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Peut revenir sur l'annulation d'une déclaration préalable

RMO54 Messages postés 1 Statut Membre -
Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 31 août 2017 à 08:47

Bonjour,
Suite à une annulation par simple courrier d'une déclaration Préalable pour changement de destination et implémentation de fenêtre de toit, je voudrais savoir si il est possible de revenir sur cette annulation car le projet va finalement aboutir ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Non!!!! refaire la demande.

A moins que votre courrier n'as pas encore était traité, voir en mairie.

Réponse 2 / 2

Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 324

Bonjour,

Si la demande a fait m'objet d'un arrêté d’abrogation, il faudra re-déposer un dossier

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