Collocation avec 1 seul personne sur le bail
Azaak
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
Je suis locataire. Je vis dans mon appartement avec un ami.
Lui n'est pas sur le bail, il me paye donc directement pour le loyer. Je n'ai pas prévenu le propriétaire.
Celui ci m'a contacté en disant que je sous louer l'appartement et qu'il allait prendre des dispositions.
Mes questions:
- Ai je fais une erreur ou suis-je dans mon droit?
- que peut faire le propriétaire?
Merci d'avance pour les réponses.
Cordialement
Je suis locataire. Je vis dans mon appartement avec un ami.
Lui n'est pas sur le bail, il me paye donc directement pour le loyer. Je n'ai pas prévenu le propriétaire.
Celui ci m'a contacté en disant que je sous louer l'appartement et qu'il allait prendre des dispositions.
Mes questions:
- Ai je fais une erreur ou suis-je dans mon droit?
- que peut faire le propriétaire?
Merci d'avance pour les réponses.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Si le propriétaire a refusé la sous-location, ou lorsque aucune demande d'autorisation ne lui a été adressée, le locataire qui sous-loue illégalement s'expose notamment à une résiliation du bail par le propriétaire.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/523-sous-location-les-regles-legales-les-interdictions/
Si le propriétaire a refusé la sous-location, ou lorsque aucune demande d'autorisation ne lui a été adressée, le locataire qui sous-loue illégalement s'expose notamment à une résiliation du bail par le propriétaire.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/523-sous-location-les-regles-legales-les-interdictions/
Bonjour
Vous êtes totalement en tord la sous location (= moyennant un paiement) n'est possible qu'avec l'accord du bailleur
Négociez avec lui parce que en justice il peut vous faire expulser !
(PS bien sur cela sera différent si vous étiez en couple et qu'il ne faisait que participer aux frais de la vie courante)
Vous êtes totalement en tord la sous location (= moyennant un paiement) n'est possible qu'avec l'accord du bailleur
Négociez avec lui parce que en justice il peut vous faire expulser !
(PS bien sur cela sera différent si vous étiez en couple et qu'il ne faisait que participer aux frais de la vie courante)
La législation juridique et financière évolue en permanence...