Probleme de source

Fermé

joanny -
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 31 août 2017 à 09:57

Bonjour,
sur mes papiers du notaire , acte de vente datant de 1979 la source et bien mentionné

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Pour répondre il faut resté sur le même Post

Voir votre notaire avec vos papiers pour vérifier vos droit sur cette source et après faite lui un courrier pour lui signifier vos droits sur cette source.

Avec photocopie des actes

Réponse 2 / 2

Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 585

Salut

Il faudrait rester sur le message original en cliquant sur "répondre" ou "commenter la réponse" plutôt que de créer un nouveau sujet :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7597333-probleme-de-source

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