 sept. 2017 à 20:45
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Nul n'est censé ignorer la loi....
Moi même
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djivi38
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16 sept. 2017 à 20:50
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Ce n'est pas une raison de nous voler par la CAF !!!
Vous ne comprenez apparemment pas le problème.
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djivi38
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Moi même
16 sept. 2017 à 20:56
16 sept. 2017 à 20:56
eh bien expliquez mieux votre situation !
Comment la CAF peut vous "voler" ????
Apparemment vous avez bénéficié de sommes d'argent (si vous répondiez au post 2, ça serait bien) que vous avez cachées à la CAF, laquelle a continué à vous verser des allocations et maintenant qu'elle a pris connaissance de votre nouvelle situation, elle vous réclame ce qu'elle n'aurait pas dû vous verser : si ce n'est pas ça, merci d'expliquer !
Comment la CAF peut vous "voler" ????
Apparemment vous avez bénéficié de sommes d'argent (si vous répondiez au post 2, ça serait bien) que vous avez cachées à la CAF, laquelle a continué à vous verser des allocations et maintenant qu'elle a pris connaissance de votre nouvelle situation, elle vous réclame ce qu'elle n'aurait pas dû vous verser : si ce n'est pas ça, merci d'expliquer !