Litige murs mitoyens
Bonjour,
propriétaire d'une maison mitoyenne depuis 13 ans, je me suis aperçu que les murs mitoyens qui (comme le disent tous les "bons" voisins) leurs appartiennent mordaient sur mon terrain des 3/4 de leur épaisseur.
Je m'explique, du bord de la rue, les murs commencent chez eux mais finissent aux 3/4 de l'épaisseur chez moi.
Il n'y a aucun bornage (maison de 1958) et le cadastre n'est pas des plus précis.
Comment retrouver et prouver aux voisins les limites de propriété de chacun.
Merci
propriétaire d'une maison mitoyenne depuis 13 ans, je me suis aperçu que les murs mitoyens qui (comme le disent tous les "bons" voisins) leurs appartiennent mordaient sur mon terrain des 3/4 de leur épaisseur.
Je m'explique, du bord de la rue, les murs commencent chez eux mais finissent aux 3/4 de l'épaisseur chez moi.
Il n'y a aucun bornage (maison de 1958) et le cadastre n'est pas des plus précis.
Comment retrouver et prouver aux voisins les limites de propriété de chacun.
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Le seul moyen d'y voir clair est de missionner un géomètre qui fera un bornage contradictoire et ainsi chacun saura à quoi s'en tenir.
Comme c'est quand même assez onéreux, il faut que vous ayez un intérêt à faire ce bornage, ce que vous ne précisez pas dans votre post.
Appelez un géomètre et demandez lui un devis.
NB : votre maison ne peut pas être "mitoyenne" sinon celà veut dire qu'elle appartient 50/50 à vous et au voisin..
Le mur de séparation peut être mitoyen, à voir avec le géomètre.-
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@djivi38Possible, c'est une terminologie classique. Mais on ne sait toujours pas la raison du litige ?
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@Utilisateur anonymeje comprends que les voisins soutiennent que "les" (?) murs leur appartiennent parce qu'ils commencent en implantation entièrement chez eux, mais Frank dit que "ces" murs finissent pour les 3/4 de leur épaisseur sur leur propre propriété.
J'en conclue (peut-être à tort ?) que Frank voudrait comprendre pourquoi "ces" murs qui apparemment appartiennent au voisin finissent à un certain endroit sur "sa" propriété...
Et il n'y a qu'un géomètre-expert qui pourra définir les limites de ces 2 propriétés. -
@djivi38Bah voilà. Je pense pareil que vous.
Mais si c'est juste "pour avoir raison", payer un géomètre peut paraître onéreux.
Donc il y a probablement une autre raison qui nécessite de clarifier (et donc de payer le géomètre). -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...