Hauteur de garage en limite de propritété
jlo13
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dd - 5 sept. 2017 à 11:56
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Josh Randall
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4 sept. 2017 à 17:52
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Bonjour
Est-ce à dire que la commune n'est dotée d'aucun règlement (POS/PLU/carte communale) ?
Le code d’urbanisme national s'applique.
Est-ce à dire que la commune n'est dotée d'aucun règlement (POS/PLU/carte communale) ?
Josh Randall
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4 sept. 2017 à 23:15
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Je n'ai rien trouvé en ce qui concerne la hauteur si ce n'est qu'elle doit être en harmonie avec les constructions avoisinantes
4 sept. 2017 à 17:54