Logo région sur plaque d'immatriculation
Résolu/Fermé
Mariond
-
27 août 2017 à 22:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 sept. 2017 à 10:59
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28 août 2017 à 10:54
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Bonjour,
Tout est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
L'identifiant doit être le même sur les 2 plaques. Point-barre.
Pour une fois que c'est clair et sans ambiguïté...
Cdt.
Tout est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
L'identifiant doit être le même sur les 2 plaques. Point-barre.
Pour une fois que c'est clair et sans ambiguïté...
Cdt.
Bonjour,
Le département est au choix et identique à l'avant comme à l’arrière.
Sous peine d'amende.
Le département est au choix et identique à l'avant comme à l’arrière.
Sous peine d'amende.
xplom
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28 août 2017 à 10:49
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bonjour
ben j'en sais rien de rien pour la différences de logo avant arrière
bah donnez un coup de jeune à votre voiture, changez les 2
ben j'en sais rien de rien pour la différences de logo avant arrière
bah donnez un coup de jeune à votre voiture, changez les 2
xplom
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Misha-d'ok
28 août 2017 à 11:14
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de toute façon ( loi ou pas loi pour ce logo) vaut mieux changer les 2 si on est contrôlé par un gendarme chauvin, surtout le 71 ! pire que les 37 :o)
Pierrecastor
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Misha-d'ok
Modifié le 28 août 2017 à 11:23
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Salut
Oui et non pour le logo. Par exemple, je suis dans le Puy de Dôme, et j'ai vu pour l'instant, deux type de logo sur les plaques, celui de la région, et celui de l'équipe de Rugby de Clermont-Ferrand.
Je me renseigne sur le sujet.
EDIT : Bon, ben on dirait bien que les gens ayant mis le logo des rugbyman n'en ont normalement pas le droit.
Oui et non pour le logo. Par exemple, je suis dans le Puy de Dôme, et j'ai vu pour l'instant, deux type de logo sur les plaques, celui de la région, et celui de l'équipe de Rugby de Clermont-Ferrand.
Je me renseigne sur le sujet.
EDIT : Bon, ben on dirait bien que les gens ayant mis le logo des rugbyman n'en ont normalement pas le droit.
Misha-d'ok
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Pierrecastor
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28 août 2017 à 11:21
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Bonjour Pierrecastor,
celui de l'équipe de Rugby de Clermont-Ferrand.
Il n'est pas valable, seul est admissible le logo de région.
celui de l'équipe de Rugby de Clermont-Ferrand.
Il n'est pas valable, seul est admissible le logo de région.
xplom
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Pierrecastor
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28 août 2017 à 11:22
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pendant que tu y es, regarde si les autocollants sont valables
xplom
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28 août 2017 à 16:26
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il est dur le sujet
j'en suis là
https://www.sudouest.fr/2016/08/30/a-t-on-le-droit-de-mettre-un-autocollant-sur-sa-plaque-d-immatriculation-2483261-6072.php
tout google me dit oui mais non...
pas le courage de tout lire
https://www.google.fr/search?q=sticker+plaque+immatriculation+interdit&sa=X&ved=0ahUKEwjh5dL5jvrVAhXpAcAKHSZyCV8Q1QIImgEoAA&biw=1280&bih=681
j'en suis là
https://www.sudouest.fr/2016/08/30/a-t-on-le-droit-de-mettre-un-autocollant-sur-sa-plaque-d-immatriculation-2483261-6072.php
tout google me dit oui mais non...
pas le courage de tout lire
https://www.google.fr/search?q=sticker+plaque+immatriculation+interdit&sa=X&ved=0ahUKEwjh5dL5jvrVAhXpAcAKHSZyCV8Q1QIImgEoAA&biw=1280&bih=681
Pierrecastor
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28 août 2017 à 16:33
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Pour moi, le texte de loi est plus que clair sur ce sujet :
Non, pas le droit aux autocollants.
Article 10
Dispositions particulières.
Il est interdit de modifier les plaques d'immatriculation ou d'y rajouter un élément.
Les tirets, symbole européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d'origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles.
Il est interdit d'apposer sur les véhicules automobiles ou remorqués des plaques ou inscriptions susceptibles de créer une quelconque confusion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128
Non, pas le droit aux autocollants.
xplom
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Pierrecastor
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28 août 2017 à 16:39
28 août 2017 à 16:39
c'est le texte de loi que je conseil de suivre pour éviter le PV a 90 € surtout si le gendarme est fan de l'OM et que vous avez le logo PSG...
xplom
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Misha-d'ok
28 août 2017 à 17:41
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lol, personne a pensé a cette solution (trop évidente)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci pour vos réponses, enfait j'ai deja acheté mes plaques. C'est le garagiste qui a voulu m'en vendre deux en me disant que c'etait obligatoire, mais etant une fille et n'y connaissant rien sur le coup j'ai rien dit mais en y reflechissant je me suis dit que peut etre je me suis faite avoir!
