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Modifié par Matthieu-B le 14/05/2014 à 11:50
Eric Roig
Messages postés4119Date d'inscriptionvendredi 3 août 2007StatutWebmasterDernière intervention13 juin 2023
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21 déc. 2016 à 15:26
Bonjour,
Je suis assistante maternelle et j'ai signé début août 2008 un contrat pour deux enfants avec une maman qui est prof.
Le papa est intermittent du spectacle, donc des fois , il gardera les enfants mais mon salaire restera inchangé.
Nous avons fait le calcul suivant pour déterminé le salaire mensuel de base de chaque enfant.
Pour le bébé je travaille 40h par semaine sur 42 semaines l'année.
Pour le plus grand il va à l'école uniquement le matin, ce qui fait 25h par semaine sur 42 semaines l'année.
Le calcul pour le bébé est le suivant : 40hx42sx2.35€/12=329€ à cela on ajoutera les indemnités d'entretien.
Le calcul pour le plus grand : 25hx42x2.35€/12=205.62€ à cela on ajoute les indemnité d'entretien.
Pour ce qui concerne les congés payés, comment fait -on le calcul pour chaque enfant ?
Est ce qu'il faut calculer de la manière suivante :
le bébé et le grand : 2.5 jours par 4 semaines c'est à dire : 42s/4= 10.5x2,5cp=27 jours de congé payé chacun
je travaille en moyenne 8h par jour pour le bébé , donc il faut calculer : 27jx8hx2.35€/12=42€30
donc il faut ajouter en plus du salaire de base 42€30 soit : 329+42.30=371.3€
et pour le plus grand : 5h par jours , donc 27jx5hx2.35€/12=26.44€
donc il faut ajouter en plus du salaire de base 26.44€ soit : 205.62+26.44=232.06€
Faut-il bien calculer de cette façon ?
Je voudrais savoir à partir de quand je peux prendre mes vacances, enfin je sais que comme tout travaille je dois les prendre l'année suivante mais ce que je veux savoir c'est si je prend une semaine en décembre 2008 , comment sera calculé mon salaire ? Ainsi que pour février, avril , où je ne prend à chaque fois qu'une semaine de vacances et en été ou je prendrais 2 semaines (il n'y aura pas de jour férié pendant la période de vacances prise)
La maman de plus à chaque vacances scolaire ne me les laisses qu'une semaines sur deux en garde sauf l'été où elle ne me les feras garder normalement que les deux premières semaines de juillet voir même une semaine de moins .
Ce qui fait qu'en fait je prend mes vacances en décembre ou février, avril et l'été mais sachant que de toute façon elle me les aurait pas donné non plus puisqu'elle souhaite les avoir avec elle la première semaine de chaque vacances et ensuite travailler ses copies la semaine d'après.
De plus je voudrais peut être prendre une semaine de congé en plus en octobre , pour me faire opérer et les faire déduire du salaire, ai-je bien le droit de le faire sachant que ce n'est pas écrit au contrat.
J'espère avoir été le plus clair possible.
Je vous remercie d'avance de votre aide
Cordialement
Bonjour
En année incomplète, pourquoi déduit-on 5 semaines de congés payés alors que l"assistante maternelle n'aura pas ces 5 semaines de congés payés en année incomplète, on la force donc a prendre des congés sans solde.
je ne comprend pas votre calcul pour les congés payés on nous parle toujours des 10% du salaire brut ? moi je fais 40hx42sx2.35e/12=329e+10%=361.90e par mois.
Pour les vacances tout est marqué sur le contrat (les mois avec la période de vacances) et le salaire est calculé avec les congés donc cela permet de ne pas avoir de soucis!
pititenouette
Messages postés9543Date d'inscriptionvendredi 16 novembre 2007StatutModérateurDernière intervention28 janvier 20163 367 23 sept. 2008 à 14:57
pour le calcul en année incomplète
c'est assez simple ;)
l'année représente 52 semaines, on déduit d'office les 5semaines de congés payés de l'assmat et déduction des semaines de cp des parents non communes avec l'assmat
exemple
52 - 5 semaines = 47 semaines
sur ses 47 semaines , les parents ont 5 semaines de plus
soit au total
42 semaines de travail pour l'assmat
(42semaines X2,35€X40 H) / 12 ce qui détermine le salaire mensuel (j'espère que pour vous 2,35 c'estdu net ;) )
fin mai 2009 vous ferez le total des salaires de aout 2008 à mai 2009 , et determinerez les 10% qui representent vos congés payès que vous ferez payé soit en totalité en juin 2009, soit à la prise des vacances, soit par 12ieme à compter de juin 2009.
