Saisie Sur AAH (paiement direct)

Fermé
Dim54 - Modifié le 28 févr. 2018 à 14:48
 Euphébee - 11 nov. 2017 à 03:43
Bonjour,

Pour vous faire un bref resumé, actuellement sans emploi et sans ressources suite a licenciement, je suis atteind d'une maladie.
Je ne peux actuellement plus travailler suite a celle ci et je suis en demande de cotorep et dossier pour percevoir l'AAH.
Depuis plusieurs mois, me voilà pourchassé par un huissier et la CAF pour des arriérés de Pension alimentaire.
D'aucune mauvaise fois mais quand on à zero pour vivre et plus de toit, difficile de donner de l'argent...
L'huissier m'a deja prevenu qui pourrait faire une saisie a la source sur mon eventuel Allocation pour mon Handicap et egalement la CAf qui appel celà (paiement direct)
Je ne sais pas quoi penser, certain me dise que celà est possible et d'autres non.
Ma question est donc juste, pourra t on me saisir l'AAH apres ma demande et si oui de combien ?
Je vous remercie par avance si vous pouvez m'aider.

Merci
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11 réponses

Bouuuuuuuuuuuuuuuuuh, mais qu'est ce qu'on peut lire comme bétise, quand on est sur de rien on ne parle pas et on se renseigne avant!!!

L'article L553.4 du code de la sécurité sociale prévoit l'insaissabilité et l'incessibilité des prestations familiales, ce texte précise également que les blocages de comptes courants de dépots ou d'avances ne peuvent avoir pour effet de faire obstacle a cette régle
Ainsi les allocataires dont les prestations familiales sont versées sur des comptes courants de dépots ou d'avance peuvent effectuer des retraits sur leur compte du montant total de ces prestations familiales, ce principe est applicable également pour l'AAH (L.821.5 du code de la sécurité sociale ) et au RMI (article 31 de la lois 88.1088 du 1/12/88.
CAF DE GRENOBLE AU 10 MARS 2005
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RobinHood007 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2017 19
16 nov. 2014 à 02:20
Rien à rajouter. Parfait si ce n'est qu'en plus je te dirais que même le fisc avec des atd n'arrive point à me saisir pour une prétendue amende pour 3Kms/h de dépassement que j'aurai effectué depuis des années et pourtant ils ont un jugement en main (Mais comme je n'ai jamais été convoqué pour être jugé...! donc nullité devant la CEDH)
Bref, même avec un atd (Arrêt Tiers Détenteur) tu fais une main-levée sur ton compte tu as 30 jours pour cela. Tu montres que tes seuls revenus sont l'AAH (avec ou sans autres prestations _ ca ne change rien !) Pis Ca te fortifie vis à vis d'eux _ donc de toi psychologiquement !) et la banque a l'obligation de te recréditer la somme dans les 5 ou 6 jours en général..
Crois moi je bats tous les records de procédures en France en tant qu'handicapé ou non depuis 20 ans Tous les tribunaux me connaissent j'ai fais s'agenouiller la CPAM, la BNP, la MDPH et en ce moments des sociétés de crédits, et j'en passe des meilleurs y compris ceux de la cour de cassation où j'ai fais "plier" France-Télécom pour qui je bossais en 1998 en tant que TH.
Je connais mon droit pour avoir assez longtemps essuyé mes fesses sur les bancs de la facs et les vices de procs
En ce moment un huissier est en train de comprendre, y compris sa hiérarchie, qu'il va souffrir, car s'étant permis de venir saisir une voiture (mon seul moyen de locomotion) d'une dette qui était payée depuis longtemps et dont je prouve par courrier AR lui ayant été envoyé antérieurement qu'il avait tort. Donc crois moi deviens fort car sinon tes larmes enrichissent leur mépris et leur haine de l'être humain. Je n'ai peur de personne. Suis mort sur un billard il y a trente ans durant 6 minutes et les blocs op et moi n'avons pas de secrets.... (sic) tant j'y suis passé jusqu'en 2010.
Donc, que ton fric soit sur un compte courant ou d'épargne tes dettes (sauf alimentaires et celles de la caf elle-mêmes) ne peuvent être saisie ni en ATD ni en Saisie-Attribution !! Pour te donner une idée la CAF vient par erreur de saisir sur mon aah une dette de ma compagne qu'elle avait contracté antérieurement à ce que nous vivions ensemble. Ils ne veulent rien entendre alors qu'elle est en surendettement: Et bien vendredi aprem j'ai saisi en référé le TASS et ils ont reçu un huissier pour convocation. Bien entendu mon avocate leur facturera les 1500 e de frais + mon prejudice moral et des D & I. C'est dur quand ils abusent de leur pouvoir mais faut les piquer . Bien sûr j'aurai un grand plaisir à rappeler "la trépanée du bulbe" qui m'a opposé une fin-de-non-recevoir" à la CAF en septembre avec la décision de justice. Je présume qu'elle ne répondra pas mais avec mon avocate on pense les obliger à afficher à l'accueil la décision comme ils le font avec les allocataires qu'ils poursuivent.........
Va sur legifrance et service public.fr
Ensuite trouve toi un avocat qui accepte un dossier "banquable" Demande rdv au défenseur des droits de ta ville ou département puis demande lui un bon pour un juriste au pire contacte les associations de défense de droits de l'homme qui te mettront en contact avec des avocats et proposent leur une procédure à l'A. J. et ensuite un pourcentage sur les DI (dommages et intérêts ) que tu obtiendras.
Ah oui: chaque fois qu'un huissier ou autre vient te faire ch.... va chez un psychiatre prendre un certificat médical que ton avocat acceptera de déposer en pièces devant un TI afin de te prévaloir du moyen de préjudice moral.
Apprends à utiliser l'abus de faiblesse mais pour ca il te faut un handicap de plus de 80% comme moi.. Je ne sais si tu l'as ?

Voila je pense avoir été exhaustif cher ami et avoir contribué, ainsi que Caroline, à t'en sortir dans cette jungle qui, depuis 20 ans que je suis reconnu handicapé puis après mon trauma crânien, a failli me rendre dingue de constater à quel point ceux qui sont censé nous aider avec l'argent de l'Etat (donc ...NOUS !) faillent à leur seul travail...! Et comment l'Homo-Administratus Français peut être une ordure pour l'homme.
Prends les à leurs propres jeux et "retourne les choses à ton avantage...
Crois moi ça fait du bien de se sentir moins vulnérable au bout de 20 ans...L'enjeu en vaut la chandelle

Mais comme dirait ce proverbe Africain: "le piranha est petit et dangereux mais ce qui fait sa férocité n'a d'égale que l'union qu'il fédère autour de lui"
A méditer !
Sur ce...
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Merci d'avoir été précisé.
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Euphébee
11 nov. 2017 à 03:43
Merci, mais l'huissier a réussi à me faire bloquer 390€ sur mon AAH, qui me restait en fin de mois, qui représentaient l'AAH+la pension alimentaire de 80 € pour mon fils ! Ma banque m'a dit que c'était considéré comme des économies donc, dorénavant je retire tout, et laisse 0 € sur mon compte d'autant que les frais bancaires s' élèvent a 100 €! JE NE COMPRENDS PAS QUE L'ON AIT PU ME SAISIR UNE PARTIE DE MON AAH ! si vous avez des conseils, je prends, merci .
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