Sujet Précédent Sujet Suivant

Probleme de source

joanny - 29 août 2017 à 18:01
 dd - 31 août 2017 à 07:53
Bonjour,
j'ai hérité de la ferme de mes grand parents qui avaient une source depuis 1928;
cette source avait ete acheté a un proprietaire du terrain dans lequel coulait cette source. le nouveau proprietaire du terrain veut me prendre de l'eau et il veut entrependre des travaux je ne suis pas d'accord. de plus nous somme quatre sur cette source.
quand pensez vous merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
30 août 2017 à 13:35
"cette source avait été acheté a un propriétaire du terrain dans lequel coulait cette source"

vous avez les document ?
0
Réponse 2 / 2
dd
31 août 2017 à 07:53
Voir votre notaire avec vos papiers pour vérifier vos droit sur cette source et après faite lui un courrier pour lui signifier vos droits sur cette source.

Avec photocopie des actes.
0

Discussions similaires

Droit d'eau - source captée en amont de notre terrain
Laura -
BmV -

1 réponse
eaux de source captée et rejetée chez le voisin
regismoi -
bern29 -

11 réponses
source d eau sous la maison
luc -
Martine -

7 réponses
Droit de source , servitude de plus de 30 ans
HSS -
BmV -

3 réponses
Source détournée suite à des travaux
mupro69 -
lucini -

2 réponses