Titre de propriété

NATHALIE1204 Messages postés 4 Statut Membre -  
NATHALIE1204 Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour

j ai perdu mon titre de propriété donc j en fais la demande la semaine dernière , combien de temps mon notaire , ou lon a signé le titre , pour me repondre ...?

de plus je vens mon bien actuellement et je voudrais savoir s il le faut obligatoiremment pour la vente et a quel moment de la transaction?

MERCI

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    bonjour

    1) le temps qu'il veut ...s'il n'est pas débordé, s'il est de bonne humeur ....

    2) c'est le notaire qui rédigera le compromis qui en aura besoin, donc au plus tard 15 jours avant la date de signature de celui ci
    0
    1. NATHALIE1204 Messages postés 4 Statut Membre
       
      merci pour la reponse cest vrai que les notaires sont debordés surtout a la rentrée...
      0

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
Qu'est-ce qu'un titre de perception?
barzac83 -
flocroisic -

3 réponses
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331 -
Antoclem -

82 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses