Indemnités compensatrices de congés payés fin de contrat

- - Dernière réponse : vivi33000
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- 25 août 2017 à 16:59
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je me sépare de mon assistante maternelle suite à une prochaine entrée en scolarité.
J'ai calculé les indemnités de rupture mais je n'arrive pas à calculer les indemnités compensatrices de congés payés. Je me noie dans les informations, ma nounou ne sait pas et pajemploi me redirige vers la direccte.

Voici les informations:

Date de début du contrat: 11/09/2015
Date de fin de contrat: 31/07/17
Il s'agit d'un contrat en année complète avec mensualisation et ma nounou à toujours pris tous ses congés.

Pouvez vous m'aider svp afin que je puisse connaitre le montant des indemnités compensatrices de congés payés?

En vous remerciant par avance.
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

Comment avez-vous fait quand elle prenait des CP? vous n'avez jamais rien déduit la 1ère année?
Vous n'avez jamais regardé ce qu'elle avait acquis comme CP chaque année?

Qu'appelez vous prendre tous ses CP? La première année, elle n'avais acquis que 22 jours et non 30

Si vous n'avez jamais regardé les CP il va falloir reprendre tout depuis le début.

as-t-elle des enfants de -15ans?

Combien de jours de CP a-t-elle pris exactement depuis le début du contrat?

cdlt
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Merci
Merci pour votre réactivité.

A la question: Vous n'avez jamais regardé ce qu'elle avait acquis comme CP chaque année?: elle a toujours travaillé et acquis ses 2.5 jours par mois.

A la question:as-t-elle des enfants de -15ans? non

A la question: Combien de jours de CP a-t-elle pris exactement depuis le début du contrat? 35 jours

Sur le site de pajemploi, il est indiqué que si le contrat est en année complète, les cp sont inclus. Je n'ai donc jamais rempli cette case.

Ma nounou a toujours pris 3 semaines de vacances en août, 1 semiane à Noël et 1 semaine à Pacques.
avez vous comptez les samedis? Car je trouve que 35 ça fait peu... mais je peux me tromper.

vous devez travailler par période de référence
1. septembre 2015 à mai 2016 : 22 jours de CP acquis. Quand elle a pris des CP vous auriez du déduire. Il faut donc trouver la somme que vous avez payé en trop sur les mois ou il y a les CP selon le calcul de la cour de cassation

2. juin 2016 mai 2017: elle a acquis 30j sur cette période, mais elle n'avais acquis sur la période d'avant que 22j. donc il y a 8 jours sans solde que vous auriez dû déduire. Donc vous comptez 22 jours de CP et après vous calculez ce que vous avez payé en trop pour les 8 jours de CP.

3. dernière période: elle a acquis 5 jours pour cette période et elle en a posé ??? on va dire X jours

Donc en CP, vous lui devez 30j + 5j - Xj - sommes percues calculées ci-dessus en 1 et 2.

Pour calculer les CP 1 semaine = 6 jours (si je prend un exemple ou X = 0) ca fait 35j de CP dû = 5 semaines + Lundi. Vous devez calculez le nombre d'heure qu'elle aurait travaillé si elle avait travaillé 5 semaines + 1 lundi et vous avez la somme.


Calcul de la cour de cassation : nombre de à déduire * mensualisation / nombre de jours potentiellement travaillable dans le mois concerné.
ex: une nounou travaille LMJ au mois d'août 2017 et est en congé la semaine du 15août. Elle a donc pris 5 jours de CP (LMeJVS, mardi férié). le mois d'aout 2017, elle aurait dû théoriquement travaillé 17 jours donc pour déduire 5* mensu /17

j'espère avoir été clair n'hésitez pas à revenir si vous avez des difficultés.
vivi33000
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25 août 2017
> bzzz -
Bonjour,

c'est encore le boulet de service ;-)

Merci pour toutes ces informations.

J'ai repris tous les éléments que vous m'avez communiqué et je pense que mes calculs sont faux. Les résultats me paraissent incohérents.

Voici le détail des cp pris par période:
- de septembre 2015 à mai 2016: 1 semaine de CP au mois d'avril donc 5 jours (car 1 jour férié semaine de Pâques )
- de juin 2016 à mai 2017: 3 semaines de CP en Août donc 17 jours (car 15 Août férié) / 1 semaine de CP en décembre donc 5 jours (car 1 jour férié semaine de Noël) / 1 semaine de CP en avril donc 5 jours (car 1 jour férié semaine de Pâques ).
- de Juin 2017 à Juillet 2017: aucun cp de pris.

Soit depuis le début du contrat 32 jours de CP pris.

Rappel : contrat en année complète avec mensualisation.

Je suis vraiment désolée, j'aurai du vous préciser cela des le départ mais je me prends tellement la tête avec cette histoire que je ne suis plus très clair dans mes explications.

Merci pour votre patience.

Cdt.
> vivi33000
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25 août 2017
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ca fait bien 32 jours en effet.. elle n'en a pas pris en décembre 2015?
vivi33000
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25 août 2017
> bzzz -
Après vérification, si. Elle a pris 1 semaine donc 5 jours car 25/12 férié. Donc 37 jours de CP pris.
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