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1 réponse
Utilisateur anonyme
2 sept. 2017 à 14:02
2 sept. 2017 à 14:02
Bonjour,
Il est interdit d'empiéter chez le voisin.
J'ai trouvé ceci : https://www.anil.org/jurisprudences-sanctions-empietement/
Etes vous certian de la limite ? Y a-t-il un bornage ?
Si oui, prévenez la mairie pour faire interrompre les travaux.
Il est interdit d'empiéter chez le voisin.
J'ai trouvé ceci : https://www.anil.org/jurisprudences-sanctions-empietement/
Etes vous certian de la limite ? Y a-t-il un bornage ?
Si oui, prévenez la mairie pour faire interrompre les travaux.
2 févr. 2018 à 11:02