Probleme de source

Fermé

joanny - 31 août 2017 à 07:28
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 31 août 2017 à 09:57

Bonjour,
sur mes papiers du notaire , acte de vente datant de 1979 la source et bien mentionné

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2 réponses

Réponse 1 / 2

dd
31 août 2017 à 07:50

Pour répondre il faut resté sur le même Post

dd
31 août 2017 à 07:54

Voir votre notaire avec vos papiers pour vérifier vos droit sur cette source et après faite lui un courrier pour lui signifier vos droits sur cette source.

Avec photocopie des actes

Réponse 2 / 2

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 487
31 août 2017 à 09:57

Salut

Il faudrait rester sur le message original en cliquant sur "répondre" ou "commenter la réponse" plutôt que de créer un nouveau sujet :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7597333-probleme-de-source

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