Certificat de vente perdu
Résolu
rayonn
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rayonn Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
J ai perdu le certificat de vente de mon scooter que j ai vendu et du coup je n ai pas pu l envoyer a la préfecture! la personne a qui je l ai vendu n as pas fait sa carte grise et j ai reçu un pv, je n arrive pas a retrouver la personne !! j ai fait entre temps le transfert d assurance sur mon nouveau scooter!!j ai peur je sais plus quoi faire !!J ai essayé de remonter a trois mois mes appels et mails mais impossible!!je ne sais plus son nom ni ou il habite !! aidez moi svp MERCI
J ai perdu le certificat de vente de mon scooter que j ai vendu et du coup je n ai pas pu l envoyer a la préfecture! la personne a qui je l ai vendu n as pas fait sa carte grise et j ai reçu un pv, je n arrive pas a retrouver la personne !! j ai fait entre temps le transfert d assurance sur mon nouveau scooter!!j ai peur je sais plus quoi faire !!J ai essayé de remonter a trois mois mes appels et mails mais impossible!!je ne sais plus son nom ni ou il habite !! aidez moi svp MERCI
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2 réponses
Bonjour,
Voyez directement avec la Préfecture pour voir ce qu'elle propose.
Mais bon, vous n'avez pas fait la démarche indispensable et vous ne pouvez plus joindre l'acheteur... ça fait beaucoup pour prouver que vous l'avez vendu.
Cordialement
Voyez directement avec la Préfecture pour voir ce qu'elle propose.
Mais bon, vous n'avez pas fait la démarche indispensable et vous ne pouvez plus joindre l'acheteur... ça fait beaucoup pour prouver que vous l'avez vendu.
Cordialement
rayonn
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bjr merci pour votre reponse !! oui je suis bien conciente je ne sais plus quoi faire ! MERCI quand meme ;)
Bonjour rayonn
Je vous propose une solution.
Si vous avez gardé le contrat d’assurance allez voir une gendarmerie ou commissariat en leur expliquant la raison de votre démarche.
En principe en expliquant qu'à présent à cause de votre négligence vous risquez de perdre des points à votre PC et probablement perte complète du permis sur un temps variable.
Les policiers ne sont jamais insensibles à la détresse humaine donc il rechercheront l’adresse de votre acheteur et vous la donnerons.
En espérant que cette personne réside toujours à l'adresse indiquée dans les fichiers de cartes grises.
Allez voir cet acheteur avec une personne de votre entourage, auparavant refaites la déclaration de vente en trois exemplaires.
Pour la date essayez d’indiquer la date réelle de cette cession.
Si cet acheteur refuse cette date refaites une autre cession.
Ensuite allez en Préfecture faire l'enregistrement de cette cession et demandez le récépissé de vente.
Par la suite dès que cette cession est enregistrée allez voir les FDO pour les remercier de cette aide providentielle.
Voilà une marche à suivre, bien entendu revenez sur ce site pour indiquer la démarche servant à d'autres dans votre situations.
Cdt
Je vous propose une solution.
Si vous avez gardé le contrat d’assurance allez voir une gendarmerie ou commissariat en leur expliquant la raison de votre démarche.
En principe en expliquant qu'à présent à cause de votre négligence vous risquez de perdre des points à votre PC et probablement perte complète du permis sur un temps variable.
Les policiers ne sont jamais insensibles à la détresse humaine donc il rechercheront l’adresse de votre acheteur et vous la donnerons.
En espérant que cette personne réside toujours à l'adresse indiquée dans les fichiers de cartes grises.
Allez voir cet acheteur avec une personne de votre entourage, auparavant refaites la déclaration de vente en trois exemplaires.
Pour la date essayez d’indiquer la date réelle de cette cession.
Si cet acheteur refuse cette date refaites une autre cession.
Ensuite allez en Préfecture faire l'enregistrement de cette cession et demandez le récépissé de vente.
Par la suite dès que cette cession est enregistrée allez voir les FDO pour les remercier de cette aide providentielle.
Voilà une marche à suivre, bien entendu revenez sur ce site pour indiquer la démarche servant à d'autres dans votre situations.
Cdt
merci pour votre soutien!! en fait je n ai rien qui prouve cette vente !! quand a l assurance j ai fait directement tranferer sur mon nouveau scooteur donc comme je n ai pas resilier contrat il n ont pas eu besoin de l acte de vente!! je suis allée a la gendarmerie et on va mettre tout en oeuvre pour retrouver mes mails de cet acheteur de 5 mois en arriere !! et la on retrouvera ses traces !enfin on l espere!! je vous donnerai des news ( quand au pv j ai 45 jours devant moi )merci pour tout et a vous tous
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