Declarer au bailleur

lagaf78 - 4 sept. 2017 à 10:31 - Dernière réponse : Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention
- 14 sept. 2017 à 09:55
Bonjour, comment declarer au bailleur un colocataire;malgré mon contrat est a mon nom
Afficher la suite 

Votre réponse

9 réponses

Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 4 sept. 2017 à 10:39
0
Utile
Bonjour
qui est ce colocataire ? PAYANT OU PAS ,

si c'est juste un colocataire que vous faite payer c'est une sous location et c'est interdit.
si c'est votre conjoint il est de droit dans l'appartement
djivi38 17078 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 4 sept. 2017 à 17:33
"si c'est juste un colocataire que vous faite payer c'est une sous location et c'est interdit. "
Sauf autorisation écrite du bailleur avant de faire cette sous-location.

Cdt.
Commenter la réponse de Poisson92100
0
Utile
comment faire pour etre en regle?
Pour être en règle, il faut d'abord nous dire dans quelle cas vous êtes, selon ce qu'a dit Poisson dans son message !
Commenter la réponse de lagaf78
0
Utile
je voudrais le prendre comme colocataire si c' est possible
Commenter la réponse de lagaf78
Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 6 sept. 2017 à 11:39
0
Utile
est ce un HLM ?
Commenter la réponse de Poisson92100
Commenter la réponse de lagaf78
Commenter la réponse de lagaf78
Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 09:55
0
Utile
Un HLM vous a été accordé au vu de vos ressources et de vos besoins....pas pour faire du commerce !

La sous location en HLM est extrêmement règlementé
Elle exige
a) l'accord écrit de votre bailleur
b) que cela soit au plus à prix coutant
c) que cela soit ou pour un jeune (moins de 30 ans) ou pour un vieux (plus de 65 ans)


Le non respect (et une pipelette voisin ou gardien vous dénoncera tot ou tard)entraine pour sanction la résiliation de votre bail outre pénalités éventuelles
Commenter la réponse de Poisson92100
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une