Par contre , les 10% dés le début du contrat ne sont pas autorisés.
LES 10% ce cp au contrat ne sont plus légales, ne doivent pas être appliqués.
il faut calculer ses conges. c-à-d : tarif de l'h x nbre d'h par semaine x nbre de semaine de conges / 12 et vous aurez votre montant de CP par mois
D'ou sort ce calcul des congés???
- soit on fait les 10% comme dit pititenouette sur le total des salaires et l'année suivante ne pas oublier d'ajouter a ce total les CP payés l'année d'avant.
- soit on calcule le nombre de jours de congé aquits. 2,5 jours pour 4 semaines de travail.
ex:vous avez travaillé 16 semaines vous avez donc 4 périodes de 4 semaines donc 4x 2,5 jours = 10 jours. Ces 10 jours il faut les poser (virtuellement par rapport aux semaines inscrites sur votre contrat, si il y a 1 jour férié dans vos semaines vous ne posez pas de CP dessus) vous devez poser 6 jours par semaine (le samedi même s'il n'est pas travaillé doit être posé) ce qui fait 1 semaine de 6 jours et 4 jours si vous travaillez 5 jours par semaine , il sera donc payé 1 semaine de 5 jours + 4 jours donc 9 jours. si vous travaillé 4 jours par semaine du lundi au jeudi il sera payé 4 + 4= 8 jours.
C'est vrai les 10% ce sont pas légal, mais personne n'ira controler.Après tout si l'AM et les parents sont d'accord,
bonjour, pour les cp c'est 2,5 par mois travaillé, elle peut les prendre à partir du 31 mai 2010; dans votre cas, septembre à mai soit 2,5X9=22,5jours de cp soit 23js qu'elle peut poser à partir du 1juin 2010, et là soit vous lui reglez la totalité ou lors de la prise des cp
moi je me suis arrangée avec nounou je lui paie tous les mois et je déclare 2,5 CP sur son bulletin de salaire, c'est plus simple pour les 2. elle a son salaire mensuel + 10% tous les mois
J'ai licencié la 1ere suite à notre déménagement, il faut envoyer une lettre recommandée avec AR, une attestation assedic, vue que le contrat date moins d'un an je ne pense pas qu'il y ait une regularisation à faire. consultez le site pajemploi ou si vous avez un RAM pres de chez vous ils seront vous renseigner
attention il faut poser les congés pour pouvoir faire les calculs, vous devez poser 6 jours pour 1 semaine que vous travaillez 2,3,4,5 jours par semaine, dans ce cas 23 jours feront 3 semaines de 6 jours = 18 jours + 5 jours ce qui fera en tout 4 semaines, vous devrez payer l'AM si elle travaille 5 jours par semaine 4 semainesx 5 jours = 20 jours et non pas 23 jours, (si elle travaille 3 jours par semaine 4 semaines x 3 jours= 12 jours).
PS les congés sont de 2,5 jours pour 4 semaines de travail.
Les fiches de paye PAJEMPLOI seraient-elles illégales?
sur les fiches pajemploi sont notés le nombre de jours et d'heures moyens c'est à dire par rapport a la mensualisation,
alors que sur la convention collective, il est indiqué que "sur le bulletin de paie, pour information, sont également précisés les jours et heures d'accueil RELLEMENT EFFECTUES dans le mois.
Oui, en effet, la saisie des fiches de paie pose problème. Je me suis posé de nombreuses questions pour la période d'adaptation et le paiement du premier mois qui n'est pas complet. PAJE EMPLOI ne prend pas en compte ces problèmes.
tanounou91
Messages postés12Date d'inscriptionmardi 3 mars 2009StatutMembreDernière intervention 5 mars 2009 3 mars 2009 à 21:46
Bonjour,
Je suis nouvelle, je me présente tanounou91, j'étais ass-mat en créche Fa pendant 2ans et demi. J'ai demissioné... Je suis maintenant ass-mat en indépendante.
J'ai besoin de vos conseils, merci de m'apporter vos connaissances en ce domaine.
j'ai mes contrats (3)
1 contrat de 28semaines, 32 heures, 4jours, 2,75€ net (2,75 x 32 x 28 /8mois= 308€ + IE + IR
à cela on ajoute le fameux 10% mensuel OK (nous avons fait ce contrat avec l'aide du RAM)
1contrat de 4jrs et 52semaine - 7semaines de congés pour les parents,
(pour moi)
2,75€ x 38h x 45s / 12m =391,97 € + IE + IR à cela on ajoute le fameux 10% mensuel OK (RAM pas d'accord,on me dit que c'est pas légal )?
