Delai de paiement de rente ipp suite constestation tribunal
Fearfactor
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 10 sept. 2017 à 16:29
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 10 sept. 2017 à 16:29
A voir également:
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rosieres1
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10 sept. 2017 à 16:29
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bonjour,
combien de temps dois je attendre l'acceptation du nouveau taux par la secu
La régularisation doit être immédiate puisque l'appel a été déclaré irrecevable. Faites un courrier à la sécu pour demander l'exécution du jugement rendu.
est ce que c'est retroactif (au niveau du montant de l'ipp) a la date de contestation
la date d'effet est probablement celle de la consolidation; à vérifier dans le jugement du TCI
combien de temps dois je attendre l'acceptation du nouveau taux par la secu
La régularisation doit être immédiate puisque l'appel a été déclaré irrecevable. Faites un courrier à la sécu pour demander l'exécution du jugement rendu.
est ce que c'est retroactif (au niveau du montant de l'ipp) a la date de contestation
la date d'effet est probablement celle de la consolidation; à vérifier dans le jugement du TCI