AAH est elle saisissable et dans quelles circonstances?
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zazabebe
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AAH -
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Bonjour,
J'aimerais savoir si une personne qui touche l' AAH totalement peut être saisissable sur ses revenus?
D'autre part une personne avec un casier judiciaire peut elle toujours bénéficier de cette aide?
Merci à l'avance de vos réponses.
J'aimerais savoir si une personne qui touche l' AAH totalement peut être saisissable sur ses revenus?
D'autre part une personne avec un casier judiciaire peut elle toujours bénéficier de cette aide?
Merci à l'avance de vos réponses.
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3 réponses
Bonjour
Sauf erreur de ma part l'AAH n'est pas saisissable sauf si c'est pour subvenir à ces besoins.
Il me semble que oui si elle n'est pas en prison pour ta deuxième question. Je peux me tromper, dans ce cas, je m'en excuse.
Sauf erreur de ma part l'AAH n'est pas saisissable sauf si c'est pour subvenir à ces besoins.
Il me semble que oui si elle n'est pas en prison pour ta deuxième question. Je peux me tromper, dans ce cas, je m'en excuse.
L'AAH n'est pas saisissable.
Le compte bancaire est saisissable, mais les sommes qui y apparaissent et qui découleraient uniquement de l'AAH ne le sont pas.
Voici la jurisprudence : Lorsque les sommes insaisissables versées sur un compte proviennent de créances à échéances périodiques, l’insaisissabilité porte sur toutes les sommes insaisissables comprises dans le solde créditeur du compte (cass. Civ2, 11 Mai 2000, n°98-11696, cass civ2, 12 juillet 2017, n°05-20911)
Le compte bancaire est saisissable, mais les sommes qui y apparaissent et qui découleraient uniquement de l'AAH ne le sont pas.
Voici la jurisprudence : Lorsque les sommes insaisissables versées sur un compte proviennent de créances à échéances périodiques, l’insaisissabilité porte sur toutes les sommes insaisissables comprises dans le solde créditeur du compte (cass. Civ2, 11 Mai 2000, n°98-11696, cass civ2, 12 juillet 2017, n°05-20911)
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