Détermination du nombre de parts.

Question

Bonjour,
Avec mon épouse, nous avons plus de 80 ans.
Le dernier revenu fiscal de référence est de 26.000€uros.
La demi part accordée au titre d'ancien combattant s'ajoute t-il aux 2 parts normales ?
Merci d'avance de votre réponse.

doris33 · Answer

Bonjour,

la réponse est oui, et vous auriez du y avoir droit depuis les 75 ans de l'ancien combattant.

dedoudu0984 · Answer

Merci de votre réponse. Donc, après de nouvelles recherches, et si j'ai bien compris, les plafonds à ne pas dépasser sont différents entre la TH et la TF!
Cordialement.

doris33 · Answer

Non, les plafonds permettant l'exonération des taxes d'habitation et foncière sont les mêmes, ce sont les conditions d'âge ou de handicap qui changent..
par exemple : plus de 60 ans pour la TH
plus de 75 ans pour la TF 

Mais avec un RFR de 26 000 euros pour deux parts, vous êtes très, très largement au-dessus des barèmes. Et une demi-part ne permettrait pas le faire baisser suffisamment.

dedoudu0984 · Answer

Je vous remercie pour votre patience, mais, même en épluchant à 2 les conditions figurant sur D-F, nous ne comprenons plus rien.
Cordialement.

doris33 · Answer

Peut-être ces liens vous sembleront plus clairs :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42 
 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Détermination du nombre de parts.

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters