Détermination du nombre de parts.
dedoudu0984
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Avec mon épouse, nous avons plus de 80 ans.
Le dernier revenu fiscal de référence est de 26.000€uros.
La demi part accordée au titre d'ancien combattant s'ajoute t-il aux 2 parts normales ?
Merci d'avance de votre réponse.
Avec mon épouse, nous avons plus de 80 ans.
Le dernier revenu fiscal de référence est de 26.000€uros.
La demi part accordée au titre d'ancien combattant s'ajoute t-il aux 2 parts normales ?
Merci d'avance de votre réponse.
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5 réponses
Non, les plafonds permettant l'exonération des taxes d'habitation et foncière sont les mêmes, ce sont les conditions d'âge ou de handicap qui changent..
par exemple : plus de 60 ans pour la TH
plus de 75 ans pour la TF
Mais avec un RFR de 26 000 euros pour deux parts, vous êtes très, très largement au-dessus des barèmes. Et une demi-part ne permettrait pas le faire baisser suffisamment.
par exemple : plus de 60 ans pour la TH
plus de 75 ans pour la TF
Mais avec un RFR de 26 000 euros pour deux parts, vous êtes très, très largement au-dessus des barèmes. Et une demi-part ne permettrait pas le faire baisser suffisamment.
Bonjour,
la réponse est oui, et vous auriez du y avoir droit depuis les 75 ans de l'ancien combattant.
la réponse est oui, et vous auriez du y avoir droit depuis les 75 ans de l'ancien combattant.
Merci de votre réponse. Donc, après de nouvelles recherches, et si j'ai bien compris, les plafonds à ne pas dépasser sont différents entre la TH et la TF!
Cordialement.
Cordialement.
Je vous remercie pour votre patience, mais, même en épluchant à 2 les conditions figurant sur D-F, nous ne comprenons plus rien.
Cordialement.
Cordialement.
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