Comment déclarer un congé parental durant "l'année blanche" ? [Résolu/Fermé]

fafadudu - 3 sept. 2017 à 08:30 - Dernière réponse :  fafadudu
- 3 sept. 2017 à 21:34
Bonjour,

Actuellement en 2017, nous payons les impôts des revenus de 2016.
L'année prochaine, 2018, nous paierons les impôts des revenus de 2017.
Et en 2019, départ du prélèvement à la source, nous paierons les impôts sur les revenus de 2019.
Ainsi, aucun impôt ne sera payé sur l'année 2018.

Si j'ai bien compris le principe du prélèvement à la source, le taux de prélèvement appliqué en 2019 sera calculé en fonction des revenus de 2018, avec une régularisation intervenant en automne 2019 pour bien tenir compte des revenus de 2019 (et donc "effacer" la prise en compte de 2018).

Si la question des revenus exceptionnels de 2018 semble avoir été tranchés (ils seront bien pris en compte dans le calcul de l'impôt payé en 2019), je n'ai rien lu sur une baisse de revenus exceptionnelle intervenant en 2018.

Le cas va bien se poser pour mon foyer.
Nous attendons un enfant pour fin décembre 2017.
Ma femme sera en congé parental pour les 6 premiers mois de l'année 2018.
Cela va s'accompagner d'une perte de revenus très importante pour 2018.

Début 2019, le taux de prélèvement tiendra bien compte de cette baisse de revenus.
Cependant, en automne 2019, la régularisation sera faite sur les revenus de 2019, revenus qui seront de fait bien plus élevés que ceux de 2018.

Est-ce que nous pouvons "nous assoir" sur la baisse d'impôt que nous aurions dû avoir compte tenu du congé parental de ma femme en 2018 ?

D'avance merci pour vos réponses.
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10 réponses

Meilleure réponse
flocroisic 18237 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention - 3 sept. 2017 à 11:31
1
Merci
Dans mon exemple : entre parenthese avec prelevement à la source :

Sur Revenus 17 : 6627
Sur revenus 2018 : 3406 (0)
Sur revenus 2019 6627 (6627)

Sortie du porte monnaie sur la periode 1/01/18-31/12/19 :
16680 ( 13254)

En 2018, le prélèvement à la source ne sera pas appliqué. C'est reporté d'un an. 

Ou plus, des tests sont faits actuellement

Aucune imposition sur les revenus 2018 afin d'eviter une double imposition en 2019 ( sur revenus 2018 et 2019)

Merci flocroisic 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 15305 internautes ce mois-ci

"Aucune imposition sur les revenus 2018", c'est bien ça qui m'embête.
Et donc, j'aurais voulu savoir est-ce qu'il était prévu une compensation et de quelle sorte.

Le problème se poserait également pour quelqu'un qui prendrait une année sabbatique en 2018...
flocroisic 18237 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention - 3 sept. 2017 à 12:13
Aucune imposition sur les revenus 2018", c'est bien ça qui m'embête. 

Ca c'est la meilleure

Compensation de vous faire economiser de l'argent ?
Vous paierez 0 au lieu de x euros.
De quoi vous plaigniez vous : ca reste dans votre porte monnaie.

Que votre femme ne prenne pas de congés parental, si vous avez l'impression d'etre perdant alors que ce n'est pas le cas. Vous aurez + dans votre porte monnaie

Ce n'est quand meme pas aux imposables à vous donner de l'argent suite au nouveau systeme s'il est mis en application car vous changez de mode de vie


Une personne qui prend une annee sabbatique :
1/ c'est son choix
2/ ne paierait pas d'impot
Vous éditez vos réponses, vous en supprimez... C'est assez bancale comme méthode. Bref...


Ce n'est quand meme pas aux imposables à vous donner de l'argent suite au nouveau systeme s'il est mis en application car vous changez de mode de vie

Vous mélangez deux causes :
- changement du mode de vie
- changement de système.
Et dans le présent cas, c'est le changement de système qui fait que je perds de l'argent.

On va prendre un exemple fictif où je paierai 1000€ d'impôts par an.

Sans le changement de système :
2017 : paiement de 1000€ correspondant aux revenus de 2016
2018 : paiement de 1000€ correspondant aux revenus de 2017
2019 : paiement de 500€ correspondant aux revenus de 2018, qui ont baissé.
Paiement total sur 3 ans : 2500€.

Avec le prélèvement à la source :
2017 : paiement de 1000€ correspondant aux revenus de 2016
2018 : paiement de 1000€ correspondant aux revenus de 2017
2019 : paiement de 1000€ correspondant aux revenus de 2019
Paiement total sur 3 ans : 3000€.
La baisse de revenu de 2018 n'a donc pas été prise en compte.