Je voulais juste savoir si c'etait reelement obligatoire...
Je voulais juste savoir si c'etait reelement obligatoire...
xplom
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28 août 2017 à 18:04
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QUOI !!! c'est maintenant que vous le dites !
pas grave on s'est bien amusé, et on a appris des trucs sur les plaques
pas grave on s'est bien amusé, et on a appris des trucs sur les plaques
Mariond
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xplom
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28 août 2017 à 18:13
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J'aimerais quand meme savoir, si c'est pas vraiment obligatoire je retournerai voir le garagiste et lui en toucherait 2 mots!
Pierrecastor
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Mariond
28 août 2017 à 18:16
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Il me semble que gt.55 à déjà répondu à cette question dans le message n°13
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
Ces 2 plaques doivent être identiques, y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
Josh Randall
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Modifié le 4 sept. 2017 à 07:56
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Bonjour
J'ai envoyé un mail au site https://www.service-public.fr/ à propos de cette problématique et voici ce qu'il m'a été répondu
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
J'ai envoyé un mail au site https://www.service-public.fr/ à propos de cette problématique et voici ce qu'il m'a été répondu
Merci pour votre message.
L'équipe de Service-Public.fr vous aide à trouver une information générale répondant à votre demande. Si nécessaire, nous vous orientons vers l'interlocuteur susceptible de compléter cette réponse.
Vous trouverez les éléments d'informations relatives à la plaque d'immatriculation SIV sur la page suivante de service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
Comme indiqué, "le choix de l'identifiant territorial est libre..."
et au lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17638
Pour toute demande de précision complémentaire, nous vous invitons à contacter :
- votre Préfecture dont vous trouverez les coordonnées dans l'annuaire de service-public.fr :
https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=prefecture&where=
- La Délégation à la sécurité routière :
https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_172106
Cordialement,
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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4 sept. 2017 à 10:19
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Bonjour,
What else ?
Tout le monde le dit depuis le début !
Le choix est libre, mais le symbole doit être identique sur les 2 plaques...
Quel intérêt de revenir une n-ième fois sur ce sujet clos et sans ambiguïté ?
Cdt.
What else ?
Tout le monde le dit depuis le début !
Le choix est libre, mais le symbole doit être identique sur les 2 plaques...
Quel intérêt de revenir une n-ième fois sur ce sujet clos et sans ambiguïté ?
Cdt.
Josh Randall
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gt.55
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Modifié le 4 sept. 2017 à 11:04
Modifié le 4 sept. 2017 à 11:04
What else?
Rien, si ce n'est que j'ai demandé directement à l'administration. C'est tout
Et parce que ma question était, j'ose le penser, suffisamment précise et explicite :
Bonjour.
L'article 9 de l'arrêté du 09/02/2009 relatif aux plaques d'immatriculation dit notamment que "les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif [...] doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.
Or, 7 décrets ayant créé 7 nouvelles régions sommes-nous dans l'obligation de remplacer les plaques d'immatriculation avec les anciens logos par des plaques conformes aux logos actuellement en vigueur pour les régions Grand Est, Normandie, Occitanie, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle Aquitaine et Bourgogne-Franche-Comté ?
A ce jour je n'ai trouvé aucune information à ce sujet.
D'avance merci de votre aimable retour.
Cordialement
Du coup
Quel intérêt de revenir une n-ième fois sur ce sujet clos et sans ambiguïté ?
Rien ne t'oblige à y répondre...
Josh Randall
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28 août 2017 à 14:23
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Bonjour
@ MimiMouette
Non car l'identifiant territorial (composé du numéro du département et du logo de la région) est libre.
Seul le numéro d'immatriculation ne peut être modifié et ce d'autant plus que depuis 2009 l'immatriculation des véhicules format SIV est définitive jusqu'à leur destruction.
@ MimiMouette
Donc en interprétant aussi strictement la loi que vos collègues, tous les véhicules des départements ayant changé de région sont dans l'illégalité puisque leur ancien logo n'est plus le logo officiel de leur nouvelle région?
Non car l'identifiant territorial (composé du numéro du département et du logo de la région) est libre.
Seul le numéro d'immatriculation ne peut être modifié et ce d'autant plus que depuis 2009 l'immatriculation des véhicules format SIV est définitive jusqu'à leur destruction.
Pierrecastor
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Misha-d'ok
28 août 2017 à 14:44
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Hum, après avoir chercher un peu, cette question du logo de région n'a pas l'air si tranché.
