Le notaire n'a pas demandé notre RIB

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vendredi 3 avril 2009
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Bonjour,

Je viens vers vous car à ce jour mon mari ne sait plus quoi penser, a part le fait de s'être fait rouler (on pense) c'est surtout le fait que ça vienne de sa propre mère.
Je m'explique.

A la suite du décès de son père, ils ont du faire le nécessaire auprès du notaire puisqu'il y avait 3 biens immobiliers.
Ils étaient mariés sous le régime de la cummaunuté et donc la maman de mon mari a l'usufruit de tout.

Elle a décidé de vendre la maison ou ils vivaient (compréhensible donc les deux fils ont signé les papiers pour la mettre en vente)

A la suite de cette vente, ils retournent chez le notaire (le même que pour la succession des biens de papa de mon mari)

donc il leur explique, qu'ils auraient **** euros chacuns car ils ont le droit a 12.5% de la vente et que la maman avait les 50% + les 25 % de l'usufruit..Il a bien expliqué que cet usufruit si il était placé leurs reviendrait plus tard (les intérêts + la somme + celle de sa maman divisé par 2).

Bref, donc pas de doute, mon mari va recevoir une part sur la vente de la maison.

Ils retournent le jour de la signature finale (donc rebelotte même explications que la premiere fois 2h30 d'explications) et le notaire dit qu'il s'occupera des virements.

Nous n'avons reçu aucuns virement puisque le notaire n'a demandé aucuns papiers aux fils.

La Maman, ma dit que c'était normal, etc...

Entre temps la maman dit aux fils, qu'elle leurs fera une donation, ok jusque la tout le monde est content.

Hier nous recevons ce fameux don, une belle somme qui avec la part nous aurait aidé a acceder a la propriété.

Mais ou est donc notre part puisqu'elle a eu le virement total.

Mon mari l'appelle et elle lui dit : tu as renoncé a ton héritage donc je te fais un don estime toi heureux que je t'en fasse un.
Et comme ci de rien n'était elle rappelle les heures suivantes pour diverses choses, alors que mon mari lui ne comprend plus rien.

Il lui demande une explication et celle ci lui dit : on s'est arrangé la premiere fois chez le notaire (par voix oral) que vous renonciez a votre héritage et en echange je vous donnerais une somme (oui avec 250 000 euros elle ne peut pas assurer ses vieux jours a t elle dit)

Mais on ne comprend pas comment cela a pu se passer, car nous n'avons rédiger aucunes lettres de renonciations, et signer aucuns papier de ce genre.

De plus si mon mari avait réellement renoncer a l'heritage aurait il du signer pour accepter de mettre en vente puis vendre la maison? soit 12 mois après l'ouverture du testament ? (qui au passage n'a pas été ouvert avec les deux fils reunis)

Est il possible que le notaire et la maman de mon mari est changé la donne sans nous avertir, lui verser la somme totale de la vente, en sachant qu'elle ferait une don pour nous arrêter la ?

Car une fois la vente conclu, le second frère a demandé au notaire si dans le cas ou un des frères voulait recuperer son heritage total, si c'était possible, et la le notaire n'a pas dit qu'on avait renoncé mais : non car votre mere a l'usufruit.

Donc, que faire?

Lundi mon mari téléphonera au notaire, car celui ci est parti en vacances.

Mais en attendant si vous pouviez nous éclairer afin de savoir ou nous allons.

Merci de m'avoir lu jusqu'au bout.

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vendredi 3 avril 2009
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3 avril 2009
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Merci beaucoup,

En effet, dès son retour, nous irons le voir et nous demanderons a revoir tout les papiers de "ce dossier" ca tombe bien finalement que le notaire est fait et la succession et la vente, comme cela on ne sera pas ballader à droite et à gauche.

Et si il s'avère que le notaire et la mère de mon mari, ont ouvertement magouiller tout ceci afin que seule la mère touche la somme totale, nous irons vers une autre notaire faire ce qu'il faut.

Enfin, pour moi c'est plus facile a dire, mais pour mon mari c'est tout de mème sa mère , je pense qu'il coupera les ponts plutôt que de la poursuivre pour une histoire d'argent qui est censé venir de son defun père...

Dans tout les cas un regard externe est toujours le bienvenu

Coralie
Bonjour,

En effet un rendez vous chez votre notaire s'impose au plus vite pour éclaircir la situation.
Reprenez chaque point depuis la déclaration de succession de votre papa.
Et afin de bien vous assurez des propos du notaire (car certains ont le don de vous embrouiller), n'hésitez pas à lui dire sur chaque point (et à noter ) : si j'ai bien compris c'est.......ça et ça.........

Vous devez récupérer les copies des différents actes : déclaration de succession, acte de vente, déclaration de plus value (s'il y en a).

Ainsi s'il n'est pas claire, vous pouvez si besoin aller consulter un autre notaire qui pourra vous conseiller dans votre affaire.
Bon rendez-vous.
Cordialement