Compensation de vous faire economiser de l'argent ?
Vous paierez 0 au lieu de x euros.
De quoi vous plaigniez vous : ca reste dans votre porte monnaie.

Clairement, non, ça ne reste pas dans mon porte monnaie et cela confirme ce que je pensais. Vous ne comprenez pas du tout le problème et pourquoi je me demande si une compensation va être prévue.
Meilleure réponse
flocroisic 18237 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention - 3 sept. 2017 à 16:54
1
Merci
Vous éditez vos réponses, vous en supprimez... C'est assez bancale comme méthode. Bref

N'étant pas modérateur, je ne risque pas de supprimer une quelconque réponse.
en outre, l'édition était pour indiquer plus de détail venant par la suite mais apparemment vous ne souhaitez pas les précisions.

Vous ne comprenez pas du tout le problème

Evidemment puisqu'il n'y a pas de problème.

vos exemples son totalement erronés.

en effet vous précisez que vous allez avoir un enfant à naitre au 31/12/2017 mais dans vos calculs tant pour 2016 et 2017, pour un même revenu, vous mettez un même montant d’Impôt.
Or conformément aux dispositions des articles 193, 194 , 196 et 196 bis du Code Général des Impot, dès les revenus 2017, vous bénéficierez d'une augmentation de parts donc une baisse automatique de l'impot dù ( et ce sous l'ancien systeme)

2 eme erreur, vous divisez par 2 l'impot car le salaire de mme sera divisé par 2.
Or le montant de l'impot ne diminue pas dans la meme proportion que la baisse de revenu.et là encore, vous ne tenez pas en compte de la 1/2 part supplémentaire pour personne à charge.


Pour argumenter, il conviendrait au moins de faire des simulations.bref comme vous dites


En prenant votre exemple de 1000 € d'impot sur le revenu en 2016 donc 2 parts de quotient familial, il faut que chacun ait 18000 € de salaires.
ça donnerait exactement 1008 € d'impot.

sans le PAS :
2017 : paiement de 1008€ correspondant aux revenus de 2016 (36000 € de revenus et 2 parts)
2018 : paiement de 57 € correspondant aux revenus de 2017 (36000 € de revenus et 2.5 parts puisqu'enfant né en 2017)
2019 : paiement de 0€ correspondant aux revenus de 2018, qui ont baissé.
2020 : paiement de 57 € pour les revenus 2019
Paiement total pour les revenus 2016 à 2019 : 1122 €.


avec le PAS :
2017 : paiement de 1008€ correspondant aux revenus de 2016 (36000 € de revenus et 2 parts)
2018 : paiement de 57 € correspondant aux revenus de 2017 (36000 € de revenus et 2.5 parts puisqu'enfant né en 2017)
2019 : paiement de 0€ correspondant aux revenus de 2018 puisque pas d'imposition
2019 : paiement de 57 € pour les revenus 2019
Paiement total pour les revenus 2016 à 2019 : 1122 €.

donc pas de difference dans le cas ou sans changement de type d'imposition, vous etes non imposable sur les revenus 2018.

2eme cas mon précédent calcul : 36000 € de revenus chacun

sans le PAS :
2017 : paiement de 8139 € correspondant aux revenus de 2016 (36000 € chacun de revenus et 2 parts)
2018 : paiement de 6627 € correspondant aux revenus de 2017 (36000 € chacun de revenus et 2.5 parts puisqu'enfant né en 2017)
2019 : paiement de 3406 € correspondant aux revenus de 2018, qui ont baissé.
2020 : paiement de 6627 € pour les revenus 2019
Paiement total pour les revenus 2016 à 2019 : 24799 €.


avec le PAS :
2017 : paiement de 8139€ correspondant aux revenus de 2016 (36000 € chacun de revenus et 2 parts)
2018 : paiement de 6627 € correspondant aux revenus de 2017 (36000 € chacun de revenus et 2.5 parts puisqu'enfant né en 2017)
2019 : paiement de 0€ correspondant aux revenus de 2018 puisque pas d'imposition en raison du PAS
2019 : paiement de 6627 € pour les revenus 2019
Paiement total pour les revenus 2016 à 2019 : 21393 €.

en conséquence le PAS, dans ce 2eme cas permet d'économiser ( à la condition bien évidemment de ne pas etre panier percé) les 3406 € d'impot de 2018 de l'ancien systeme.

bien evidemment dans l'argumentaire , il faut comparer ce qui est comparable donc sur 4 ans de revenus puisque dans le PAS (si est appliqué), il y a abstraction de 2018.
il faut compter l'économie d'impot de la non imposition de 2018

Merci flocroisic 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 15305 internautes ce mois-ci

Bizarre... Les réponses sont classées par ordre d'auteurs et non par ordre chronologique.
C'est pour ça que je ne voyais pas certaines réponses. Pas grave.

