Le notaire ne m'a pas encore remis l'acte
LEGITIME
-
LEGITIME -
LEGITIME -
Bonjour,
j'ai signé un acte de propriété en date du 2/04/2011. A cette issue, j'avais demandé à mon notaire de me remettre une copie de cet acte signé par moi et le vendeur. Mais mon notaire m'a dit que ce n'était pas possible, car il devait le faire enregistrer au conservatoire des hypothèques et qu'ensuite seulement l'acte authentique me sera remis. Donc, le jour de la signature, il ne m'a remis que l'attestation d'acquisition.
Nous sommes en Février 2012 et je n'ai toujours pas mon acte authentique. J'ai contacté mon notaire pour le réclamer et il me répond que c'est le conservatoire des hypothèques qui semblent avoir pris du retard pour traiter les dossiers. Qu'il faut patienter.
Le conservatoire des hypothèques, que j'ai contacté, me dit la même chose.
Cela commence vraiment à m'énerver et à m'inquiéter. Pour moi, ce n'est pas normal.
Comment faire pour obtenir mon acte de propriété.
Merci pour votre réponse.
j'ai signé un acte de propriété en date du 2/04/2011. A cette issue, j'avais demandé à mon notaire de me remettre une copie de cet acte signé par moi et le vendeur. Mais mon notaire m'a dit que ce n'était pas possible, car il devait le faire enregistrer au conservatoire des hypothèques et qu'ensuite seulement l'acte authentique me sera remis. Donc, le jour de la signature, il ne m'a remis que l'attestation d'acquisition.
Nous sommes en Février 2012 et je n'ai toujours pas mon acte authentique. J'ai contacté mon notaire pour le réclamer et il me répond que c'est le conservatoire des hypothèques qui semblent avoir pris du retard pour traiter les dossiers. Qu'il faut patienter.
Le conservatoire des hypothèques, que j'ai contacté, me dit la même chose.
Cela commence vraiment à m'énerver et à m'inquiéter. Pour moi, ce n'est pas normal.
Comment faire pour obtenir mon acte de propriété.
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Succession documents remis par le notaire aux héritiers
- Notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un héritier peut éviter le coût d'un notaire lors d'une succession : voici les cas où il n'est pas obligatoire - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
4 réponses
Bonjour,
A partir du moment où vous avez l'attestation, vous n'avez pas à vous inquiéter et à vous énerver, soyez patient et passez à autre chose.
A partir du moment où vous avez l'attestation, vous n'avez pas à vous inquiéter et à vous énerver, soyez patient et passez à autre chose.
LEGITIME
merci pour votre réponse et votre sens de la patience
La législation juridique et financière évolue en permanence...