1contrat de 4jrs et 52semaine - 8semaines de congés pour les parents,
(pour moi)
2,75€ x 38h x 44s / 12m =383,16 € + IE + IR à cela on ajoute le fameux 10% mensuel OK (RAM pas d'accord,on me dit que c'est pas légal )?
les contrats sont fait, aprés avoir eu connaissance de mon illégalité,j'en ai parlé aux parents pour leurs expliquer... Les parents m'ont dit tous NON pas important car c'est une pratique courante chez les ass mat et que cela ne les dérangeais pas. on rest sur la base de nos accords...
Voilà depuis je ne me sens pas bien car j'ai l'impression être ds l'erreur. J'avoue ne rien comprendre avec le calculs de CP.
pititenouette
Messages postés9543Date d'inscriptionvendredi 16 novembre 2007StatutModérateurDernière intervention28 janvier 20163 367
>
lola
4 mars 2009 à 08:50
Bonjour
IE indemnité d'entretien
IR indemnité repas
pititenouette
Messages postés9543Date d'inscriptionvendredi 16 novembre 2007StatutModérateurDernière intervention28 janvier 20163 367 4 mars 2009 à 08:57
Bonjour,
Effectivement les 10% de cp chaque mois ce n'est pas légal.
Vous devez procéder au calcul des 10% au 31 mai et déterminer avec les parents le mode de paiement
soit en une seule fois sur juin
soit à la prise des congés
soit par 12ieme à compter de juin
Concernant le contrat sur 28 semaines c'est un cdd sur 8mois?? un péri?? un contrat enseignant??
Pour déterminer le calcul des mensualisations il existe des tableaux simple d'utilisation.
Comme celui ci
calcul de mensualisation
tanounou91
Messages postés12Date d'inscriptionmardi 3 mars 2009StatutMembreDernière intervention 5 mars 2009
>
lola
4 mars 2009 à 09:03
copie l'adresse et colle là dans ta barre d'adresses
tu veras tout en bas il y a des fiches pratiques
pour info les 10% ne sont que pour de l'accueil occasionnel (exemple remplacement d'une assistante maternelle malade)
les congés payés sont de 2,5 jours (et non pas 2,25) pour 4 semaines de travail peu importe le nombre de jours travaillés dans la semaine ( si tu as un contrat de 3 jours par semaine tu compteras 4 semaines de 3 jours et tu aura 2,5 jours de congés, si tu as un contrat de 5 jours par semaine, tu compteras 4 semaines de 5 jours et tu auras 2,5 jours de congés bien sur les congés ne seront pas payés pareil pour les 2 cas.
salaire pour 1 semaine de travail de 3 jours= salaire pour 1 semaine de congés de 6 jours
salaire pour 1 semaine de travail de 5 jours= salaire pour 1 semaine de congés de 6 jours
pititenouette
Messages postés9543Date d'inscriptionvendredi 16 novembre 2007StatutModérateurDernière intervention28 janvier 20163 367 5 mars 2009 à 14:30
Bonjour,
L'avenant ne faisant que régulariser la situation, il n'y a pas de quoi en être gênée ;)
Il suffit de noter que conformément à la convention collective des assistantes maternelles,
le contrat ayant été établi en année incomplète, il convient de régulariser le versement des congés payés
La rémunération brute due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au
salaire mensuel brut de base. Elle correspond à 10 % des salaires bruts perçus depuis le début
de l’année de référence. Cette rémunération est versée, en accord des parties à préciser au
contrat :
- Soit en une seule fois au mois de juin (+ salaire mensuel)
- Soit lors de la prise principale des congés (+ salaire mensuel)
- Soit au fur et à mesure de la prise des congés (+ salaire mensuel)
- Soit par 12e chaque mois (+ salaire mensuel)
Modalité de versement : ……………………………………………………………….
