Céder un bien
marie
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10 sept. 2017 à 11:07
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 10 sept. 2017 à 13:25
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doris33
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10 sept. 2017 à 13:25
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Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Mais vu que le décès date de 6 ans, vous aurez probablement des difficultés pour vote souhait !
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Mais vu que le décès date de 6 ans, vous aurez probablement des difficultés pour vote souhait !