Vente d'un bien a un enfant

chaton - 6 sept. 2017 à 09:56
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 6 sept. 2017 à 10:53
Bonjour,

je souhaite vendre un bien a un enfant. j'ai 2 enfants puis je réaliser cette vente dans

la légalité .

2 réponses

Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859
6 sept. 2017 à 10:53
Bonjour,

Je suis globalement d'accord avec gt.55, à un détail tout sauf négligeable :

Une vente à un prix déraisonnablement bas peut être pris comme une donation cachée. Cela pourrait avoir un impact sur une éventuelle succession (que je ne vous souhaite pas de sitôt !)
Le mieux serait de vous assurer auprès de votre autre enfant qu'il ne se sente pas lésé par la situation.

Selon le bien dont il est question, prendre conseil auprès d'un notaire pourrait s'avérer judicieux.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
6 sept. 2017 à 09:59
Bonjour,

Vous devez pouvoir vendre ce que vous voulez, quand vous le voulez, à qui vous voulez !

Je ne vois pas en quoi le fait que l'acheteur soit un de vos enfants changerait quoi que ce soit...

Si vous vouliez lui donner, là ce serait différent, l'autre enfant pouvant s'estimer lésé.

Cdt
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