Calcule congés payés pour ass mat

bonjour

donc là, je répond a vous la juriste,

comme vous le voyez ,toute les assmats ne prévoit pas un calcul conforme a la convention et c'est un forum que nanou tiens =donc des membres qui apprennent ca façon de faire

c'est ce que je mettais en avant

je sais qu'un contrat signé de bonne foi,on ne peu le réclamer des salaires de trop perçu
mais sur les cp on le peu
sur la convention il n'est stipuler nul par sur les trop perçu ,mais bien une façon de faire sur le calcul des cp et de la mensualisation
que le tribunal europeen le stipule également 10% chaque mois= interdit
ou inclure des cp a la mensu = interdit

certes il y a le code du travail , mais aussi le code civil

je voudrais savoir si mon contrat et bien fait a savoir sur la mensualisation un exemple je prend le prix heure brut je le multiplie /:heure:/semaineet diviser par12 a savoir que mon employeur a 9 semaine de conge s .donc je me base sur 39 semaines + mes 4 semaines ,donc je calcule sur43 semaine merci de me repondre

Bonjour lou, déjà votre mensue part sur une année incomplète, donc vous ne devez pas inclure vos cp dans la mensue, ensuite votre employeurs a 9 semaines de congés mais dans ces 9 sem ils prnedront peut être des congés en même temps que vous (il faut vous renseigner auprès de votre employeur) car si c'est le cas vous déduisez de la mensue que les cp de l'employeur qu'il prendra en dehors de vos vacances......
Pour les congés payés ce n'est pas 4 semaines mais 5 semaines de cp que npous avons droit.

Le calcul de la mensue se fait comme ça:

année complète: Tarif horaire brut X nbres d'heures par semaines X 52 semaines : 12 mois = salaire brut à verser tous les mois ( en année complète les 5 sem de cp de l'ass mat sont comptées dedans)

année incomplète: tarif horaire brut X nbres d'heures par semaine X nbres de semaines travaillées : 12 mois = salaire brut à verser tous les mois ( en année incomplète les 5 sem de l'ass mat sont déduites)

en plus se rajoute les Ind ent par jour et par enfant (seulement les jours de garde, et les ind ent ne sont pas mensualisables)

En année incomplète, les cp doivent versés soit à la prise principale des congés de l'employée soit au 1er juin de chaque année

Bjrs lou
Si vous avez un RAM où vous êtes rataché, je vous conseille d'allez établir le contrat avec votre employeur au RAM. au moins les choses seront claires. Sinon verouillez bien votre contrat.

Je pense que dans votre cas, vous devez calculer:
tarif horaire X Nbre dheure par semane X ( 52 - nbre congés de l'employeur) / 12 = mensuel.
en plus rajouter indemnités d'entretien par jour de présence et par enfant + repas s'il y a lieu + autres indemnités s'il y a.

pour exemple si votre contrat debute le 1 novembre, vos cp seront calcules de nov 2009 à fin mais 2010 soit 7 mois X 2,5 jours = 17,5 jours arrondi à 18 jours payable le 1 juin 2010 ou lors de la prise de vos congés.
le calcul des cp = 10% des salaires de nov 09 à mai 2010.

l'année suivante, les cp du 1 juin 2010 à fin mai 2011 = 30 jours
le calcul de ces cp = 10% des salaires de juin 2010 à fin mai 2011 + 10% des cp de l'année précédente.

Si votre employeur à 9 semaines de congés par an , soit vous contabilisez ces congés de date aniv à date aniv ( nov 2009 à nov 2010 ) , bien tenir de décompte des congés, soit vous calculez un prorata pour la période nov 2009 à mai 2010 soit : 9 sem X / 12 mois X 7 mois = 5,25 semaines.
Quand l'employeur à épuiser ces congés, cela devient de l'absence et facturé comme jour de présence.

Bien tenir la grille horaire des présences. La convention dit: exemple, pour une présence de 30h/semaine, si l'enfant n'est présent que 25h, vous facturez 30H c'est le contrat qui fait fois. Si l'enfant est présent 32H, vous facturez 2 heures en plus. Pas de repport d'une semaine sur l'autre possible à moins que vous de prévoir un contrat sur un nbr d'heure de présence mensuel et non à la semaine.

A savoir qu'en cas de litige devant les juges seul le contrat signé des deuX partis fait fois.

Ne pas oublier de calculer en fin de contrat la prime de rupture qui prend en compte tout le salaire global sur toute la période travaillée. Si je me souviens bien c'est 1/120 du salaire total de la période du contrat ( à verifier sur la convention ).

Pour eviter tout conflit pour l'employeur comme pour le salarié , bien verouiller le contrat et ne laisser aucune ambiguité. Heureusement grand nombre d'employeurs sont honnettes, mais comme partout, certains considèrent l'emploi des assistantes mat comme des emplois de services et veulent faire ce que bon leurs semble et veulent se débrouiller pour que ça ne leur coute pas plus que ce qu'ils sont remboursé.

bonjour

mais comme la loi prévoit, si les congés ne sont pas pris ils sont perdus,
en temps et en argent.

Non, justement, ça c'est valable quand le contrat se poursuit, si l'employée n'a pas pris ses conges avant le 31 mai de l'année suivante, oui ils sont perdus...

Mais en cas de rupture de contrat de travail, comme dans tout les emplois, il y a à regler l'indemnités compensatrice de CP.Donc le solde des congés aquis mais non pris
Et en tant que juriste, je peux vous dire que les prud'homme ne rigole pas avec cela.

Si un employeur (de nounou ou d'autre corps de metier) n'inclus pas cette indemn de CP dans le solde de tout compte....et que l'employée les reclame au prud'homme, l'employeur devra regler en + une indemnité compensatrice...alors autant ne pas l'oublier de suite, à la rupture du contrat