La période de référence est du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
10% de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des
congés payés de l’année précédente) perçue par le salarié au cours de l’année de
référence, hors indemnités (entretien et nourriture)
l'histoire des congés payés pour les assmats est un véritable casse tête. il faudrait que les pouvoirs publics comprennent enfin que nous travaillons dans des conditions qui ne sont pas celles des entreprises et que nous changeons trop souvent d'employeurs pour aligner nos congés sur la fameuse période de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours). moi aussi je suis assmat et en accord avec les parents j'ajoute les 10% du salaire brut convenu (salaire horaire brut de base X nombre d'heures hebdomadaires X nombre de semaines programmées divisé par 10 puis divisé par 12). il parait que ce n'est pas vraiment légal mais tant que les parents sont ok et que c'est dans le contrat !
Je suis tout a fait d'accord avec vous c'est complétement absurde c'est histoires de cp...c'est un vrai casse tête pour parents ou ns mm en temps que nounou d'une année sur l'autres nous avons pas les mm modalités de gardes pour chaques enfts donc pas évident surtt ac des parents qui fond des congés sans soldes !!
Jeune maman, mon fils est chez une AM depuis le 15-03-10
Pour les calculs ça va - 44h x 43 semaines x 2.10 € (net) /12 = 331.10 €
vient se rajouter les Frais d'entretien
par contre, je ne comprends pas pour les CP, comment les calculer. L'AM me parle de 10%. Mais je me base sur quel montant.
A partir de quand elle y droit et quel sera le montant ?
Je lui ai dit qu'ils seront versés tous les mois mais le contrat débute le 15 mars 2010.
Tout d'abord est ce en année complète ? 52-5=47 semaines d'accueil et les congé sont pris en même temps; ou en année incomplète ? c'est a dire moins de 47 semaines d'accueil ....en année complète les cp sont compris dans la mensu , par contre en année incomplète les cp sont a calculer fin Mai 2010 pour vous. Mais surtout pas rajouter les 10% de suite c'est illégal !
Il faut penser à faire les deux modes de calcul pour les cp:soit les 10% ou nombre de jours acquis.Et payer ce qui est plus favorable pour l'assistante maternelle.
titi12160
Messages postés2Date d'inscriptionmardi 1 juin 2010StatutMembreDernière intervention 1 juin 2010 1 juin 2010 à 21:16
bonjopur a vous
moi jai une question
donc voila jai une nounou depuis deux an
nous avons fais un dernier avenant du moi de mai 2009 a mai 2010 la pour linstant elle garde encore mon petit
pour mai à mai nous lui payons les congée en douziéme tous les mois aprés calcule il lui reste 6 jour encore
maintenant nous lui payons mois par mois + 10% jusqu'a fin aout car rentrer scolaire
elle a poser 15 jours en juillet donc comment sa ce passe peut tel les prendre sur ses 6 jours quel a aquis avant est qu'el na pas pris donc dans se cas nous la payer pas les jour de vacances
ou ses jour son perdu est elle doit les prendre sur les nouveaux jour de congée quelle va avoir de mai à aout
dans tout les cas nous devons pas la payer pendant ses vacances
ses deja payer ou par ses six jours ou par les 10% que nous lui payons en mai,juin ,juillet(juste les deux semaines travailler +les 10% )est 10% en aout ce qui lui donnera droit à 10 jour mais ne sera pas encore acquis
Vous devez êre en année incomplète je pense puisque vous payez les congés en plus, les congés que vous payez de juin 2009 a mai 2010 par douzième sont les congés acquis de juin 2008 à mai 2009,
la 1ere année du début du contrat jusqu'au mois de mai vous ne payez pas les congés vous paierez ces congés là a partir de juin soit entièrement, soit a la prise des congés ou par 1/12 eme chaque mois.
donc au mois de juin 2010 vous devrez lui payer les congés acquis de juin 2009 a mai 2010
Mais je ne pense pas que vous ayez calculé comme ceci?
je ne vois pas d'ou sortent ces 6 jours?
lorsque vous commencez le contrat les semaines de congés et les semaines non travaillées sont établies au début celà pour calculer le salaire
si elle prend 15 jours qui n'étaient pas prévus au contrat vous n'avez pas a lui payer ces jours là.
des assistantes maternelles n'ayant pas bien compris, se faisaient payer 10 % chaque mois et comptabilisaient les jours de congé chaque mois puis les prenaient les jours ou elles avaient la garde de l'enfant
tanounou91
Messages postés12Date d'inscriptionmardi 3 mars 2009StatutMembreDernière intervention 5 mars 2009 5 mars 2009 à 14:22
Bonjour,
Oui de cela que me méfie qd mm, je me dis aujourd'hui super tout va bien mais demain ?
Je voudrai mettre un avenant au contrat concernant les vacances mais je ne sais pas comment et je me sens un peu gênée de leur en parler.
Je débute en libérale et pas vraiment à l'aise avec l'argent, pas facile.
Vous aurez des situations similaires ?
merci
tanounou91
Messages postés12Date d'inscriptionmardi 3 mars 2009StatutMembreDernière intervention 5 mars 2009 5 mars 2009 à 15:10
Très alors dites moi :
pour
1 contrat débutant le 16 février 09 comment calculer ( 44semaines )
1 contrat débutant le 23 février 09 comment calculer ( 45semaines )
et concernant le LISSAGE QUE JE DONC PARLAIS EN HAUT PERSONNE NE M A REPONDU ?
Savez vous ce que c'est ?
. Le lissage a pour objet de prévoir une rémunération mensuelle moyenne indépendante de l'horaire réellement effectué dans le mois et calculée sur une base horaire annuelle. Ce système a ainsi pour effet d'assurer une continuité de leur rémunération aux salariés employés selon un temps de travail qui se traduit par des horaires de travail irréguliers d'un mois sur l'autre.
Cette faculté permet de déroger à 2 dispositions du Code du travail relatives au salaire :
- celle qui prescrit que toutes les heures effectuées dans le cadre d'un mois doivent être payées à cette échéance et prohibe de fait le traitement différé du salaire (C. trav., art. L. 143-2) ;
- celle qui limite le remboursement de l'avance consentie par l'employeur au dixième du montant du salaire (C. trav., art. L. 142-2).
Bonjour tanounou
voici une explication pour mois incomplet, c'est pour tous les salariés.
[MemoSocial2002] est encore plus direct et affirme que les retenues en cas d'absence non rémunérée ou de mois incomplet dû à une embauche en cours de mois, le salaire doit être calculé en multipliant la rémunération horaire par le nombre d'heures de travail réellement effectuées (Cass. soc., 24 juin 1992, n° 89-41.387). comme précisé précédemment, cette jurisprudence ne précise pas comment calculer la rémunération horaire :
Mais en tant qu'assistantes maternelles nous, nous connaissons notre rémunération horaire.
J'ai du rompre le contrat de l'assistante maternelle de mon fils, ça ne le faisait plus!
Je voulais savoir si l' on doit payer les repas ainsi que les indemnités d'entretien?
dans le préavis d'un mois car ça fait 1 an d'ancienneté
pititenouette
Messages postés9543Date d'inscriptionvendredi 16 novembre 2007StatutModérateurDernière intervention28 janvier 20163 367 20 juil. 2010 à 19:43
Bonjour,
Vous confiez votre enfant pendant la période de préavis?
Si votre enfant est en accueil chez son assistante maternelle vous lui versez les indemnités d'entretien et de repas, si ce n'est pas le cas vous lui devrez son salaire et prime de licenciement puisque 1 an d'ancienneté
tanounou91
Messages postés12Date d'inscriptionmardi 3 mars 2009StatutMembreDernière intervention 5 mars 2009 4 mars 2009 à 10:12
Bonjour,
Merci,
Mais sur le calcul de mensualisation je ne comprends pas grand ch. ça ne correspond pas à mon salaire !!!
Voyez 1 parents me déclare seulement 14jrs en janvier alors que j'ai eu 16jrs d'activité et idem pour Février 14jrs alors que j'ai eu 16jrs d'activité. Le parent me dise qu'il a vu ça avec RAM et ça s'appel un lissage ?
Il déclare 14jrs d'activité et 16 IR ET IE.
Je ne suis pas bête mais je me pose des questions surles couleurs et teintures que j'utilise pour mes cheveux lol
tanounou91
Messages postés12Date d'inscriptionmardi 3 mars 2009StatutMembreDernière intervention 5 mars 2009 4 mars 2009 à 20:57
Bonsoir arc-ange11, titine94 et tous,
Merci pour vos lumières mais j'avoue que c'est un vrai casse tête, Donc avec les parents je leurs ai propsée un accord concernant les congés en mettant un avenant... Ils me disent que c'est pas la peine et qu'il ne faut pas que cela me perturbe. Ils ne sont pas étonné de ces pratiques de 10% et restons comme cela.
Je dois dire que je des parents sympas mais ils me disent la même choses.
On vera par la suite
merci encore.
je reviendrais vous voir plus souvent maintenant.
C'est vrai que des parents sont gentils, mais il vaut mieux rester dans la légalité au cas ou vous auriez des problèmes (même avec des parents gentils il y en a).
La législation juridique et financière évolue en permanence...