Delai de paiement de rente ipp suite constestation tribunal
Fearfactor
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai eu un montant ridicule ipp attribue par la secu il y a un an ,j'ai forcement conteste (accident du travail et double operation du dos)au tribunal du contentieux ,celui ci a augmente l'ipp,la secu a fait appel de la decision du tribunal ( eh oui !!!) sauf qu'ils etaient hors delai pour la reclamation et du coup le tribunal a refuse net leur appel!
La question est combien de temps dois je attendre l'acceptation du nouveau taux par la secu et est ce que c'est retroactif (au niveau du montant de l'ipp) a la date de contestation?
Merci a tous de vos reponses
J'ai eu un montant ridicule ipp attribue par la secu il y a un an ,j'ai forcement conteste (accident du travail et double operation du dos)au tribunal du contentieux ,celui ci a augmente l'ipp,la secu a fait appel de la decision du tribunal ( eh oui !!!) sauf qu'ils etaient hors delai pour la reclamation et du coup le tribunal a refuse net leur appel!
La question est combien de temps dois je attendre l'acceptation du nouveau taux par la secu et est ce que c'est retroactif (au niveau du montant de l'ipp) a la date de contestation?
Merci a tous de vos reponses
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1 réponse
bonjour,
combien de temps dois je attendre l'acceptation du nouveau taux par la secu
La régularisation doit être immédiate puisque l'appel a été déclaré irrecevable. Faites un courrier à la sécu pour demander l'exécution du jugement rendu.
est ce que c'est retroactif (au niveau du montant de l'ipp) a la date de contestation
la date d'effet est probablement celle de la consolidation; à vérifier dans le jugement du TCI
combien de temps dois je attendre l'acceptation du nouveau taux par la secu
La régularisation doit être immédiate puisque l'appel a été déclaré irrecevable. Faites un courrier à la sécu pour demander l'exécution du jugement rendu.
est ce que c'est retroactif (au niveau du montant de l'ipp) a la date de contestation
la date d'effet est probablement celle de la consolidation; à vérifier dans le jugement du TCI
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