Cosntruction d'un mur de maison en limite de propriété
Bonjour,
Mon nouveau voisin souhaite agrandir sa maison mitoyenne qui se trouve en limite de propriété. est ce que les fondations du mur de soutien qui se trouve en limite propriété peuvent dépasser ou doivent elles être chez lui.
il n'est pas venu me prévenir de ces travaux c'est juste lorsqu'il a détruit le mur de clôture qu'il m'a dit ce qu'il comptait faire et la il vient de creuser le trou des fondations.
merci pour vos réponses
Mon nouveau voisin souhaite agrandir sa maison mitoyenne qui se trouve en limite de propriété. est ce que les fondations du mur de soutien qui se trouve en limite propriété peuvent dépasser ou doivent elles être chez lui.
il n'est pas venu me prévenir de ces travaux c'est juste lorsqu'il a détruit le mur de clôture qu'il m'a dit ce qu'il comptait faire et la il vient de creuser le trou des fondations.
merci pour vos réponses
1 réponse
Utilisateur anonyme
2 sept. 2017 à 14:02
2 sept. 2017 à 14:02
Bonjour,
Il est interdit d'empiéter chez le voisin.
J'ai trouvé ceci : https://www.anil.org/jurisprudences-sanctions-empietement/
Etes vous certian de la limite ? Y a-t-il un bornage ?
Si oui, prévenez la mairie pour faire interrompre les travaux.
Il est interdit d'empiéter chez le voisin.
J'ai trouvé ceci : https://www.anil.org/jurisprudences-sanctions-empietement/
Etes vous certian de la limite ? Y a-t-il un bornage ?
Si oui, prévenez la mairie pour faire interrompre les travaux.
2 févr. 2018 à 11:02