Le texte dis qu'il faut que le logo officiel de la région figure. Hors, si la région change de logo, l'ancien est il toujours officiel ? Ou devient il caduque et sera alors aussi valable qu'une insigne de l'ASM ?
les articles de journeaux que j'ai trouvé sur les changement de logo de certaines région posait la question de l'achat de nouvelles plaques sans y répondre.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.
Le texte dis qu'il faut que le logo officiel de la région figure. Hors, si la région change de logo, l'ancien est il toujours officiel ? Ou devient il caduque et sera alors aussi valable qu'une insigne de l'ASM ?
les articles de journeaux que j'ai trouvé sur les changement de logo de certaines région posait la question de l'achat de nouvelles plaques sans y répondre.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.
Josh Randall
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Pierrecastor
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28 août 2017 à 15:24
28 août 2017 à 15:24
En effet la question se pose. Mais il semble après recherche que rien d'officiel ne soit paru en ce sens. La jurisprudence tranchera certainement.
Après d'autres questions peuvent se poser par rapport au département/région
- Vu qu'avant il y avait obligation de mettre le département de résidence et qu'aujourd'hui on peut mettre ce qu'on veut, pourquoi n'y aurait-il pas possibilité de mettre une plaque sans ces éléments si ce n'est pour permettre de ne pas les confondre avec les plaques italiennes (j'ai vu une plaque comme celle-ci sur la route des vacances) ?
- pourquoi ne pas créer une plaque avec le F de France et un logo bleu-bleu-rouge (vu aussi cet été) ?
Après d'autres questions peuvent se poser par rapport au département/région
- Vu qu'avant il y avait obligation de mettre le département de résidence et qu'aujourd'hui on peut mettre ce qu'on veut, pourquoi n'y aurait-il pas possibilité de mettre une plaque sans ces éléments si ce n'est pour permettre de ne pas les confondre avec les plaques italiennes (j'ai vu une plaque comme celle-ci sur la route des vacances) ?
- pourquoi ne pas créer une plaque avec le F de France et un logo bleu-bleu-rouge (vu aussi cet été) ?
l'identifiant territorial (composé du numéro du département et du logo de la région) est libre.
Libre sous conditions : qu'il soit identique sur les 2 plaques, et que le logo soit l'officiel de la région du département. Or certains départements ayant changé de région, leur logo a automatiquement changé (ne parlons même pas de l'ancienne version et de la nouvelle). Exemple : Corrèze, Creuse et Haute-Vienne sont passés de la région Limousin à la région Nouvelle Aquitaine. Le logo "Limousin" associé au département 87 et apposé sur les plaques de milliers de véhicules n'est donc plus conforme à la législation actuelle ? ou bien dans 15 ans aurons-nous toujours dans notre parc de véhicules des plaques avec des logos et des régions abandonnés depuis quasiment avant la naissance de leurs conducteurs ?
@Misha-d'ok
Merci, elle est cependant la seule a ne pas comprendre.
A quoi sert nos arguments, les textes et divers liens....
Mais si je comprends parfaitement mais vous répondez toujours à côté des questions ou vous donnez des réponses de comptoir de café. Pas très sérieux, avouez.
Le seul qui essaie vraiment de comprendre est Pierrecastor. Pourquoi vous ne lui rentrez pas dans le lard, à lui, et vous n'essayez pas de faire taire un ***** ? parce que c'est un modérateur ?
Libre sous conditions : qu'il soit identique sur les 2 plaques, et que le logo soit l'officiel de la région du département. Or certains départements ayant changé de région, leur logo a automatiquement changé (ne parlons même pas de l'ancienne version et de la nouvelle). Exemple : Corrèze, Creuse et Haute-Vienne sont passés de la région Limousin à la région Nouvelle Aquitaine. Le logo "Limousin" associé au département 87 et apposé sur les plaques de milliers de véhicules n'est donc plus conforme à la législation actuelle ? ou bien dans 15 ans aurons-nous toujours dans notre parc de véhicules des plaques avec des logos et des régions abandonnés depuis quasiment avant la naissance de leurs conducteurs ?
@Misha-d'ok
Merci, elle est cependant la seule a ne pas comprendre.
A quoi sert nos arguments, les textes et divers liens....
Mais si je comprends parfaitement mais vous répondez toujours à côté des questions ou vous donnez des réponses de comptoir de café. Pas très sérieux, avouez.
Le seul qui essaie vraiment de comprendre est Pierrecastor. Pourquoi vous ne lui rentrez pas dans le lard, à lui, et vous n'essayez pas de faire taire un ***** ? parce que c'est un modérateur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 août 2017 à 10:58
Depuis le début j'écris la même chose.
Nous sommes d'accord, voilà de quoi faire taire les *****
28 août 2017 à 13:20
donc merci GT55
je vais te remonter +1
avec tout cela si Marion a pas sa réponse...
28 août 2017 à 14:03
C'est vrai que c'est un peu le binz sur ce topic ! LOL.