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Saisie sur AAH

Résolu
clarck - 31 août 2017 à 17:38
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 sept. 2017 à 20:14
Bonjour,
Une personne est venue vers moi pour me demander un renseignement car il s'est fait saisir selon lui une somme insaisissable. Aah
Je lui ai dit que si le compte était alimenté par d'autre revenu il ne pouvait prétendre que la somme saisie (on lui a laissé la part non saisissable) provenait de l AAH.
Par contre je n'arrive pas à répondre à sa question si ce compte n'est alimenté que par des montants AAH auquel il ne touche pas, ce solde accumulé est il saisissable.
Il me semble que oui en toute logique n'est ce pas ?

Merci de votre aide
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2 réponses

Réponse 1 / 2
BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 356
Modifié le 2 sept. 2017 à 21:07
oui mais il doit prouver que tous les fonds ne proviennent que de l'AAH et ensuite demander à la banque de lui re-créditer les fonds saisis perçus à tort.
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clarck
2 sept. 2017 à 21:41
merci de votre réponse je me posais une question est-ce que la loi ne demande pas de laisser seulement le montant unitaire correspondant au minimum social et non pas le total de tous les minimum sociaux perçu sur plusieurs mois.
si c'est un huissier qui bloque le compte comment faire pour obliger l'huissier à lever l ATD ?
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BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 356
2 sept. 2017 à 23:53
Concernant le détail de la loi sur les minima sociaux je ne suis pas super au point mais par contre l'huissier n'a rien à voir avec ça car lui procède à la saisie auprès de la banque et c'est la banque qui doit lui opposer un refus si les sommes versées ne sont que des minima sociaux.

Mais il faut aussi que la banque le sache et vaut mieux que le client se manifeste et la banque pourra ensuite opposer le refus à l'huissier.
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