Saisie sur AAH
Résolu
clarck
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une personne est venue vers moi pour me demander un renseignement car il s'est fait saisir selon lui une somme insaisissable. Aah
Je lui ai dit que si le compte était alimenté par d'autre revenu il ne pouvait prétendre que la somme saisie (on lui a laissé la part non saisissable) provenait de l AAH.
Par contre je n'arrive pas à répondre à sa question si ce compte n'est alimenté que par des montants AAH auquel il ne touche pas, ce solde accumulé est il saisissable.
Il me semble que oui en toute logique n'est ce pas ?
Merci de votre aide
Une personne est venue vers moi pour me demander un renseignement car il s'est fait saisir selon lui une somme insaisissable. Aah
Je lui ai dit que si le compte était alimenté par d'autre revenu il ne pouvait prétendre que la somme saisie (on lui a laissé la part non saisissable) provenait de l AAH.
Par contre je n'arrive pas à répondre à sa question si ce compte n'est alimenté que par des montants AAH auquel il ne touche pas, ce solde accumulé est il saisissable.
Il me semble que oui en toute logique n'est ce pas ?
Merci de votre aide
2 réponses
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oui mais il doit prouver que tous les fonds ne proviennent que de l'AAH et ensuite demander à la banque de lui re-créditer les fonds saisis perçus à tort.
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merci de votre réponse je me posais une question est-ce que la loi ne demande pas de laisser seulement le montant unitaire correspondant au minimum social et non pas le total de tous les minimum sociaux perçu sur plusieurs mois.
si c'est un huissier qui bloque le compte comment faire pour obliger l'huissier à lever l ATD ? -
Concernant le détail de la loi sur les minima sociaux je ne suis pas super au point mais par contre l'huissier n'a rien à voir avec ça car lui procède à la saisie auprès de la banque et c'est la banque qui doit lui opposer un refus si les sommes versées ne sont que des minima sociaux.
Mais il faut aussi que la banque le sache et vaut mieux que le client se manifeste et la banque pourra ensuite opposer le refus à l'huissier. -
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La banque peut lever un "ATD" d'huissier (qui n'est pas un ATD mais une SA mais peu importe) uniquement avec une main levée de celui-ci. Par contre au bout de 1mois si non contestation de la SA les fonds seront directement versés à l'huissier par la banque.
Vous pouvez contester la SA auprès d'un juge de l'exécution, ce qui aura pour effet de bloquer la procédure mais vous imposera d'en informer l'huissier et la banque. Tant que le juge n'aura pas rendu son ordonnance, les sommes seront bloquées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...