Livraisons par camions trop tôt le matin
Vince
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jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y a un an. Cette maison donne sur l'accès livraison d'un supermarché urbain. Or, depuis quelques mois, les livraisons commencent de plus en plus tôt (5h), avec pour conséquence des réveils dus aux bruits de manoeuvres des poids lourds, ronronnement des moteurs, etc...
Je vais commencer par contacter la direction du supermarché, mais je crains fort que ce ne soit qu'un coup d'épée dans l'eau, vu la réponse de la Mairie, déjà contactée à ce sujet ("ils ont tous les droits")...
Je ne suis pas le seul à déplorer ces nuisances nocturnes, et mes voisins ont l'air heureux que quelqu'un prennent en main ce problème.
Y-a-t-il une procédure à lancer ?, de quelle manière ?, dois je faire constater les horaires par quelqu'un ... ?
Vos réponses seront les bienvenues et m'aideront à retrouver, ainsi que toute notre famille, un sommeil réparateur...
Merci pour vos infos,
Vince
Nous avons acheté une maison il y a un an. Cette maison donne sur l'accès livraison d'un supermarché urbain. Or, depuis quelques mois, les livraisons commencent de plus en plus tôt (5h), avec pour conséquence des réveils dus aux bruits de manoeuvres des poids lourds, ronronnement des moteurs, etc...
Je vais commencer par contacter la direction du supermarché, mais je crains fort que ce ne soit qu'un coup d'épée dans l'eau, vu la réponse de la Mairie, déjà contactée à ce sujet ("ils ont tous les droits")...
Je ne suis pas le seul à déplorer ces nuisances nocturnes, et mes voisins ont l'air heureux que quelqu'un prennent en main ce problème.
Y-a-t-il une procédure à lancer ?, de quelle manière ?, dois je faire constater les horaires par quelqu'un ... ?
Vos réponses seront les bienvenues et m'aideront à retrouver, ainsi que toute notre famille, un sommeil réparateur...
Merci pour vos infos,
Vince
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1 réponse
Bonjour,
Nous sommes dans le cadre de la loi du 31 août 2OO6, bruit d'activité professionnelle http://admi.net/jo/20060901/SANP0622709D.html
Un constat doit se faire avec mesure acoustique. C'est le maire, chargé d'assurer la tranquillité publique, qui doit, après un échec de conciliation, faire effectuer ce constat. S'il ne dispose pas d'agent assermenté, il peut s'adresser à la DDASS.
Comme souvent, votre maire ne semble pas très chaud. Attention à l'endroit où se fera ce constat. Si vous avez les moyens, il vaut mieux prendre un avocat et un huissier.
Nous sommes dans le cadre de la loi du 31 août 2OO6, bruit d'activité professionnelle http://admi.net/jo/20060901/SANP0622709D.html
Un constat doit se faire avec mesure acoustique. C'est le maire, chargé d'assurer la tranquillité publique, qui doit, après un échec de conciliation, faire effectuer ce constat. S'il ne dispose pas d'agent assermenté, il peut s'adresser à la DDASS.
Comme souvent, votre maire ne semble pas très chaud. Attention à l'endroit où se fera ce constat. Si vous avez les moyens, il vaut mieux prendre un avocat et un huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci beaucoup pour ces indications ô combien précieuses !
Si je comprends bien, je fais donc bien de commencer par m'entretenir avec la direction de ce supermarché.
Puis j'explique la possible non compréhension entre cette direction et moi-même à la Mairie de notre Ville.
Quand vous indiquez "attention à l'endroit où se fera ce constat", que voulez-vous dire ?
Connaissez-vous des cas semblables pour lesquels une décision judiciaire a été dans le sens des plaignants des nuisances ?
Encore merci,
Si la mesure est faite sous la responsabilité du maire, on peut craindre une magouille en choisissant un endroit où les résultats soient les plus favorables possibles au supermarché. Quand j'ai écrit mon post, je pensais à un hypermarché, mais avec seulement un supermarché, je vais réduire mes craintes.
Les cas semblables que je connais se sont terminés à l'amiable.
Un mur anti-bruit pourrait faire l'affaire si l'aire de déchargement n'est pas trop grande.