Le notaire ne m'a pas encore remis l'acte
LEGITIME
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Bonjour,
j'ai signé un acte de propriété en date du 2/04/2011. A cette issue, j'avais demandé à mon notaire de me remettre une copie de cet acte signé par moi et le vendeur. Mais mon notaire m'a dit que ce n'était pas possible, car il devait le faire enregistrer au conservatoire des hypothèques et qu'ensuite seulement l'acte authentique me sera remis. Donc, le jour de la signature, il ne m'a remis que l'attestation d'acquisition.
Nous sommes en Février 2012 et je n'ai toujours pas mon acte authentique. J'ai contacté mon notaire pour le réclamer et il me répond que c'est le conservatoire des hypothèques qui semblent avoir pris du retard pour traiter les dossiers. Qu'il faut patienter.
Le conservatoire des hypothèques, que j'ai contacté, me dit la même chose.
Cela commence vraiment à m'énerver et à m'inquiéter. Pour moi, ce n'est pas normal.
Comment faire pour obtenir mon acte de propriété.
Merci pour votre réponse.
j'ai signé un acte de propriété en date du 2/04/2011. A cette issue, j'avais demandé à mon notaire de me remettre une copie de cet acte signé par moi et le vendeur. Mais mon notaire m'a dit que ce n'était pas possible, car il devait le faire enregistrer au conservatoire des hypothèques et qu'ensuite seulement l'acte authentique me sera remis. Donc, le jour de la signature, il ne m'a remis que l'attestation d'acquisition.
Nous sommes en Février 2012 et je n'ai toujours pas mon acte authentique. J'ai contacté mon notaire pour le réclamer et il me répond que c'est le conservatoire des hypothèques qui semblent avoir pris du retard pour traiter les dossiers. Qu'il faut patienter.
Le conservatoire des hypothèques, que j'ai contacté, me dit la même chose.
Cela commence vraiment à m'énerver et à m'inquiéter. Pour moi, ce n'est pas normal.
Comment faire pour obtenir mon acte de propriété.
Merci pour votre réponse.
4 réponses
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Bonjour,
A partir du moment où vous avez l'attestation, vous n'avez pas à vous inquiéter et à vous énerver, soyez patient et passez à autre chose. -
bjr
je comprends que cela soit frustrant d'attendre aussi longtemps, mais c'est, hélas, assez courant.
Les délais varient entre 6 mois et 1 an en général.
Donc, pas d'affolement, suivez bien votre dossier, en appelant de temps à autre le notaire, mais je vous rassure c'est normal ! -
Pour moi, ce n'est pas normal. et alors que proposez-vous si ce n'est pas normal.....il faut pas pousser pépére conservateur des hypothéques dans les orties!!!
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Bonjour,
En effet, c'est assez long ... pour mon premier achat, j'ai dû aller le réclamer au notaire qui avait "oublié" de nous envoyer un exemplaire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...