Céder un bien
marie
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doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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bonjour , ma mère aimerai savoir si elle peut donnée sa voiture à un de c'est 6 enfants sachant que la carte gris est au nom de mon père et ma mère et que mon père est décédé depuis 6 ans . doit elle demandée aux autre enfants leurs accord .
une succession lui a était laisser de son mari l' article 757 du code civil , merci
une succession lui a était laisser de son mari l' article 757 du code civil , merci
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1 réponse
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Mais vu que le décès date de 6 ans, vous aurez probablement des difficultés pour vote souhait !
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Mais vu que le décès date de 6 ans, vous aurez probablement des difficultés pour vote souhait !
La législation juridique et financière évolue en permanence...