Contestation d'une amende
fcfdvl
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fcfdvl Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à une verbalisation jugeant les vitres latérales avant de ma voiture trop teintées, et jugeant moi-même cette amende injuste vu mon entière bonne foi, j'ai l'intention de la contester.
Mais la question à laquelle je ne trouve pas de réponse est la suivante :
Nous étions ma fille et moi dans ma voiture et c'est ma fille qui conduisait à ce moment. S'appuyant sur le fait que "c'est le conducteur du véhicule qui est responsable de l'infraction", c'est elle qui a reçu l'avis de contravention avec retraits de points !!! OK, mais n'étant pas propriétaire du véhicule et encore moins responsable d'aucune infraction au code de la route, comment remplir la requête en exonération ???? en toute logique, ce serait à moi responsable de mon véhicule de faire cette démarche mais, avis de contravention et formulaire de requête sont A SON NOM.
Comment dois-je procéder ? On me répond partout "contestez" mais on ne me dit pas quel chemin emprunter pour le faire SANS QUE MA DEMANDE SOIT REFUSEE POUR MAUVAISE UTILISATION DE LA PROCEDURE !!
Merci beaucoup à qui pourrait éclairer ma lanterne.
PS. Pour la petite histoire je précise que, depuis le 1er janvier 17, mon véhicule est passé au contrôle technique en mai 17, +3 passages au garage Renault, +contrôle douanier sur la route, +et ai croisé à plusieurs reprises des gendarmes sur la route, etc.... sans que jamais personne ne m'aie fait remarquer que j'étais en infraction. Quant à une "soi-disante" large information sur ce sujet ??? jamais entendu rien à ce sujet aux infos de la télé ni chez l'épicier du coin ..... bref, peut-être que l'info n'a finalement pas été si largement diffusée que ça, VU QUE LA POLICE N'EST PAS EQUIPEE D'APPAREIL PROUVANT QUE LA TRANSPARENCE DES VITRES EST INSUFFISANTE et qu'il aurait fallu mentionner ce fait AUSSI !!!!
Suite à une verbalisation jugeant les vitres latérales avant de ma voiture trop teintées, et jugeant moi-même cette amende injuste vu mon entière bonne foi, j'ai l'intention de la contester.
Mais la question à laquelle je ne trouve pas de réponse est la suivante :
Nous étions ma fille et moi dans ma voiture et c'est ma fille qui conduisait à ce moment. S'appuyant sur le fait que "c'est le conducteur du véhicule qui est responsable de l'infraction", c'est elle qui a reçu l'avis de contravention avec retraits de points !!! OK, mais n'étant pas propriétaire du véhicule et encore moins responsable d'aucune infraction au code de la route, comment remplir la requête en exonération ???? en toute logique, ce serait à moi responsable de mon véhicule de faire cette démarche mais, avis de contravention et formulaire de requête sont A SON NOM.
Comment dois-je procéder ? On me répond partout "contestez" mais on ne me dit pas quel chemin emprunter pour le faire SANS QUE MA DEMANDE SOIT REFUSEE POUR MAUVAISE UTILISATION DE LA PROCEDURE !!
Merci beaucoup à qui pourrait éclairer ma lanterne.
PS. Pour la petite histoire je précise que, depuis le 1er janvier 17, mon véhicule est passé au contrôle technique en mai 17, +3 passages au garage Renault, +contrôle douanier sur la route, +et ai croisé à plusieurs reprises des gendarmes sur la route, etc.... sans que jamais personne ne m'aie fait remarquer que j'étais en infraction. Quant à une "soi-disante" large information sur ce sujet ??? jamais entendu rien à ce sujet aux infos de la télé ni chez l'épicier du coin ..... bref, peut-être que l'info n'a finalement pas été si largement diffusée que ça, VU QUE LA POLICE N'EST PAS EQUIPEE D'APPAREIL PROUVANT QUE LA TRANSPARENCE DES VITRES EST INSUFFISANTE et qu'il aurait fallu mentionner ce fait AUSSI !!!!
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1 réponse
Bonjour,
Il y a des centaines de personnes qui conduisent sans permis et sans assurance, et tant qu'elles n'ont jamais été arrêté, elles n'ont jamais reçu leur première amende pour leur attitude.
Vous voyez partout que l'on vous dit de contester. Moi, je vous écrirai le contraire.
La bonne foi n'a rien à voir à vitre situation. Que vous soyez de bonne foi ou de mauvaise foi, il est interdit de conduire avec des vitres surteintés.
Au contraire, le fait de contester (qui plus est si vous n'avez même pas procéder au changement de votre vitre), sera vu comme de la mauvaise foi de votre part.
Si vous voulez économisez de l'argent, payer tout de suite, vous éviterez ainsi la majoration pour retard de paiement.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Il y a des centaines de personnes qui conduisent sans permis et sans assurance, et tant qu'elles n'ont jamais été arrêté, elles n'ont jamais reçu leur première amende pour leur attitude.
Pour la petite histoire je précise que, depuis le 1er janvier 17, mon véhicule est passé au contrôle technique en mai 17, +3 passages au garage Renault, +contrôle douanier sur la route, +et ai croisé à plusieurs reprises des gendarmes sur la route, etc.... sans que jamais personne ne m'aie fait remarquer que j'étais en infraction.Ce n'est pas parce que vous n'avez pas été sanctionné, que vous n'êtes plus sanctionnable.
Vous voyez partout que l'on vous dit de contester. Moi, je vous écrirai le contraire.
La bonne foi n'a rien à voir à vitre situation. Que vous soyez de bonne foi ou de mauvaise foi, il est interdit de conduire avec des vitres surteintés.
Au contraire, le fait de contester (qui plus est si vous n'avez même pas procéder au changement de votre vitre), sera vu comme de la mauvaise foi de votre part.
encore moins responsable d'aucune infraction au code de la route,Juste ce passage montre que vous n'êtes pas de bonne foi.
On me répond partout "contestez" mais on ne me dit pas quel chemin emprunter pour le faire SANS QUE MA DEMANDE SOIT REFUSEE POUR MAUVAISE UTILISATION DE LA PROCEDURE !!Surement des avocats en manque de clients (car que vous soyez gagnant ou perdant, vous devrez payer des honoraires), ou des perroquets qui ne font que répéter bêtement ce qu'ils ont cru comprendre ailleurs (effet troupeau de moutons).
Si vous voulez économisez de l'argent, payer tout de suite, vous éviterez ainsi la majoration pour retard de paiement.
Quant à une "soi-disante" large information sur ce sujet ??? jamais entendu rien à ce sujet aux infos de la télé ni chez l'épicier du coin .....C'est sur legifrance, et c'est amplement suffisant. Nul n'est censé ignorée la loi : que vous ne la connaissez ce n'est pas un problème, mais que vous l'a violez si.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si la voiture n'a pas de phrase, le conducteur n'a pas le droit de rouler. Pour les vitres c'est pareil.
CB