Saisie bancaire de l'AAH par comptable trésor

Résolu
Xavier - 23 juil. 2008 à 21:25
 Gama33 - 1 sept. 2015 à 16:39
Bonjour,

Je m'adresse ici pour un ami, qui est handicapé et bénéficie de L'AAh, ayant eu un procès avec la mairie de Montpellier
qu'il a gagné !, donc jugement faisant foi, malgré cela, la mairie à continuer à faire un forcing épouvantable sur un homme diminué physiquement et psychologiquement, jusqu'à lui faire une saisie arrêt sur son compte bancaire en lui
pompant le dernier centime, sachant que son seul revenu et l'aah d'environ 700€ mensuel, il a bien sur fourni tous
les éléments étayant son dossier, mais rien n'y fait, il se retrouve bientôt à la rue, et tous le monde s'en fout, nous
essayons avec 2 amis de subvenir à ses besoins, mais nos petits revenus sont limités, notre question, l'aah est elle
saisissable !, a t'ont le droit de ne laisser aucun minimum vital, à un handicapé de surcroit ??
Merci de votre aide
Xavier

3 réponses

Bonjour , je vous fais réponse et je passe un message en même temps , ce qui me semble très juste puisque les handicapés ne connaissent pas trop la loi . l'AAH n'est ni saisissable par un trésor public ni un huissier de justice et ni sur un compte bancaire .(incessible et insaisissable).
Aux termes de l'article L.821-5 du Code de la sécurité sociale ,
la seule exception concerne les frais d'entretien de la personne handicapé.
103