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2 réponses
Bonjour,
Si le propriétaire a refusé la sous-location, ou lorsque aucune demande d'autorisation ne lui a été adressée, le locataire qui sous-loue illégalement s'expose notamment à une résiliation du bail par le propriétaire.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/523-sous-location-les-regles-legales-les-interdictions/
Si le propriétaire a refusé la sous-location, ou lorsque aucune demande d'autorisation ne lui a été adressée, le locataire qui sous-loue illégalement s'expose notamment à une résiliation du bail par le propriétaire.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/523-sous-location-les-regles-legales-les-interdictions/
Bonjour
Vous êtes totalement en tord la sous location (= moyennant un paiement) n'est possible qu'avec l'accord du bailleur
Négociez avec lui parce que en justice il peut vous faire expulser !
(PS bien sur cela sera différent si vous étiez en couple et qu'il ne faisait que participer aux frais de la vie courante)
Vous êtes totalement en tord la sous location (= moyennant un paiement) n'est possible qu'avec l'accord du bailleur
Négociez avec lui parce que en justice il peut vous faire expulser !
(PS bien sur cela sera différent si vous étiez en couple et qu'il ne faisait que participer aux frais de la vie courante)
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