Certificat de vente perdu
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rayonn
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rayonn Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2017 - 28 août 2017 à 22:17
rayonn Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2017 - 28 août 2017 à 22:17
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GrandCaribou
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10 novembre 2024
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28 août 2017 à 01:02
28 août 2017 à 01:02
Bonjour,
Voyez directement avec la Préfecture pour voir ce qu'elle propose.
Mais bon, vous n'avez pas fait la démarche indispensable et vous ne pouvez plus joindre l'acheteur... ça fait beaucoup pour prouver que vous l'avez vendu.
Cordialement
Voyez directement avec la Préfecture pour voir ce qu'elle propose.
Mais bon, vous n'avez pas fait la démarche indispensable et vous ne pouvez plus joindre l'acheteur... ça fait beaucoup pour prouver que vous l'avez vendu.
Cordialement
verywell
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25 novembre 2018
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28 août 2017 à 14:04
28 août 2017 à 14:04
Bonjour rayonn
Je vous propose une solution.
Si vous avez gardé le contrat d’assurance allez voir une gendarmerie ou commissariat en leur expliquant la raison de votre démarche.
En principe en expliquant qu'à présent à cause de votre négligence vous risquez de perdre des points à votre PC et probablement perte complète du permis sur un temps variable.
Les policiers ne sont jamais insensibles à la détresse humaine donc il rechercheront l’adresse de votre acheteur et vous la donnerons.
En espérant que cette personne réside toujours à l'adresse indiquée dans les fichiers de cartes grises.
Allez voir cet acheteur avec une personne de votre entourage, auparavant refaites la déclaration de vente en trois exemplaires.
Pour la date essayez d’indiquer la date réelle de cette cession.
Si cet acheteur refuse cette date refaites une autre cession.
Ensuite allez en Préfecture faire l'enregistrement de cette cession et demandez le récépissé de vente.
Par la suite dès que cette cession est enregistrée allez voir les FDO pour les remercier de cette aide providentielle.
Voilà une marche à suivre, bien entendu revenez sur ce site pour indiquer la démarche servant à d'autres dans votre situations.
Cdt
Je vous propose une solution.
Si vous avez gardé le contrat d’assurance allez voir une gendarmerie ou commissariat en leur expliquant la raison de votre démarche.
En principe en expliquant qu'à présent à cause de votre négligence vous risquez de perdre des points à votre PC et probablement perte complète du permis sur un temps variable.
Les policiers ne sont jamais insensibles à la détresse humaine donc il rechercheront l’adresse de votre acheteur et vous la donnerons.
En espérant que cette personne réside toujours à l'adresse indiquée dans les fichiers de cartes grises.
Allez voir cet acheteur avec une personne de votre entourage, auparavant refaites la déclaration de vente en trois exemplaires.
Pour la date essayez d’indiquer la date réelle de cette cession.
Si cet acheteur refuse cette date refaites une autre cession.
Ensuite allez en Préfecture faire l'enregistrement de cette cession et demandez le récépissé de vente.
Par la suite dès que cette cession est enregistrée allez voir les FDO pour les remercier de cette aide providentielle.
Voilà une marche à suivre, bien entendu revenez sur ce site pour indiquer la démarche servant à d'autres dans votre situations.
Cdt
rayonn
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1 septembre 2017
28 août 2017 à 22:17
28 août 2017 à 22:17
merci pour votre soutien!! en fait je n ai rien qui prouve cette vente !! quand a l assurance j ai fait directement tranferer sur mon nouveau scooteur donc comme je n ai pas resilier contrat il n ont pas eu besoin de l acte de vente!! je suis allée a la gendarmerie et on va mettre tout en oeuvre pour retrouver mes mails de cet acheteur de 5 mois en arriere !! et la on retrouvera ses traces !enfin on l espere!! je vous donnerai des news ( quand au pv j ai 45 jours devant moi )merci pour tout et a vous tous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 août 2017 à 11:52