Surendettement et rétablissement personnel besoin d'info

tom81000 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020 - 29 août 2017 à 13:34
tom81000 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020 - 29 août 2017 à 13:53
Bonjour, je viens vers vous car j'ai besoin de quelques éclaircissements .

Ma compagne a en mars 2013 acheter un véhicule neuf a crédit ( véhicule gagé par le pret ) ( partenaire financier du concessionnaire = Géomoney bank )

En novembre 2014 et suite à divers événement elle se retrouve dans l'impossibilité de payer .

Courant novembre 2014 elle dépose un dossier de surendettement jugé recevable mais géomoney bank dépose une contestation elle sera alors convoqué en décembre 2015

dans un meme temps elle déménage et change de departement et donc le tribunal qui s'occupe de l'affaire n'est plus le bon, le temps de la transmission des dossier etc etc le jugement est rendu le 2 Mars 2017

Le jugement rendu : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

le 17 juillet , quelqu'un de chez geomoney bank prend contact avec elle pour la restitution du véhicule, elle reçoit les papiers, les renvois, sans nouvelle elle contacte geomoney bank fin juillet et réponde qu'un transporteur allé prendre contact avec elle pour récupérer le véhicule.

Aujourd'hui , car toujours sans nouvelle elle rappelle geomoney bank qui lui explique qu'il n'ont plus le dossier , le dossier est maintenant gérer par le groupe HOIST depuis début juillet alors qu'elle a reçu le papier de géomoney bank pour la restitution le 17 juillet ( je comprend pas comment un dossier peu être transmis a un autre groupe mais bon ) elle appelle HOIST et tombe sur une charmante dame qui lui explique que ils vont venir récupérer la voiture, et qu'elle devra payer la différence de la vente par rapport au restant dù ( comme si elle était saisie a cause d'un impayer ) . Elle explique alors que elle est en rétablissement personnel sans liquidation judiciaire . La dame lui répond qu'elle n'est pas au courant et qu'il faut envoyer le document .

bien que le résumé est long , ma question est simple, risque t'elle de payer ? Car ce n'est plus géomoney bank qui s'en occupe et sur le jugement il est stipuler que la dette envers geomoney bank est " effacé " . Meme si je lui ai dit qu'a ce niveau la et du au jugement elle ne risqué rien qu'on ne pouvais rien lui demander je me pause quand même la question

Merci d'avance pour votre temps et vos réponses

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
29 août 2017 à 13:46
Bonjour

la dette est effacée
donc aucune raison de payer
sa dette a été transférée à quelqu'un d'autre, ça n'enlève pas l'effacement.

"acheter un véhicule neuf"
c'est acheté, ou en location ?

car si c'est acheté et que le jugement ne précise pas la restitution du véhicule
rien ne l'y oblige.
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tom81000 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2020
29 août 2017 à 13:53
Il s'agit bien d'un véhicule acheté et pas d'une location et il n'est pas stipulé sur le jugement la restitution du véhicule. Je ne comprend pas vraiment pourquoi elle devrait le rendre mais bon maintenant que la procédure est lancée.

Merci de votre réponse
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