Peut revenir sur l'annulation d'une déclaration préalable

RMO54 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à une annulation par simple courrier d'une déclaration Préalable pour changement de destination et implémentation de fenêtre de toit, je voudrais savoir si il est possible de revenir sur cette annulation car le projet va finalement aboutir ?

2 réponses

  1. dd
     
    Non!!!! refaire la demande.

    A moins que votre courrier n'as pas encore était traité, voir en mairie.
    0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Bonjour,

    Si la demande a fait m'objet d'un arrêté d’abrogation, il faudra re-déposer un dossier
    0

Discussions similaires

prelevement urssaf
christineja -
cristali -

1 réponse
Compte urssaf bloqué
Lolo -
Lolo -

3 réponses
URSAFF dénonciation
Xia -
_lael_ -

3 réponses
Annuler l'empreinte de carte bleu
joujou -
joujou -

6 réponses
URSSAF : un vrai scandale !
Mizette -
Aby -

35 réponses