Saisie sur AAH
Résolu
clarck
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une personne est venue vers moi pour me demander un renseignement car il s'est fait saisir selon lui une somme insaisissable. Aah
Je lui ai dit que si le compte était alimenté par d'autre revenu il ne pouvait prétendre que la somme saisie (on lui a laissé la part non saisissable) provenait de l AAH.
Par contre je n'arrive pas à répondre à sa question si ce compte n'est alimenté que par des montants AAH auquel il ne touche pas, ce solde accumulé est il saisissable.
Il me semble que oui en toute logique n'est ce pas ?
Merci de votre aide
Une personne est venue vers moi pour me demander un renseignement car il s'est fait saisir selon lui une somme insaisissable. Aah
Je lui ai dit que si le compte était alimenté par d'autre revenu il ne pouvait prétendre que la somme saisie (on lui a laissé la part non saisissable) provenait de l AAH.
Par contre je n'arrive pas à répondre à sa question si ce compte n'est alimenté que par des montants AAH auquel il ne touche pas, ce solde accumulé est il saisissable.
Il me semble que oui en toute logique n'est ce pas ?
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2 réponses
oui mais il doit prouver que tous les fonds ne proviennent que de l'AAH et ensuite demander à la banque de lui re-créditer les fonds saisis perçus à tort.
La banque peut lever un "ATD" d'huissier (qui n'est pas un ATD mais une SA mais peu importe) uniquement avec une main levée de celui-ci. Par contre au bout de 1mois si non contestation de la SA les fonds seront directement versés à l'huissier par la banque.
Vous pouvez contester la SA auprès d'un juge de l'exécution, ce qui aura pour effet de bloquer la procédure mais vous imposera d'en informer l'huissier et la banque. Tant que le juge n'aura pas rendu son ordonnance, les sommes seront bloquées.
Vous pouvez contester la SA auprès d'un juge de l'exécution, ce qui aura pour effet de bloquer la procédure mais vous imposera d'en informer l'huissier et la banque. Tant que le juge n'aura pas rendu son ordonnance, les sommes seront bloquées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si c'est un huissier qui bloque le compte comment faire pour obliger l'huissier à lever l ATD ?
Mais il faut aussi que la banque le sache et vaut mieux que le client se manifeste et la banque pourra ensuite opposer le refus à l'huissier.
l'huissier ne fait que demander à la banque de faire un ATD sur le compte donc il ne sert à rien de donner les preuves à l'huissier c'est bien à la banque qu'il faut donner les preuves pour qu'elle puisse lever l ATD ?