Logo région sur plaque d'immatriculation

Bonjour
Il ne vous parle pas du département mais du logo de la région !

@Utilisateur anonymeBonjour MimiMouette,

Les deux sont ensemble.

Bonjour xplom,

L'important, c'est qu'elles soit identique en tout point.
Logo et département idem, de toute façon le logo suit forcément le numéro de département.

@Misha-d'okde toute façon ( loi ou pas loi pour ce logo) vaut mieux changer les 2 si on est contrôlé par un gendarme chauvin, surtout le 71 ! pire que les 37 :o)

@Misha-d'okSalut

Oui et non pour le logo. Par exemple, je suis dans le Puy de Dôme, et j'ai vu pour l'instant, deux type de logo sur les plaques, celui de la région, et celui de l'équipe de Rugby de Clermont-Ferrand.

Je me renseigne sur le sujet.

EDIT : Bon, ben on dirait bien que les gens ayant mis le logo des rugbyman n'en ont normalement pas le droit.

@PierrecastorBonjour Pierrecastor,

celui de l'équipe de Rugby de Clermont-Ferrand.
Il n'est pas valable, seul est admissible le logo de région.

@Pierrecastorpendant que tu y es, regarde si les autocollants sont valables

Pour moi, le texte de loi est plus que clair sur ce sujet :

Article 10

Dispositions particulières.
Il est interdit de modifier les plaques d'immatriculation ou d'y rajouter un élément.
Les tirets, symbole européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d'origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles.
Il est interdit d'apposer sur les véhicules automobiles ou remorqués des plaques ou inscriptions susceptibles de créer une quelconque confusion

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128

Non, pas le droit aux autocollants.

@Pierrecastorc'est le texte de loi que je conseil de suivre pour éviter le PV a 90 € surtout si le gendarme est fan de l'OM et que vous avez le logo PSG...

En conclusion: soit elle change les deux, soit elle trouve un garage qui a encore une plaque "ancienne" avec région identique a celle qu'il lui reste.

@Misha-d'oklol, personne a pensé a cette solution (trop évidente)

QUOI !!! c'est maintenant que vous le dites !
pas grave on s'est bien amusé, et on a appris des trucs sur les plaques

Ce n'est pas une nouvelle immatriculation, donc la seule obligation est de mettre a l'identique les deux.

@xplomJ'aimerais quand meme savoir, si c'est pas vraiment obligatoire je retournerai voir le garagiste et lui en toucherait 2 mots!

@MariondIl me semble que gt.55 à déjà répondu à cette question dans le message n°13

Ces 2 plaques doivent être identiques, y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319

@MariondLe garagiste est un commerçant, sa seule obligation est mettre a l'identique.
Cependant, il est possible qu'il n'est pas de fond de tiroir avec un reste d'anciennes plaques.

Bonjour,

What else ?

Tout le monde le dit depuis le début !
Le choix est libre, mais le symbole doit être identique sur les 2 plaques...

Quel intérêt de revenir une n-ième fois sur ce sujet clos et sans ambiguïté ?

Cdt.

@gt.55

What else 

?
Rien, si ce n'est que j'ai demandé directement à l'administration. C'est tout

Et parce que ma question était, j'ose le penser, suffisamment précise et explicite :

Bonjour

L'article 9 de l'arrêté du 09/02/2009 relatif aux plaques d'immatriculation dit notamment que "les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif [...] doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région. 

Or, 7 décrets ayant créé 7 nouvelles régions sommes-nous dans l'obligation de remplacer les plaques d'immatriculation avec les anciens logos par des plaques conformes aux logos actuellement en vigueur pour les régions Grand Est, Normandie, Occitanie, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle Aquitaine et Bourgogne-Franche-Comté ? 

A ce jour je n'ai trouvé aucune information à ce sujet. 
D'avance merci de votre aimable retour. 
Cordialement

.

Du coup

Quel intérêt de revenir une n-ième fois sur ce sujet clos et sans ambiguïté ?

Rien ne t'oblige à y répondre...

Merci, elle est cependant la seule a ne pas comprendre.
A quoi sert nos arguments, les textes et divers liens....
.

@Misha-d'okHum, après avoir chercher un peu, cette question du logo de région n'a pas l'air si tranché.

Le texte dis qu'il faut que le logo officiel de la région figure. Hors, si la région change de logo, l'ancien est il toujours officiel ? Ou devient il caduque et sera alors aussi valable qu'une insigne de l'ASM ?

les articles de journeaux que j'ai trouvé sur les changement de logo de certaines région posait la question de l'achat de nouvelles plaques sans y répondre.


Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.

@PierrecastorEn effet la question se pose. Mais il semble après recherche que rien d'officiel ne soit paru en ce sens. La jurisprudence tranchera certainement.

Après d'autres questions peuvent se poser par rapport au département/région
- Vu qu'avant il y avait obligation de mettre le département de résidence et qu'aujourd'hui on peut mettre ce qu'on veut, pourquoi n'y aurait-il pas possibilité de mettre une plaque sans ces éléments si ce n'est pour permettre de ne pas les confondre avec les plaques italiennes (j'ai vu une plaque comme celle-ci sur la route des vacances) ?
- pourquoi ne pas créer une plaque avec le F de France et un logo bleu-bleu-rouge (vu aussi cet été) ?

l'identifiant territorial (composé du numéro du département et du logo de la région) est libre.
Libre sous conditions : qu'il soit identique sur les 2 plaques, et que le logo soit l'officiel de la région du département. Or certains départements ayant changé de région, leur logo a automatiquement changé (ne parlons même pas de l'ancienne version et de la nouvelle). Exemple : Corrèze, Creuse et Haute-Vienne sont passés de la région Limousin à la région Nouvelle Aquitaine. Le logo "Limousin" associé au département 87 et apposé sur les plaques de milliers de véhicules n'est donc plus conforme à la législation actuelle ? ou bien dans 15 ans aurons-nous toujours dans notre parc de véhicules des plaques avec des logos et des régions abandonnés depuis quasiment avant la naissance de leurs conducteurs ?

@Misha-d'ok
Merci, elle est cependant la seule a ne pas comprendre.
A quoi sert nos arguments, les textes et divers liens....
Mais si je comprends parfaitement mais vous répondez toujours à côté des questions ou vous donnez des réponses de comptoir de café. Pas très sérieux, avouez.
Le seul qui essaie vraiment de comprendre est Pierrecastor. Pourquoi vous ne lui rentrez pas dans le lard, à lui, et vous n'essayez pas de faire taire un ***** ? parce que c'est un modérateur ?