Saisie sur AAH [Résolu]

clarck - 31 août 2017 à 17:38 - Dernière réponse : sleepy00 12149 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention
- 4 sept. 2017 à 20:14
Bonjour,
Une personne est venue vers moi pour me demander un renseignement car il s'est fait saisir selon lui une somme insaisissable. Aah
Je lui ai dit que si le compte était alimenté par d'autre revenu il ne pouvait prétendre que la somme saisie (on lui a laissé la part non saisissable) provenait de l AAH.
Par contre je n'arrive pas à répondre à sa question si ce compte n'est alimenté que par des montants AAH auquel il ne touche pas, ce solde accumulé est il saisissable.
Il me semble que oui en toute logique n'est ce pas ?

Merci de votre aide
Afficher la suite 

Votre réponse

11 réponses

BANKJOB 1248 Messages postés dimanche 3 février 2013Date d'inscription 29 octobre 2017 Dernière intervention - Modifié par BANKJOB le 2/09/2017 à 21:07
0
Merci
oui mais il doit prouver que tous les fonds ne proviennent que de l'AAH et ensuite demander à la banque de lui re-créditer les fonds saisis perçus à tort.
Donc donc si je comprends bien ce n'est pas l'huissier qui pose l ATD..
l'huissier ne fait que demander à la banque de faire un ATD sur le compte donc il ne sert à rien de donner les preuves à l'huissier c'est bien à la banque qu'il faut donner les preuves pour qu'elle puisse lever l ATD ?
sleepy00 12149 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention > Clarck - 3 sept. 2017 à 22:01
d'après moi
a partir du moment ou l'argent est gardé sur le compte
cela deviens de l’épargne qui est donc saisissable
seul le dernier montant du versement pourra donc être restitué par la banque

l'huissier n'a que faire des documents qu'on lui donnera
soit la banque fait le nécessaire
soit il faut saisir le juge de l'exécution qui décidera si il doit y avoir une main levée ou pas.
Clarck > sleepy00 12149 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention - 4 sept. 2017 à 00:54
C'est bien ce qu'il me semblait aussi concernant l'épargne...
Pour le reste merci à vous deux, je vais l'en informer je pense qu'ils ont fait tout dans le désordre
Merci
Clark > sleepy00 12149 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention - 4 sept. 2017 à 20:08
Bonjour à nouveau
La personne qui s'occupe de la personne handicapée vient de me dire que c'était un rappel de plusieurs mois.
Qu'en pensez vous ?
concernant le fait qu'il puisse être saisie
Merci d'avance
sleepy00 12149 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention > Clarck - 4 sept. 2017 à 20:14
fournissez la preuve du rappel auprès de la banque
Commenter la réponse de BANKJOB
BANKJOB 1248 Messages postés dimanche 3 février 2013Date d'inscription 29 octobre 2017 Dernière intervention - 3 sept. 2017 à 23:38
0
Merci
La banque peut lever un "ATD" d'huissier (qui n'est pas un ATD mais une SA mais peu importe) uniquement avec une main levée de celui-ci. Par contre au bout de 1mois si non contestation de la SA les fonds seront directement versés à l'huissier par la banque.

Vous pouvez contester la SA auprès d'un juge de l'exécution, ce qui aura pour effet de bloquer la procédure mais vous imposera d'en informer l'huissier et la banque. Tant que le juge n'aura pas rendu son ordonnance, les sommes seront bloquées.
Commenter la réponse de BANKJOB
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une