Reprise lotissement par la commune
Lili2220
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27 sept. 2019 à 23:45
rambouillet41 Messages postés 9311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 28 sept. 2019 à 14:53
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6 réponses
andre78fr
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28 sept. 2019 à 00:16
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Ce qui est sûr c'est que la rétrocession n'est pas de droit ou automatique...
Beaucoup de communes ou de collectivités imposent des travaux, des remises en état des voiries ou des réseaux alors ça revient un peu au même... On ne peut pas tout avoir !
Beaucoup de communes ou de collectivités imposent des travaux, des remises en état des voiries ou des réseaux alors ça revient un peu au même... On ne peut pas tout avoir !