Non respect par mon ex mari du jugement du divorce

SummerSun - 29 août 2017 à 13:52
 SummerSun - 29 août 2017 à 21:17
Bonjour,



Je suis nouvelle sur ce forum et j'espère que vous pourrez m'aider, je rencontre des problèmes avec mon ex mari et je souhaiterai avoir des conseils juridiques sur mon cas que je vous expose intégralement.

J'ai divorcé en février 2014.

Dans le jugement du divorce, les accords sont, en autres, une pension compensatoire de 200 € par mois pendant 8 ans et le paiement par mon ex mari d'un crédit contracté par ce dernier pour lequel j'ai été uniquement co-empruntrice, je dis bien uniquement, c'est pourquoi il est bien précisé dans le jugement que les échéances sont à sa charge.

Il m'a bien versé jusqu'à la fin de l'année 2014 la pension compensatoire diminué de frais partagés liés à nos 2 enfants. En 2015, il rencontre des difficultés avec sa société, j'accepte de diminuer de 50 € la pension, qu'il continuera de verser laborieusement jusqu'à l'été 2015.

Ensuite, comme je suis très gentille et facilement manipulable, je l'ai laissé ne plus me verser cette pension, le sachant en difficulté avec sa société.

En Juillet 2016, j'ai la surprise d'apprendre par un huissier (à qui il a donné mon numéro) par téléphone que mon ex-mari ne rembourse plus depuis fin 2015 les échéances du prêt, la banque se retourne donc contre moi et bien évidemment j'apprend par la même occasion que je suis fichée à la Banque de France. Je vous avoue que lors du jugement du divorce j'ai cru naïvement ne plus rien avoir affaire avec ce crédit...

Cela a été un choc pour moi car plus de 2 ans après notre divorce j'étais mêlé malgré moi encore une fois aux déboires financiers (pas nouveaux) de mon ex mari. Je dis "pas nouveaux" car mes années de mariage avec lui n'ont été que catastrophes sur catastrophes : il a créé des sociétés par le passé avec son père puis lui seul et à chaque fois il plante les créanciers de plusieurs milliers d'euros. Et aujourd'hui c'est moi qu'il "plante".

Nous sommes passés devant le tribunal en octobre 2016, avec condamnation de payer le restant du crédit soit 9500 € sur 2 ans avec une mensualité de 400 € par mois (mensualité plus élevée que la mensualité de banque précédemment !).

Impossible pour moi de payer cette somme même la moitié (je vis seule avec nos enfants en garde alternée), quelques mois se passent sans avoir de nouvelles ni de la banque ni de l'huissier, mais ne supportant pas cette situation qui est d'être fichée et donc ne pouvant contracter de crédit si besoin est (exemple j'ai eu un accident l'année dernière je n'ai pas pu emprunter pour l'achat d'une nouvelle voiture), je décide donc d'être plus virulente envers mon ex mari qui a un travail (responsable d'un magasin de carrelage de luxe) et sa nouvelle épouse qui travaille également, je hausse donc le ton et le somme de reprendre le remboursement de ce crédit en le "menaçant" de lui redemander la pension compensatoire, le paiement intégral des frais de scolarité de nos enfants et une pension pour les enfants, j'ai essayé de lui faire valoir que cela lui couterait bien plus cher que s'il se remettait à rembourser 400 € par mois.

Bien évidemment il a essayé de m'intimider, etc.... il finit par me demander de lui laisser du temps, ce que naïvement (encore) j'accepte et j'apprends 2 mois plus tard (juin 2017) par le même huissier, qu'il a déposé un dossier de surendettement et que sa femme a démissionnée de son travail.

Au mois de juillet j'ai du m'acquitter de la somme de 4800 € auprès de l'huissier, la banque ayant acceptée de me désolidariser du crédit en contre partie du paiement de la moitié, j'ai du emprunté à ma famille et ami.

Donc voilà, vous imaginez ma colère d'autant plus que j'ai été d'une grande clémence à notre divorce au vu de tout ce que j'ai appris sur lui (dont je vous ferai grâce mais vous aurez compris), il m'est donc impossible aujourd'hui de rien intenter à son encontre, mais comment ? J'ai demandé comment faire justement auprès de l'huissier qui s'occupait du recouvrement du crédit. Il me dit qu'il essaye d'obtenir le plan de surendettement mais j'ai l'impression qu'il me mène en bateau et n'en a plus rien à faire de moi maintenant que j'ai payé.

Comment obtenir son plan de surendettement sans lui demander à lui ? (bien évidemment ces derniers temps je ne lui adresse plus la parole)

Il est officiellement en surendettement mais solvable (il travaille), puis je obtenir une saisie sur salaire ?

Si je figurais sur son dossier, n'aurais-je pas du recevoir un avis comme quoi il ne payera plus à l'avenir la pension compensatoire ?

Comment puis je faire valoir le fait que j'ai payé un crédit alors que le jugement dit que c'est lui qui en a la charge ?

Ai-je besoin d'un avocat ou bien seul un huissier est nécessaire pour le recouvrement mais dans ce cas comment être sûre que je puisse obtenir gain de cause en ne connaissant pas le contenu du surendettement (gel de dettes ? sur combien ? etc)

Je n'ai plus d'argent de coté, je ne peux donc payer ni avocat ni huissier...

Combien de temps j'ai pour me retourner contre lui ? Admettons qu'à cause du dossier de surendettement il ne me paye plus à l'avenir la pension compensatoire, puis-je au moins faire valoir qu'il me doit le passif c'est-à-dire, la somme estimée de 4900 € pour la compensatoire + 4800 € du crédit que j'ai soldé de moitié et que lui ne paye plus grâce au surendettement.

Il me semble qu'il est évident qu'il ne respecte pas le jugement du divorce et je pense être dans mon bon droit, mais je m'attends à entendre que je ne peux rien contre lui.

Je suis un peu perdue... d'autant plus que je ne vous cache pas être inquiète et redoute ses représailles, c'est une personne tellement fourbe et vicieuse, du genre capable de monter les enfants contre moi.

Mais je veux aller au bout de la démarche même si cela prend des années, aujourd'hui je souffre de le voir bien s'en sortir alors qu'il me plante de 10000 € ainsi que tous ses autres créanciers, je ne peux pas croire que des gens comme lui puissent s'en sortir, ils doivent passer par la caisse à un moment donné, sinon c'est trop facile.

Voilà en gros l'historique, vous aurez compris, l'émotionnel prend pas mal le dessus et je m'en excuse.

Que puis je faire ? Quelles sont les étapes ?

Merci d'avance.

2 réponses

Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 308
Modifié le 29 août 2017 à 15:32
Bonjour

il faut aller chez un huissier de justice en présentant le jugement de divorce et un récapitulatif des sommes dues ( pension compensatoire , pensions alimentaires, sommes du crédit à payer ...). L'huissier fera le recouvrement nécessaire.
Dans le cas de l'insolvabilité , vous pouvez faire une demande d'ASF auprès de de la caf .
Vous pouvez aussi bien entendu déposer une plainte pour abandon de famille .

cdt
Ça serait pourtant pas si bête s'il y avait quelque chose pour distinguer les bons des méchants !
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Merci pour votre réponse :)
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