Je reprends le sujet :


Je ne comprends toujours pas votre manière de raisonner puisque dans le cas sans PAS, vous me calculez les impôts à payer jusqu'en 2020.
Alors qu'avec le PAS, vous me les calculer à payer jusqu'en 2019.

sans le PAS :
2017 : paiement de 1008€ correspondant aux revenus de 2016 (36000 € de revenus et 2 parts)
2018 : paiement de 57 € correspondant aux revenus de 2017 (36000 € de revenus et 2.5 parts puisqu'enfant né en 2017)
2019 : paiement de 0€ correspondant aux revenus de 2018, qui ont baissé.
2020 : paiement de 57 € pour les revenus 2019
Paiement total pour les revenus 2016 à 2019 : 1122 €.


avec le PAS :
2017 : paiement de 1008€ correspondant aux revenus de 2016 (36000 € de revenus et 2 parts)
2018 : paiement de 57 € correspondant aux revenus de 2017 (36000 € de revenus et 2.5 parts puisqu'enfant né en 2017)
2019 : paiement de 0€ correspondant aux revenus de 2018 puisque pas d'imposition
2019 : paiement de 57 € pour les revenus 2019
Paiement total pour les revenus 2016 à 2019 : 1122 €.


C'est d'ailleurs très clair dans votre explication :
Sans PAS : 2019 : 0€ puis 2020 : 57€
Avec PAS : 2019 : 57€ puis 2020 : 57€

Vous le dîtes d'ailleurs très bien : pas d'imposition pour 2018.
Or, c'est l'année de notre foyer où on aurait payé le moins d'impôt. Et c'est cette année qui n'est pas prise en compte...
Il y a donc clairement un problème que vous refusez de comprendre.

Ma question reste toujours en suspend : qu'est-il prévu pour palier à cela ?
Visiblement, vous n'avez pas la réponse, donc pas nécessaire d'y répondre.

D'ailleurs, je pense que pour l'instant, rien n'a été décidé par nos instances dirigeantes.
flocroisic 18237 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 3/09/2017 à 10:32
-1
Merci
Bonjour

Il n'y a pas de baisse d'impot sous pretexte que 2018 n'est pas imposé.


Si jamais le prelevement à la source s'applique :
Impots sur les revenus 2017 = A
Impots sur les revenus 2018 = 0
Impots sur les revenus 2019 = B
Soit sur 3 ans A+B
Fin 2018, il suffira de faire la simul en fonction du nombre de parts pour le taux de prelevement

Sans prélèvement à la source :
Impots sur les revenus 2017 = A
Impots sur les revenus 2018 = 0 ou chiffre > soit C
Impots sur les revenus 2019 = B
Soit sur 3 ans A+B+C
Si non imposable 2018 : pas de différence avec prélèvement à la source
Si imposable sur revenu 2018, gagnant par le prelevement à la source (pas de C avec le prelevement à la source)
Merci pour votre réponse, mais je ne la comprends pas.
Le nombre de parts n'est pas un souci.

Le souci, c'est qu'en 2018, mon foyer va nettement moins gagner en revenu (congé parental de ma femme sur les 6 premiers mois de l'année).

Sans prélèvement à la source, ce n'était pas un souci.
La baisse d'impôts dû à la baisse de revenus de 2018 serait appliquée en 2019.

Mais avec le prélèvement à la source, en 2019, ce sont les impôts sur revenus de 2019 que l'on paiera.
Est-ce bien le cas?

Car c'est cette année 2018 que j'aurais voulu payer puisque nos revenus seront bas, UNIQUEMENT cette année-là.
flocroisic 18237 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention - 3 sept. 2017 à 11:06
Effectivement vous ne comprenez pas.
Visiblement vous voulez sortir plus d'argent de votre porte monnaie
C'est pourtant pas compliqué.

On va chiffrer, ce sera peut etre plus clair

Sans prelevement a la source :
Exemple fictif 36000 euros de revenus chacun
Revenu 2017 : 6627
Revenu 2018 : 3406

Avec prelevement à la source :
Revenu 2018 = 0

Peu importe la baisse de revenu sur 2018, moins d'argent sort du porte monnaie.
Dans l'exemple : economie de 3406 € puisque 0 d'impot sur les revenus 2018.
fafadudu > flocroisic 18237 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention - 3 sept. 2017 à 11:13
En 2018, le prélèvement à la source ne sera pas appliqué. C'est reporté d'un an.
Donc, en 2018, je paierai les impôts relatifs aux revenus de 2017.

En 2018, ma femme prend son congé parental. Nos revenus seront donc grandement amoindris.
Sans prélèvement à la source, ces revenus seraient imposés en 2019.

Cependant, au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source prend place et la base de calcul sera les revenus de 2019.
Du coup, les revenus de 2018 ne seront pas pris en compte.
Est-ce exact ?


Merci pour votre patience. ;-)
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