Probleme de source

Fermé
joanny -  
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
sur mes papiers du notaire , acte de vente datant de 1979 la source et bien mentionné

2 réponses

  1. dd
     
    Pour répondre il faut resté sur le même Post
    0
    1. dd
       
      Voir votre notaire avec vos papiers pour vérifier vos droit sur cette source et après faite lui un courrier pour lui signifier vos droits sur cette source.

      Avec photocopie des actes
      0

Discussions similaires

Droit d'eau - source captée en amont de notre terrain
Laura -
BmV -

1 réponse
Droit de source , servitude de plus de 30 ans
HSS -
BmV -

3 réponses
Arnaque au marché
VERO 68 -
marie -

22 réponses
Service succession banque postale
Jean148109 -
Gayomi -

2 réponses
succession
Arthur48 -
Gayomi -

1 réponse