Céder un bien

marie - 10 sept. 2017 à 11:07
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 10 sept. 2017 à 13:25
bonjour , ma mère aimerai savoir si elle peut donnée sa voiture à un de c'est 6 enfants sachant que la carte gris est au nom de mon père et ma mère et que mon père est décédé depuis 6 ans . doit elle demandée aux autre enfants leurs accord .
une succession lui a était laisser de son mari l' article 757 du code civil , merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
10 sept. 2017 à 13:25
Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Mais vu que le décès date de 6 ans, vous aurez probablement des difficultés pour vote souhait !
0