Delai de paiement de rente ipp suite constestation tribunal
Fearfactor
Messages postés
17
Date d'inscription
jeudi 28 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2022
-
9 sept. 2017 à 10:28
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 10 sept. 2017 à 16:29
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 10 sept. 2017 à 16:29
A voir également:
- Ipp rétroactif
- Tableau ipp 2023 - Guide
- Apl retroactif - Guide
- Lecture tableau d'invalidité - Forum emprunt immobilier
- Apeh fonction publique rétroactif - Forum AAH / Handicap
- Rsa rétroactif sur 3 mois ✓ - Forum RSA
1 réponse
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
10 sept. 2017 à 16:29
10 sept. 2017 à 16:29
bonjour,
combien de temps dois je attendre l'acceptation du nouveau taux par la secu
La régularisation doit être immédiate puisque l'appel a été déclaré irrecevable. Faites un courrier à la sécu pour demander l'exécution du jugement rendu.
est ce que c'est retroactif (au niveau du montant de l'ipp) a la date de contestation
la date d'effet est probablement celle de la consolidation; à vérifier dans le jugement du TCI
combien de temps dois je attendre l'acceptation du nouveau taux par la secu
La régularisation doit être immédiate puisque l'appel a été déclaré irrecevable. Faites un courrier à la sécu pour demander l'exécution du jugement rendu.
est ce que c'est retroactif (au niveau du montant de l'ipp) a la date de contestation
la date d'effet est probablement celle de la consolidation; à vérifier dans le jugement du TCI