Hébergé par un soi disant ami
Katikate7
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Katikate7 -
Katikate7 -
Bonjour,
Je viens sur ce forum car j'ai besoin de conseils juridiques. ....
Je suis hébergées par un ami depuis 1 ans avec 2 enfants mineurs dans un appart secondaire et nous sommes expulsé sans préavis et serrure changer devant les policiers ...Pouvez vous me dire si cela est légal ? Car nous sommes dans le logement sans les clés tous gardées par le propriétaire ...
J'ai fais une demande de logement 2 ème année de renouvellement. ...propriétaire privé, assistante sociale, le 115 rien trouvée pour nous logé dans les jours. .. je travaille à mi temps pour l'instant donc une paye 860€
N'avons pas droit à un délai pour trouver un logement ?
Je viens sur ce forum car j'ai besoin de conseils juridiques. ....
Je suis hébergées par un ami depuis 1 ans avec 2 enfants mineurs dans un appart secondaire et nous sommes expulsé sans préavis et serrure changer devant les policiers ...Pouvez vous me dire si cela est légal ? Car nous sommes dans le logement sans les clés tous gardées par le propriétaire ...
J'ai fais une demande de logement 2 ème année de renouvellement. ...propriétaire privé, assistante sociale, le 115 rien trouvée pour nous logé dans les jours. .. je travaille à mi temps pour l'instant donc une paye 860€
N'avons pas droit à un délai pour trouver un logement ?
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3 réponses
Bonjour
Pas d'avis sur le coté "sexe" etc
mais pour l'appartement :
Juridiquement vous étiez hébergé à titre gratuit (puisque ni bail ni trace de paiement)- il était dans son droit de vous mettre dehors...et n'espérez aucune reconnaissance de bail ou droit à revenir
l'assistante social peut vous aider pour un nouveau logement
Pas d'avis sur le coté "sexe" etc
mais pour l'appartement :
Juridiquement vous étiez hébergé à titre gratuit (puisque ni bail ni trace de paiement)- il était dans son droit de vous mettre dehors...et n'espérez aucune reconnaissance de bail ou droit à revenir
l'assistante social peut vous aider pour un nouveau logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il voudrait une relation extra conjugale une femme et 4 enfants à Lyon et moi sans mes enfants à Paris pour satisfaire sont besoin de transformation en femme.....ou moi je devrai jouée l'homme...
Je refuse donc nous sommes dehors expulsé comme des moins que rien...
et en plus, il compte vous séparer de vos enfants...(si j'ai bien compris : "et moi sans mes enfants à Paris") ?!!!
Vous êtes hébergée, OK.
- Avez-vous payé un loyer (même minime) par chèque ou virement ?
- Avez-vous quelque document qui pourrait servir de preuve à une location ? Genre : abonnement à votre nom des compteurs eau/électricité/gaz, assurance à votre nom du logement...
"serrure changer devant les policiers "
Pourquoi l'intervention de la police ?
A vous lire.
Cdt.
Il ne m'expulserait pas si mes enfants n'étaient pas là. ..
Les policiers sont venus pour me demander de sortir du logement mercredi soir à 21 h00 et jeudi à 2 reprises parce que je disais les vérités sur la vraie raison de notre expulsion. ..et encore me demandée de partir. ..
Il n'a jamais voulut prendre mes chèque ou faire un virement mais en espèces oui...une seule facture à mon nom freebox. .
Je veux vite trouver un endroit pour que mes
enfants soit enfin tranquille et moi ma dignité
"Il n'a jamais voulut prendre mes chèque ou faire un virement mais en espèces "
Ouais ! Certainement pour ne pas déclarer ses revenus !! Pas de contrat de location, pas de traces de paiement : ni vu ni connu, j't'embrouille et j'm'en mets plein les fouilles !! Eh bien, menacez-le de le dénoncer au fisc et... faites-le s'il réussit à vous virer. Parce que il est dans l'illégalité la plus totale :
- soit il vous héberge gratuitement : et vous n'avez pas de loyer à payer et vous pouvez être "expulsée" du jour au lendemain.
- soit il vous demande un loyer et il DOIT vous faire un contrat de location et s'il veut que vous partiez, il DOIT vous donner son congé en respectant le préavis d'un bailleur : 3 mois avant la FIN du bail pour une location meublée et 6 mois avant la FIN du bail pour une location "en vide".
==> Pas d'attestation d'assurance pour le logement ???
==> Pas de reçu de "suivi de courrier" de votre ancien logement à celui-ci ?
"une seule facture à mon nom freebox."
C'est déjà ça ! On ne fait pas installer internet chez un voisin ! Ça prouve que vous habitez là (+ sûrement des retraits mensuels du montant du loyer demandé ?)
Donc, vous avez un bail "ORAL", qui vaut un bail écrit.
Et ce bail commence à la 1° date que vous avez sur une preuve d'habitation = la date d'installation d'internet.
- si le logement était meublé à votre arrivée : bail d'un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée égale à la durée initiale.
- si le logement était NON meublé à votre arrivée : bail de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une durée égale à la durée initiale.
Quant au préavis donné par le locataire, c'est toujours à tout moment avec un préavis de :
- pour location meublée : 1 mois.
- pour location "en vide" : 3 mois, sauf cas particuliers de préavis énoncés par la loi.
Contactez l'ADIL du coin : ils vous aideront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cdt.