Titre de propriété
NATHALIE1204
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NATHALIE1204 Messages postés 4 Statut Membre -
NATHALIE1204 Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour
j ai perdu mon titre de propriété donc j en fais la demande la semaine dernière , combien de temps mon notaire , ou lon a signé le titre , pour me repondre ...?
de plus je vens mon bien actuellement et je voudrais savoir s il le faut obligatoiremment pour la vente et a quel moment de la transaction?
MERCI
j ai perdu mon titre de propriété donc j en fais la demande la semaine dernière , combien de temps mon notaire , ou lon a signé le titre , pour me repondre ...?
de plus je vens mon bien actuellement et je voudrais savoir s il le faut obligatoiremment pour la vente et a quel moment de la transaction?
MERCI
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1 réponse
bonjour
1) le temps qu'il veut ...s'il n'est pas débordé, s'il est de bonne humeur ....
2) c'est le notaire qui rédigera le compromis qui en aura besoin, donc au plus tard 15 jours avant la date de signature de celui ci
1) le temps qu'il veut ...s'il n'est pas débordé, s'il est de bonne humeur ....
2) c'est le notaire qui rédigera le compromis qui en aura besoin, donc au plus tard 15 jours avant la date de signature de celui ci
NATHALIE1204
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merci pour la reponse cest vrai que les notaires sont debordés surtout a la rentrée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...